Code de valeurs et d’éthique de la CCSN

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) présente ses normes d’éthique et ses valeurs fondamentales pour guider la conduite responsable, éclairer la prise de décisions transparente et renforcer la confiance du public.

Introduction

Le personnel de la CCSN a un certain nombre de responsabilités et de droits importants. Il a notamment le devoir d’adopter et d’incarner des valeurs et des principes d’éthique positifs afin de gagner et de maintenir la confiance de ses collègues et de la population canadienne.

Les valeurs de la CCSN témoignent d’un engagement commun en tant qu’individus, en tant qu’équipes et en tant qu’organisation.

Quelles sont les exigences auxquelles les membres du personnel de la CCSN doivent se conformer aux termes de ce Code?

La CCSN s’est engagée à promouvoir les valeurs que sont le respect, l’intégrité, le service, l’excellence, la responsabilité et la sûreté (RISERS). Les membres du personnel doivent respecter ces valeurs :

Respect

• Reconnaissez vos droits et vos contributions, ceux de vos collègues et de toutes les personnes avec qui vous interagissez.
• Traitez les gens avec dignité, équité et courtoisie – en écoutant avec ouverture et curiosité leurs divers points de vue, et en respectant le droit des gens de communiquer dans la langue officielle de leur choix – afin de créer un environnement exempt de discrimination où chaque personne se sent valorisée, entendue et capable de participer pleinement.

Intégrité

• Fournissez des conseils et prenez des décisions tenant compte du risque qui sont transparentes, crédibles et fondées sur la science et les données probantes afin de contribuer au renforcement et au maintien de la confiance.
• En tant que fonctionnaires, respectez les normes les plus élevées pour ce qui est de l’honnêteté, de l’impartialité et de la conduite éthique. Cela signifie notamment de cerner, de signaler et d’éviter les conflits d’intérêts réels, apparents et potentiels; d’exprimer vos préoccupations; de reconnaître et de lutter contre les préjugés systémiques; et de promouvoir l’équité, l’inclusion et la réconciliation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis.

Service

• Agissez dans l’intérêt fondamental du Canada, y compris du gouvernement que nous servons.
• Travaillez ensemble dans un esprit d’inclusion et de respect, et veillez au bien-être de chacun.
• Faites tout votre possible pour offrir des résultats de grande qualité à l’ensemble de la population canadienne.

Excellence

• Cherchez des occasions d’améliorer continuellement le fonctionnement de la CCSN en dirigeant le changement et en vous y adaptant avec résilience et professionnalisme, en partageant les connaissances et en favorisant l’innovation.
• Engagez-vous à acquérir des aptitudes et des compétences par la curiosité, l’autoréflexion et l’apprentissage continu.

Responsabilité

• Assumez vos actions, vos décisions et vos comportements.
• Utilisez les ressources, les fonds, les actifs et les renseignements publics avec la diligence qui s’impose – en assumant la responsabilité des résultats, en collaborant efficacement avec d’autres équipes et en appliquant les politiques de manière équitable et cohérente.

Sûreté

• Encouragez et maintenez une solide culture de sûreté sous toutes ses formes – physique, psychologique, culturelle et environnementale. Cela signifie qu’il faut prévenir le harcèlement et la violence, protéger la santé et la sécurité des personnes, favoriser le bien-être et créer un milieu de travail où chaque personne se sent à l’aise de s’exprimer, de poser des questions, de mettre en doute des idées et de partager différents points de vue sans crainte d’embarras ou de conséquences négatives.

Qu’est-ce que cela signifie?

Ces valeurs et comportements sont des conditions d’emploi, et les membres du personnel de la CCSN peuvent s’attendre à être traités selon le présent Code.

Ce ne sont pas de simples mots. À la CCSN, les membres du personnel réalisent un travail important et les Canadiens et Canadiennes leur font confiance. Les membres du personnel de la CCSN doivent toujours agir de manière à honorer et à mériter cette confiance.

Ce n’est qu’en faisant preuve de leur engagement envers les valeurs et les principes d’éthique les plus élevés que les membres du personnel de la CCSN mériteront la confiance de l’ensemble des Canadiens et Canadiennes et de leurs collègues.

Quand le personnel de la CCSN doit-il se conformer au Code?

Le personnel doit respecter le Code :

• dans les locaux de la CCSN
• lorsqu’il réalise le travail de la CCSN ou agit en son nom
• lors de l’utilisation des systèmes et des réseaux de la CCSN
• lorsque son nom est directement ou indirectement associé à la CCSN

Pourquoi est-il important de respecter le Code?

Le Code fait partie des conditions d’emploi à la CCSN, au même titre que les exigences de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, du Code de valeurs et d’éthique du secteur public, de la Politique sur les conflits d’intérêts de la CCSN, de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles (LPFDAR), de la Loi canadienne sur les droits de la personne et de la Directive de la CCSN sur la déclaration et la gestion des conflits d’intérêts financiers.

La Loi canadienne sur les droits de la personne interdit toute discrimination fondée sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité ou l’expression de genre, l’état matrimonial, la situation de famille, les caractéristiques génétiques, la déficience ou l’état de personne graciée (pardon ou suspension du casier judiciaire). Les membres du personnel doivent signaler tout cas de violence, de harcèlement ou de discrimination dont ils sont témoins ou victimes – ou s’ils détiennent des renseignements qui pourraient indiquer une violation grave du présent Code. Ces cas peuvent être signalés sans crainte de représailles auprès d’un superviseur, de l’agent principal de la divulgation, des Relations de travail, des Services juridiques, de la Sécurité interne de la CCSN, ou du commissaire à l’intégrité du secteur public.

Que se passe-t-il si un membre du personnel enfreint le Code de valeurs et d’éthique de la CCSN?

Toute infraction au présent Code ou au Code de valeurs et d’éthique du secteur public peut entraîner des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au congédiement.

Quand ce Code est-il entré en vigueur?

Le présent Code est entré en vigueur le 21 octobre 2026 et remplace le Code de 2021 de la CCSN.

Aide et ressources

La CCSN s’est engagée à soutenir son personnel et ses gestionnaires conformément au Code. Le Bureau des valeurs et de l’éthique peut fournir des ressources, des conseils et des orientations au personnel de la CCSN. On encourage les processus informels tels que le dialogue ou la médiation lorsque cela est possible et approprié.

Les membres du personnel de la CCSN qui détiennent des renseignements pouvant indiquer une violation grave du présent Code doivent en informer leur superviseur immédiat, l’agent supérieur ministériel chargé des divulgations ou le commissaire à l’intégrité du secteur public. La LPFDAR empêche quiconque d’exercer des représailles contre un fonctionnaire si ce dernier a fait une divulgation protégée ou a collaboré, de bonne foi, à une enquête sur une divulgation.

Conflit d’intérêts

• Politique sur les conflits d’intérêts de la CCSN
• Directive sur la déclaration et la gestion des conflits d’intérêts financiers de la CCSN