Divulgation proactive
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) publie de l’information sur ses dépenses et activités pour vous montrer comment elle prend ses décisions et utilise les fonds publics.
Services and information
Contrats attribués
Contrats, offres à commandes et ententes d’achats de plus de 10 000 $
Subventions et contributions
Financement sous forme de subventions et de contributions
Frais d’accueil
Dépenses d’accueil et de conférences pour les cadres supérieurs
Dépenses de voyage
Dépenses des cadres supérieurs pour activités officielles de la CCSN
Rapports sur les dépenses
État des dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences
Base de référence du fardeau administratif
Exigences de la CCSN imposant un fardeau administratif aux entreprises
Notes d’information
Titres des notes au président, au registraire et aux cadres supérieurs
Matériel de transition
Information pour les nouveaux ministres et administrateurs généraux
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