Audit continu des engagements en matière d’apprentissage et de perfectionnement

Sommaire

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) s’est engagée à favoriser un effectif hautement performant grâce à des pratiques efficaces d’apprentissage, de perfectionnement et de gestion du rendement. Au cœur de cet engagement figure la volonté de veiller à ce que les membres du personnel disposent des compétences et des connaissances nécessaires pour répondre aux attentes liées à leur poste actuel et se préparer aux possibilités futures, tout en respectant les exigences en matière de formation.

En 2025-2026, dans leurs ententes de rendement, les membres de la direction se sont engagés à s’assurer que :

• 100 % des membres du personnel de direction générale ou de direction ont un plan d’apprentissage personnel (PAP) documenté qui correspond à leurs exigences en matière de rendement pour leur rôle actuel ou pour se préparer à assumer de futurs rôles
• 100 % des membres du personnel ont participé à une activité de perfectionnement professionnel (par exemple, un cours officiel, un projet spécial ou une affectation enrichie, un jumelage ou du mentorat)
• 100 % de la formation obligatoire est achevée dans les délais prescrits
• 100 % des membres du personnel de direction générale ou de direction ont une entente de rendement et reçoivent une rétroaction au moins 2 fois par année

L’objectif de l’audit était de fournir une assurance raisonnable quant au respect des engagements de l’équipe de direction en matière d’apprentissage et de perfectionnement du personnel. De plus amples détails sur l’objectif, la portée, la méthode et les critères de l’audit sont présentés à l’annexe A – À propos de l’audit, à la fin du présent rapport.

Pourquoi est-ce important

De solides pratiques en matière d’apprentissage et de gestion du rendement permettent de s’assurer que le personnel dispose des compétences, des connaissances et de la rétroaction nécessaires pour appuyer efficacement le mandat de la CCSN et s’adapter à l’évolution des priorités organisationnelles.

Principales constatations

Cet audit fournit une assurance raisonnable que ces attentes sont satisfaites et que les pratiques de gestion sont appliquées de manière uniforme dans l’ensemble de l’organisation. De manière générale, l’audit a permis de conclure que les engagements communs liés à l’apprentissage, au perfectionnement et à la gestion du rendement ont été largement respectés.

Les résultats pour chaque engagement vont comme suit :

• L’introduction et la mise en œuvre continue du nouvel outil du PAP au cours de la période d’audit ont permis d’uniformiser la documentation dans l’ensemble de l’organisation pour la majorité du personnel. Les membres du personnel faisant partie de l’échantillon qui n’utilisaient pas l’outil n’avaient généralement pas de PAP documenté.
• La plupart des membres du personnel ont participé aux activités obligatoires d’apprentissage, de perfectionnement professionnel et de gestion du rendement. Toutefois, des possibilités ont été cernées, principalement en ce qui concerne la clarté des exigences et la facilité de suivi des résultats.
• Les taux d’achèvement des formations obligatoires étaient généralement élevés, et les précisions fournies par la Direction des ressources humaines (DRH) au cours de la période d’audit devraient permettre une détermination plus cohérente des formations requises.
• L’engagement de mettre en place des ententes de rendement a été largement respecté.

Conclusion

La CCSN a établi des cadres, des outils et des orientations pour appuyer les PAP, la formation obligatoire et la gestion du rendement. L’audit a permis de cerner des possibilités de renforcer la compréhension, les responsabilités et l’application des fonctions disponibles dans l’outil du PAP mis en œuvre en 2025-2026, ainsi que des possibilités de continuer à clarifier les attentes en matière d’engagements. Compte tenu de l’importance des activités de perfectionnement, ces engagements ont été inclus dans les ententes de rendement de l’équipe de direction pour 2026-2027 afin d’aider l’organisation à atteindre ses objectifs.

La CCSN se prépare à mettre en œuvre un nouveau système des RH à la paye, qui devrait améliorer la façon dont les évaluations du rendement et les activités de formation sont suivies et déclarées à plus long terme.

Les résultats appuient le suivi des engagements en matière d’apprentissage et de perfectionnement pour 2026-2027 grâce à la méthode de l’audit continu.

Constatations et observations

L’équipe de l’audit s’attendait à ce que les engagements de la direction en matière d’apprentissage et de perfectionnement du personnel soient respectés et que la documentation et les preuves à l’appui soient complètes, exactes et récupérables. L’audit continu a permis d’évaluer le rendement par rapport aux engagements communs en matière d’apprentissage et de perfectionnement pour l’exercice 2025-2026.

Dans l’ensemble, l’audit a permis de conclure que les engagements communs liés à l’apprentissage, au perfectionnement et à la gestion du rendement ont été largement respectés.

Cet audit fournit une assurance raisonnable que les attentes sont satisfaites et que les pratiques de gestion sont appliquées de manière uniforme dans l’ensemble de l’organisation. Les observations et les résultats des vérifications au sein de l’échantillon pour chaque engagement sont détaillés dans le tableau ci-dessous :

Évaluation	Observations et résultats
Le personnel dispose d’un PAP documenté	La majorité du personnel a utilisé le nouvel outil du PAP mis en œuvre en 2025. Sur les 183 membres du personnel qui n’ont pas utilisé l’outil du PAP, 16 employés sur les 25 échantillonnés n’avaient pas de PAP documenté. Certains membres de l’échantillon qui n’avaient pas de PAP documenté ont signalé des difficultés d’accès et des problèmes techniques. L’année 2025 était une année de transition vers le nouvel outil du PAP MS 365 Lists, et il y a eu des retards dans l’intégration de certaines divisions à SharePoint. Dans le nouvel outil du PAP, il y avait 4 502 entrées de formation pour 2025-2026, dont 2 174 approuvées, 2 298 en attente d’approbation et 30 rejetées à la fin de l’exercice. La DRH souligne que les formations approuvées retournent au statut « en attente » si un changement ou un commentaire est inséré dans une entrée approuvée.
Le personnel a terminé une activité d’apprentissage de perfectionnement professionnel	49 des 50 employés échantillonnés ont fourni une activité de perfectionnement professionnel pour la période d’examen. 4 des 49 activités n’étaient pas accompagnées de documents justificatifs attestant de leur achèvement.
La formation obligatoire sur la conformité a été achevée dans les délais prévus	21 des 25 employés échantillonnés (84 %) ont suivi la formation obligatoire. Dans 3 cas, la formation a été reportée à 2026-2027, et dans 1 cas, l’employé avait choisi un cours par erreur. Les formations obligatoires n’avaient pas toutes une échéance. La formation n’est pas systématiquement classifiée. Le libellé de l’engagement de 2026-2027 a été amélioré, remplaçant « conformité » par « obligatoire ».
Le personnel dispose d’une entente de rendement documentée	49 des 50 employés échantillonnés (98 %) avaient une entente de rendement, bien que l’accès au document n'eût pas été fourni dans 4 cas (8 %) au moment de la rédaction du présent rapport. Le délai nécessaire pour mettre en place l’entente de rendement documentée variait. Application de l’engagement dans le cas des employés en congé pendant une partie de l’année : 7 des 50 employés sélectionnés ont dû être remplacés, car ces employés ont été déclarés comme étant en congé pendant une grande partie de l’année.

Ce que nous avons entendu

Au cours de l’audit, les membres du personnel ont exprimé ce qui suit:

• Confidentialité : Préoccupations concernant le partage de renseignements sur la gestion du rendement, au-delà des objectifs d’apprentissage, avec l’équipe d’audit interne.
• Attentes en matière de formation : Manque de clarté quant à savoir si les PAP sont des engagements ou des « listes de souhaits », et quant à la responsabilité de l’achèvement des PAP.
• Outils : Besoin de systèmes pratiques pour suivre l’achèvement de la formation.
• Formation obligatoire : Confusion quant à ce qui est considéré comme obligatoire, ainsi qu’à la responsabilité et à la facilité d’accès pour vérifier si la formation a été suivie

La Division de l’audit interne, de l’évaluation et de l’éthique (DAIEE) a noté qu’en avril 2026, la DRH a envoyé un courriel pour fournir des renseignements sur les formations obligatoires de l’organisation, avec plus de détails à ce sujet sur le Carrefour de la CCSN.

Dans certains cas, les gestionnaires ont salué le fait que la DAIEE vérifiait le respect des engagements en matière d’apprentissage et de perfectionnement.

Prochaines étapes

Comme cette mission a été menée sous la forme d’un audit continu, la DAIEE conserve la capacité d’effectuer des vérifications similaires au cours des exercices financiers à venir. À la demande de l’Équipe de direction, la DAIEE peut faire un suivi des vérifications ou les répéter pour surveiller les progrès, appuyer la supervision par la direction ou évaluer la maturité des processus d’apprentissage et de gestion du rendement au fil du temps.

Annexes

Annexe A : à propos de l’audit

L’audit continu des engagements en matière d’apprentissage et de perfectionnement relève de la CCSN et a été demandé par le président de la CCSN et approuvé par l’Équipe de direction le 27 avril 2026.

L’objectif de cet audit était de fournir une assurance raisonnable que les engagements de la direction en matière d’apprentissage et de perfectionnement du personnel sont respectés.

La portée de l’audit comprenait les membres du personnel de la CCSN au cours de l’exercice 2025-2026. Selon un instantané daté du 2 février 2026, le nombre de fonctionnaires nommés pour une période indéterminée s’élevait à 1 010 personnes réparties dans 93 divisions, 22 directions et 6 directions générales. Les employés exclus de ce nombre et de la portée de l’audit étaient les étudiants, le personnel nommé pour une période déterminée, les personnes qui ne travaillaient plus à la CCSN au 20 avril 2026, les employés en congé ou en échange à l’extérieur de la CCSN et les membres de l’Équipe de direction. Une fois les échantillons sélectionnés, tout membre du personnel dont la date de début était antérieure à septembre 2025 a été retiré et remplacé par a prochaine personne admissible de l’échantillon.

La démarche et la méthode de l’audit ont compris ce qui suit :

• des entrevues avec des cadres supérieurs et des members du personnel clés
• un examen de la documentation pertinente, y compris les plans d’apprentissage, les dossiers de formation et les documents de gestion du rendement
• une analyse de l’achèvement des PAP, des activités d’apprentissage et de la gestion du rendement pour les échantillons de dossiers d’employés dans l’ensemble de la CCSN

Les critères d’audit établis étaient les suivants :

• La gestion du rendement a été établie.
• Les PAP du personnel ont été documentés.
• Le personnel a suivi au moins une activité d’apprentissage.
• Le personnel a suivi les formations obligatoires dans les délais prescrits.

Un aperçu des vérifications effectuées est présenté ci-dessous :

Engagements communs en matière de rendement	Vérifications à effectuer
100 % des employés de direction générale ou de direction ont un plan d’apprentissage personnel documenté qui correspond à leurs exigences en matière de rendement pour leur rôle actuel ou pour se préparer en vue de futurs rôles.	Vérifier 25 des 183 employés sans PAP dans l’outil Point ou le Carrefour pour voir si les PAP sont documentés ailleurs.
100 % des employés participent à une activité de perfectionnement professionnel (par exemple, un cours officiel, un projet spécial ou une affectation enrichie, un jumelage ou du mentorat).	Vérifier 50 des 1 010 employés, en demandant au gestionnaire d’indiquer l’activité d’apprentissage terminée et de fournir la preuve disponible, le cas échéant, et ensuite utiliser le même échantillon d’employés pour les ententes de rendement.
100 % de la formation obligatoire a été achevée dans les délais prescrits.	Vérifier 25 activités de formation obligatoire pour les 1 169 activités indiquées par les employés dans le but de valider l’achèvement (certificat, Système de gestion de l’apprentissage, DRH) – une activité par employé.
100 % des employés de direction générale ou de direction ont une entente de rendement et reçoivent une rétroaction au moins 2 fois par année	Vérifier 50 des 1 010 employés pour s’assurer qu’une entente de rendement est en place. Les vérifications doivent inclure au moins un employé par direction.