Déposer une plainte

Vous pouvez déposer une plainte si vous avez des préoccupations concernant des activités ou des installations réglementées par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) ou le comportement du personnel de la CCSN.

La CCSN s’est engagée à préserver la santé, la sûreté et la sécurité de la population canadienne et à protéger l’environnement. Nous utilisons le processus de plainte pour régler les questions relevant de notre mandat de réglementation, notamment :

• les activités et les installations, comme la conception, la construction, l’exploitation, l’entretien et les mesures de sécurité des centrales nucléaires
• les milieux de travail qui dissuadent le signalement de problèmes de sécurité ou d’autres préoccupations liées à des questions réglementées
• l’inconduite de membres du personnel de la CCSN

Traitement des plaintes

Le Bureau des valeurs et de l’éthique (BVE) examine les plaintes de façon indépendante afin de garantir l’équité et la neutralité. Le BVE collabore avec le personnel de la CCSN pour assurer un suivi approprié.

Consultez la page sur la communication respectueuse pour obtenir des conseils sur la manière de communiquer avec notre personnel.

Pour nous joindre

• Ligne téléphonique sécurisée (sans frais) : 1-877-251-2554
• Courriel : ove-bve@cnsc-ccsn.gc.ca