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Rapports annuels

À la suite d’un décret qui est entré en vigueur le 7 octobre 2026, notre organisation est exemptée de l’obligation de produire des rapports annuels. Pour plus d’information, consultez la Gazette du Canada, Partie II, volume 160, numéro 20.

Le Rapport sur les résultats ministériels est maintenant le document principal dont nous nous servons pour communiquer nos résultats.

Derniers rapports annuels :

Les Rapports annuels antérieurs de la CCSN sont disponibles sur le portail officiel des publications du gouvernement du Canada.

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