Ententes et partenariats
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) appuie la sûreté nucléaire et la collaboration en matière de réglementation au Canada et à l’étranger au moyen d’ententes et de partenariats.
Services and information
Ententes internationales
Ententes bilatérales et multilatérales à l’appui de la surveillance nucléaire
Protocoles de mobilisation
Collaboration à long terme avec les Nations et communautés autochtones
Coopération internationale
Partnerariats conclus avec des autorités internationales
Accords intérieurs
Accords non contraignants avec des autorités fédérales et provinciales
Types d’ententes
Formes d’ententes, portée et applications particulières
Directives et traités internationaux
Instruments clés de la réglementation nucléaire au Canada
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