Détails sur les programmes de paiements de transfert

Nom du programme de paiements de transfert ou de l’accord de financement : Programme de recherche et de soutien (subvention)

Calendrier du programme de paiements de transfert

• Date de mise en œuvre : EF 1984-1985
• Date d’échéance : En cours
• Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023

Détails du financement

• Nom des modalités du programme : Programme de subventions et de contributions de la Commission canadienne de sûreté nucléaire
• Type de paiement de transfert : Subvention (recherche)
• Type de crédit : Alloués annuellement dans le Budget des dépenses

But et objectifs du programme de paiements de transfert

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Programme de subventions et de contributions par catégorie (le programme qui finance les 3 volets de programmes mentionnés dans la présente section) vise à faciliter la recherche, l’élaboration et la gestion d’activités qui contribuent à l’atteinte des objectifs du volet du Programme de recherche et de soutien, dans le but d’apaiser les incertitudes que génèrent les questions liées à la santé, à la sûreté, à la sécurité et à l’environnement.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :

• Organisme à but non lucratif et organisme de bienfaisance
• Établissement universitaire et institution
• Gouvernement

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers le(s) résultat(s) ministériel(s) : Résultat ministériel 1 : L’environnement est protégé contre les rejets provenant des installations et des activités nucléaires. Résultat ministériel 2 : La population canadienne est protégée du rayonnement provenant des installations et des activités nucléaires.

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Information scientifique, réglementaire et publique

Résultats attendus : Les résultats immédiats attendus du volet du Programme de recherche et de soutien sont les suivants :

• une expertise, des conseils et de l’information de grande qualité sur les questions de santé, de sécurité et d’environnement
• des normes de sûreté par le biais de consultations transparentes auprès de l’industrie et d’autres parties intéressées
• l’obtention d’autres points de vue, interprétations ou remises en question fondés sur la science à l’égard des renseignements fournis par les demandeurs ou le personnel de la CCSN
• une augmentation de l’information à l’égard des questions liées à la santé, la sûreté, la sécurité et l’environnement
• l’amélioration des connaissances et de la compétence du personnel

Les résultats intermédiaires et finaux attendus du volet du Programme de recherche et de soutien sont les suivants :

• des normes de sûreté pour l’autorisation et la validité des positions de nature réglementaire
• une meilleure compréhension par les titulaires de permis des positions de la CCSN et des préoccupations du public
• la protection de la santé, la sûreté et la sécurité de la population canadienne et de l’environnement

Les subventions accordées pour atteindre les résultats visés par les activités de recherche et de soutien du volet du Programme de recherche et de soutien sont directement liées au Programme de renseignements scientifiques, réglementaires et publics de la CCSN. Le résultat attendu est de combler les lacunes et de dissiper les incertitudes dans la base de connaissances en matière de réglementation de la CCSN.

Les bénéficiaires de subventions ne seront pas tenus de rendre compte des activités réalisées ou de l’utilisation du financement. Toutefois, en ce qui concerne les subventions présentant une importance et un risque plus élevés, la CCSN pourrait demander au bénéficiaire de lui fournir un rapport de rendement final sur les résultats obtenus.

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Aucun plan.

Nom du programme de paiements de transfert ou de l’accord de financement : Programme de recherche et de soutien (contribution)

Calendrier du programme de paiements de transfert

• Date de mise en œuvre : EF 1984-1985
• Date d’échéance : En cours
• Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023

Détails du financement

• Nom des modalités du programme : Programme de subventions et de contributions de la Commission canadienne de sûreté nucléaire
• Type de paiement de transfert : Contribution (recherche)
• Type de crédit : Alloués annuellement dans le Budget des dépenses

But et objectifs du programme de paiements de transfert

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Programme de subventions et de contributions par catégorie vise à faciliter la recherche, l’élaboration et la gestion d’activités qui contribuent à l’atteinte des objectifs du Programme de recherche et de soutien, dans le but d’apaiser les incertitudes que génèrent les questions liées à la santé, à la sûreté, à la sécurité et à l’environnement.

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :

• Organisme à but non lucratif et organisme de bienfaisance
• Établissement universitaire et institution
• Gouvernement

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers le(s) résultat(s) ministériel(s) : Résultat ministériel 1 : L’environnement est protégé contre les rejets provenant des installations et des activités nucléaires. Résultat ministériel 2 : La population canadienne est protégée du rayonnement provenant des installations et des activités nucléaires.

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Information scientifique, réglementaire et publique

Résultats attendus : Les résultats immédiats attendus du volet du Programme de recherche et de soutien sont les suivants :

• la détermination des enjeux réglementaires nouveaux ou émergents dans les domaines de la santé, de la sûreté, de la sécurité ou de l’environnement
• une expertise, des conseils et de l’information de grande qualité sur les questions de santé, de sûreté, de sécurité et d’environnement
• des normes de sûreté par le biais de consultations transparentes auprès de l’industrie et d’autres parties intéressées
• l’obtention d’autres points de vue, interprétations ou remises en question fondés sur la science à l’égard des renseignements fournis par les demandeurs ou le personnel de la CCSN
• une augmentation de l’information à l’égard des questions liées à la santé, la sûreté, la sécurité et l’environnement
• l’amélioration des connaissances et de la compétence du personnel

Les résultats intermédiaires et finaux attendus du volet du Programme de recherche et de soutien sont les suivants :

• des normes de sûreté pour l’autorisation et la validité des positions de nature réglementaire
• une meilleure compréhension par les titulaires de permis des positions de la CCSN et des préoccupations du public
• la protection de la santé, de la sûreté et de la sécurité de la population canadienne et de l’environnement

Les contributions accordées pour atteindre les résultats visés par les activités de recherche et de soutien du volet du Programme de recherche et de soutien sont directement liées au Programme de renseignements scientifiques, réglementaires et publics de la CCSN. Le résultat attendu est de combler les lacunes et de dissiper les incertitudes dans la base de connaissances en matière de réglementation de la CCSN. Les bénéficiaires de contributions sont tenus de présenter à la CCSN des rapports d’étape et des rapports financiers ainsi qu’un rapport annuel dans le cas de projets pluriannuels. Le chargé de projet de chaque projet (membre du personnel de la CCSN) assure une surveillance continue de l’accord de contribution dont il est responsable. Les chargés de projet doivent veiller à ce que l’avancement des projets et les travaux réalisés reflètent les conditions convenues tout au long de la durée de l’accord. Cette surveillance régulière et la collecte de données connexes fournissent des renseignements cumulatifs à partir desquels il est possible d’effectuer un examen de l’efficacité et des résultats obtenus. À la fin de l’accord, les chargés de projet effectuent une évaluation post-projet qui sert à examiner divers aspects des extrants générés, notamment la façon dont les résultats finaux pourraient être utilisés par la CCSN.

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Aucun plan.

Nom du programme de paiements de transfert ou de l’accord de financement : Programme de financement des participants (contribution)

Calendrier du programme de paiements de transfert

• Date de mise en œuvre : EF 2011-2012
• Date d’échéance : En cours
• Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023

Détails du financement

• Nom des modalités du programme : Programme de subventions et de contributions de la Commission canadienne de sûreté nucléaire
• Type de paiement de transfert : Contribution (Programme de financement des participants)
• Type de crédit : Alloués annuellement dans le Budget des dépenses et recouvrés auprès des titulaires de permis de la CCSN

But et objectifs du programme de paiements de transfert

• But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Programme de financement des participants (PFP) a pour objectifs ce qui suit :

  1. renforcer la participation, la consultation et la mobilisation des Nations et communautés autochtones, du public et des organisations à but non lucratif, et favoriser la réconciliation avec les Nations et communautés autochtones, en ce qui concerne les évaluations environnementales et les séances de la Commission à la CCSN

  2. aider les parties intéressées à mieux comprendre les renseignements techniques relatifs aux examens de l’environnement et à l’autorisation afin de présenter à la CCSN des renseignements utiles dans le cadre d’interventions éclairées sur un sujet précis et d’aider la Commission à prendre des décisions éclairées

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :

• Bénéficiaire autochtone
• Organisme à but non lucratif et organisme de bienfaisance
• Établissement universitaire et institution publique
• Particulier ou entreprise à propriétaire unique

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers le(s) résultat(s) ministériel(s) : Résultat ministériel 4 : Les Canadiens, notamment les Autochtones, disposent de renseignements importants sur le processus de réglementation nucléaire et ont la possibilité d’y prendre part.

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Information scientifique, technique, réglementaire et publique.

Résultats attendus : Les résultats immédiats attendus du volet du Programme de financement des participants sont les suivants :

• l’amélioration des possibilités de participation, de consultation et de mobilisation à l’égard des examens de l’environnement et des séances de la Commission
• l’amélioration de l’information présentée à la Commission dans le cadre de ses séances

Les résultats intermédiaires et finaux attendus du volet du Programme de financement des participants sont les suivants :

• le maintien de la confiance du public dans la CCSN et ses décisions
• une augmentation de l’évaluation et de l’intégration du savoir autochtone et local, ainsi que des lois, des processus et des points de vue traditionnels dans les processus réglementaires et décisionnels de la CCSN

Les contributions accordées pour atteindre les résultats visés par le Programme de financement des participants sont directement liées au Programme de renseignements scientifiques, réglementaires et publics. Le résultat attendu est de garantir que les connaissances et les préoccupations du public et des Nations et communautés autochtones soient entendues et prises en compte en offrant des possibilités de participer au processus réglementaire. La CCSN veillera à ce que le Programme de financement des participants fasse l’objet d’une surveillance active et que des renseignements soient fournis par les participants, le cas échéant, afin d’éclairer le processus décisionnel de la Commission.

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Aucun plan.

Nom du programme de paiements de transfert ou de l’accord de financement : Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones (subvention et contribution)

Calendrier du programme de paiements de transfert

• Date de mise en œuvre : EF 2022-2023
• Date d’échéance : 2027-2028
• Exercice de mise en application des modalités : 2023-2024

Détails du financement

• Nom des modalités du programme : Programme de subventions et de contributions de la Commission canadienne de sûreté nucléaire
• Type de paiement de transfert : Subvention et contribution (Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones)
• Type de crédit : Alloués annuellement dans le Budget des dépenses

But et objectifs du programme de paiements de transfert

• But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones (FSCPIA) a pour objectifs ce qui suit :

  1. établir et soutenir la capacité des Nations et communautés autochtones et d’autres parties intéressées du public à participer et à contribuer aux processus, programmes, politiques et initiatives de réglementation de la CCSN avant et pendant tout le cycle de vie des installations et activités nucléaires au Canada

  2. collaborer avec les Nations et communautés autochtones et d’autres parties intéressées du public afin d’établir des relations et de tisser des liens de confiance avec la CCSN et de mieux intégrer le savoir autochtone et local ainsi que les lois, les processus et les points de vue traditionnels dans les processus et les initiatives de réglementation de la CCSN

Bénéficiaires

Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :

• Bénéficiaire autochtone
• Organisme à but non lucratif et organisme de bienfaisance
• Particulier ou entreprise à propriétaire unique

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers le(s) résultat(s) ministériel(s) : Résultat ministériel 4 : Les Canadiens, notamment les Autochtones, disposent de renseignements importants sur le processus de réglementation nucléaire et ont la possibilité d’y prendre part.

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Information scientifique, technique, réglementaire et publique.

Résultats attendus : Les résultats immédiats attendus du volet du Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones sont les suivants :

• une plus grande capacité de participer aux processus, programmes et initiatives de réglementation et aux examens de politiques
• une plus grande sensibilisation à la CCSN et à son rôle d’organisme de réglementation nucléaire au Canada
• une collaboration accrue entre la CCSN, les peuples autochtones et d’autres parties intéressées

Les résultats intermédiaires et finaux attendus du volet du Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones sont les suivants :

• le développement et le maintien de relations, d’une collaboration et de la confiance entre la CCSN et les peuples autochtones et les autres parties intéressées
• le personnel de la CCSN sera en mesure de mener des activités de mobilisation significatives, précoces et continues avec les Autochtones et les autres parties intéressées

Évaluation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Aucun plan.

Renseignements financiers (en dollars)

*Ces programmes devraient se poursuivre, mais dépendent du renouvellement ou du maintien du financement approuvé dans le Budget de 2022 pour le Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones et le Programme de financement des participants amélioré dans le cadre de l’Initiative de renouvellement des évaluations d’impact. Ce financement doit prendre fin en 2027-2028.