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Protocole d’entente entre la CCSN et Travail sécuritaire NB

La CCSN et la Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail du Nouveau-Brunswick (Travail sécuritaire NB) se partagent les pouvoirs de réglementation en matière de santé et de sécurité au travail visant les installations et activités nucléaires autorisées par la CCSN au Nouveau-Brunswick. En octobre 2026, la CCSN et Travail sécuritaire NB ont signé un protocole d’entente (PE) afin de reconnaître ces pouvoirs respectifs et d’officialiser les possibilités d’activités de collaboration.

Lisez le PE

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