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Plan prospectif de la réglementation

Le présent plan fournit des renseignements sur les propositions de réglementation que la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) compte présenter au cours des deux prochaines années. Il décrit également les possibilités de consultation publique et contient des informations sur la personne-ressource du ministère pour chacune des initiatives de réglementation.

Initiatives de réglementation proposées

Pour de plus amples renseignements :

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.

Initiative de réglementation : Règlement modifiant plusieurs règlements de la CCSN – Plan prospectif de la réglementation 2013-2015

Titre définitif ou provisoire de l’initiative de réglementation :
Règlement modifiant plusieurs règlements de la CCSN

Description de l’objectif :
À la suite de l'accident nucléaire de 2011 à Fukushima, les organismes de réglementation nucléaire du monde entier ont lancé un examen détaillé de toutes leurs grandes installations nucléaires. En tant qu'organisme de réglementation pour le Canada, la CCSN a créé le groupe travail sur Fukushima afin d'examiner la capacité des centrales nucléaires, et d'autres installations nucléaires dans tout le Canada, de résister à des conditions comparables à celles qui ont déclenché l'accident de Fukushima.

Le groupe de travail a examiné le cadre et les processus de réglementation de la CCSN, et a confirmé que le cadre de réglementation du Canada est solide et détaillé. Il a néanmoins mis en évidence et présenté une série de recommandations destinées à accroître davantage la sûreté des installations nucléaires au Canada.

En réponse, la CCSN a mis en place un plan d'action et a effectué un examen général des règlements de la CCSN. L'examen a mis en évidence un certain nombre de modifications souhaitées. Certaines de ces modifications étaient issues des leçons tirées de l'accident de Fukushima; elles avaient toutes pour but de préciser davantage les exigences réglementaires et d'améliorer la sûreté nucléaire au Canada.

Répercussions sur les entreprises :
Il peut y avoir des incidences sur les entreprises. La règle du « un pour un » et/ou la lentille des petites entreprises peuvent s'appliquer.

Possibilités de consultation publique :
Un document de travail sera publié en 2013 pour obtenir les réactions des titulaires de permis, des Canadiens et d'autres parties intéressées sur une série exhaustive de projets de modifications au Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I,au Règlement sur les installations nucléaires et l'équipement réglementé de catégorie II, au Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires, au Règlement sur les mines et les usines de concentration d'uranium,au Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement, ainsi qu'aux Règles de procédure de la Commission canadienne de sûreté nucléaire. La CCSN prendra ces réactions en compte lorsqu'elle élaborera le projet de réglementation pour publication préalable dans la Partie Ide la Gazette du Canada, avant d'établir la version définitive de la proposition à l'attention de la Commission de la CCSN et du gouverneur en conseil.

Personne-ressource au ministère :
Colin Moses
Directeur, Division du cadre de réglementation
613-995-5430

Pour de plus amples renseignements :

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.

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Initiative de réglementation : Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires, 2014 – Plan prospectif de la réglementation 2013-2014

Titre définitif ou provisoire de l’initiative de réglementation :
Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires, 2014

Description de l’objectif :
La CCSN réglemente l'emballage et le transport des substances nucléaires en vertu du Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires (RETSN). Ce règlement est fondé sur des normes internationales pour le transport sécuritaire des matières nucléaires, stipulées dans le Règlement de transport des matières radioactives (TS-R-1) de l'Agence internationale de l'énergie atomique.

Le RETSN renvoie actuellement à la version de 1996 du règlement TS-R-1. La CCSN propose des modifications au RETSN de manière à ce qu'il incorpore des mises à jour des éditions ultérieures (2009, 2012) et pour remédier à des problèmes qui ont surgi depuis son entrée en vigueur en janvier 2004.

Les modifications proposées feront en sorte que le RETSN puisse continuer de satisfaire aux normes internationales et qu'il demeure clair et actuel.

Répercussions sur les entreprises :
Il peut y avoir des incidences sur les entreprises. La règle du « un pour un » et/ou la lentille des petites entreprises peuvent s'appliquer.

Possibilités de consultation publique :
Un document de travail DIS-12-06 a été publié en août 2012 pour obtenir les réactions des titulaires de permis, des Canadiens et d'autres parties intéressées sur les propositions de la CCSN en matière de réglementation visant à modifier le RETSN. La CCSN prendra ces réactions en compte lorsqu'elle élaborera le projet de réglementation pour publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada, avant d'établir la version définitive de la proposition et de la soumettre à l'attention de la Commission de la CCSN et du gouverneur en conseil.

Personne-ressource au ministère :
Colin Moses
Directeur, Division du cadre de réglementation
613-995-5430

Pour de plus amples renseignements :

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.

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Initiative de réglementation : Règlement modifiant le Règlement sur la radioprotection – Plan prospectif de la réglementation 2013-2015

Titre définitif ou provisoire de l’initiative de réglementation :
Règlement modifiant le Règlement sur la radioprotection

Description de l’objectif :
Le Règlement sur la radioprotection actuel est fondé sur les recommandations de 1991 de la Commission internationale de protection radiologique (CIPR 60). Dès lors, la CIPR a présenté de nouvelles normes et recommandations internationales qui doivent être incorporées dans le Règlement de manière à ce qu'il continue de satisfaire aux normes internationales.

En avril 2011, la CCSN a créé le groupe travail sur Fukushima afin d'évaluer les incidences opérationnelles, techniques et réglementaires de l'incident nucléaire du 11 mars 2011 survenu au Japon par rapport aux centrales nucléaires du Canada. Le groupe de travail a recommandé que le Règlement soit modifié pour qu'il soit davantage conforme aux orientations internationales et qu'il décrive plus en détail les exigences de réglementation nécessaires pour prendre en compte les dangers radiologiques pendant les phases d'une urgence.

Répercussions sur les entreprises :
Il peut y avoir des incidences sur les entreprises. La règle du « un pour un » et/ou la lentille des petites entreprises peuvent s'appliquer.

Possibilités de consultation publique :
Un document de travail DIS-13-01 a été publié en août 2013 pour obtenir les réactions des titulaires de permis, des Canadiens et d'autres parties intéressées sur les projets de réglementation de la CCSN visant à modifier ce règlement. Le document met en évidence un certain nombre de modifications souhaitables au règlement, y compris son harmonisation aux nouvelles exigences internationales, s'il y a lieu, et la nécessité de préciser les exigences et de combler les lacunes qui ont été relevées après Fukushima et au fil du temps.

La CCSN prendra en compte les réactions lorsqu'elle élaborera le projet de réglementation pour publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada, avant d'établir la version définitive de la proposition qu'elle soumettra à l'attention de la Commission de la CCSN et du gouverneur en conseil.

Personne-ressource au ministère :
Colin Moses
Directeur, Division du cadre de réglementation
613-995-5430

Pour de plus amples renseignements :

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada et sure le site web le Gouvernement ouvert du gouvernement du Canada sous l’option « Trouver une consultation »

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