Efficacité de la réglementation et de la délivrance des permis pour les projets de croissance propre

La Directive du Cabinet sur l’efficacité de la réglementation et de la délivrance des permis pour les projets de croissance propre met l’accent sur les efforts fédéraux nécessaires pour accélérer l’efficacité réglementaire des projets de croissance propre. Elle vise à optimiser la mise en œuvre des projets de croissance propre en accélérant la prise de décisions concernant ces projets.

Section 1. Vue d’ensemble du rôle de la CCSN dans le soutien à l’efficacité de la réglementation et des autorisations

En vertu de la «  Directive du Cabinet sur l’efficacité de la réglementation et de la délivrance des permis pour les projets de croissance propre  », la CCSN joue un rôle clé dans l’avancement de l’objectif du gouvernement du Canada concernant une prise de décisions plus opportune, coordonnée et prévisible pour les projets de croissance propre. Bien que la Directive ne modifie pas l’indépendance de la CCSN assurée par la loi ni son mandat en matière de sûreté, la CCSN soutient sa mise en œuvre en continuant  :

• de collaborer avec d’autres ministères et organismes fédéraux
• de coordonner les évaluations avec l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) dans le respect de la cible de 3  ans fixée dans la «  Directive pour l’examen des projets nucléaires  »
• de garantir la rapidité et la prévisibilité des processus réglementaires menés par la CCSN pour les grands projets nucléaires, y compris un calendrier d’autorisation initial de 24  mois pour les nouveaux réacteurs et les nouvelles mines et usines d’uranium
• d’échanger des renseignements avec les promoteurs, le public, les Nations et communautés autochtones, ainsi qu’avec d’autres ministères et organismes fédéraux, afin d’accroître la transparence des processus réglementaires et d’améliorer la surveillance pangouvernementale des initiatives de croissance propre

Grâce à ces mesures, la CCSN continuera de contribuer à l’atteinte des objectifs nationaux en matière de croissance propre et de carboneutralité, en assurant l’efficacité des processus tout en appliquant les normes les plus élevées en matière de sûreté nucléaire et d’intégrité réglementaire.

Section 2. Résultats pour les domaines thématiques de la directive du Cabinet

Thème 1  : Amélioration des normes de service

Résultats prévus  :

• La CCSN respectera les normes de service qu’elle s’est fixées en matière d’efficacité réglementaire.

Thème  2  : Fournir des conseils opportuns aux promoteurs

Résultats prévus  :

• La CCSN fournira en temps utile de l’orientation aux promoteurs sur tous les processus réglementaires menés par la CCSN pour les grands projets nucléaires.
• La CCSN travaillera en étroite collaboration avec l’AEIC pour incorporer son processus d’autorisation dans le processus d’évaluation d’impact intégrée des projets nucléaires afin de garantir une approche simplifiée selon le principe «  un projet, un examen  ».

Thème  3  : Coordonner la consultation des populations autochtones

Résultats prévus  :

• La CCSN dirigera des consultations de la Couronne en coordination avec d’autres ministères et organismes fédéraux dans le cadre des processus réglementaires menés par la CCSN pour les grands projets nucléaires.
• La CCSN travaillera avec l’AEIC à la mise en place d’une approche coordonnée des activités de consultation de l’État sous le régime de la Loi sur l’évaluation d’impact de 2019.
• La CCSN participera aux efforts déployés à l’échelle du gouvernement pour coordonner les consultations avec les Autochtones, notamment les travaux de mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et du principe de consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause.