Tables rondes collaboratives sur l’efficacité de la réglementation

Le 2 avril 2026, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a tenu des tables rondes collaboratives sur l’efficacité de la réglementation pour appuyer l’Examen du fardeau administratif mené par le gouvernement du Canada et les efforts continus plus vastes visant à moderniser ses activités et son cadre de réglementation. L’objectif était de solliciter l’avis des parties intéressées sur les améliorations qui pourraient être apportées au cadre de réglementation de la CCSN afin de le rendre plus efficace.

Les tables rondes collaboratives visaient à rendre l’approche de la CCSN à l’égard de l’efficacité et de la modernisation de la réglementation plus transparente, à obtenir divers points de vue sur les défis liés à l’efficacité de la réglementation et les domaines d’amélioration prioritaires, et à susciter des suggestions concrètes pour renforcer l’efficacité du cadre de réglementation de la CCSN.

L’efficacité de la réglementation s’entend de la mesure dans laquelle un cadre de réglementation atteint ses objectifs stratégiques tout en minimisant le fardeau réglementaire global pour les entreprises, les personnes et le gouvernement.

Il a été souligné que l’efficacité de la réglementation ne rend pas les approbations réglementaires plus faciles ou moins rigoureuses, et que la réduction du fardeau administratif n’élimine pas les garanties nécessaires à la sûreté. Le but est plutôt de veiller à ce que les exigences réglementaires soient appropriées, ne se chevauchent pas et soient proportionnelles au risque et à l’importance pour la sûreté.

Au sujet des séances

Les tables rondes collaboratives étaient ouvertes au public et menées en anglais et en français. Les deux séances en direct ont suscité beaucoup d’intérêt; 140 personnes ont participé à la séance en anglais et 30 à celle en français.

Les participants, qui représentaient un large éventail de perspectives, provenaient de l’industrie, du milieu universitaire, du secteur de la santé, d’organisations fédérales et provinciales, de groupes de défense des intérêts, d’organisations non gouvernementales de l’environnement et d’organisations avec des affiliations autochtones.

Ils ont partagé leurs points de vue par l’intermédiaire de discussions facilitées, de sondages et de commentaires écrits. Selon les sondages réalisés à l’issue des rencontres, les participants ont indiqué que l’initiative leur avait permis de mieux comprendre le sujet et leur avait donné des occasions concrètes de s’impliquer.

Ce que nous avons entendu : thèmes et observations clés

Lors des deux tables rondes, les participants ont souligné l’importance de la réglementation proportionnelle au risque et fondée sur le risque. Les grands thèmes qui sont ressortis de la rétroaction des participants comprennent ce qui suit :

Processus d’autorisation et clarté des demandes

• Plusieurs participants ont souligné que le fait d’expliquer l’intention sous-jacente des exigences réglementaires et d’établir une distinction claire entre ce qu’est une exigence et ce qu’est de l’orientation améliorerait les documents écrits et éviterait aux titulaires de permis et à l’organisme de réglementation de refaire du travail.
• Lorsqu’on leur a demandé dans quels domaines la CCSN pourrait améliorer le plus l’efficacité de la réglementation, les participants ont souvent indiqué que les processus de délivrance de permis seraient le principal élément à améliorer (selon 42 % des participants à la séance en anglais et 22 % à la séance en français).

Exigences relatives à la production de rapports et fardeau administratif

• Les participants ont indiqué que les exigences relatives à la production de rapports contribuaient beaucoup au fardeau administratif. Ils ont soulevé des préoccupations quant aux chevauchements entre les processus d’établissement de rapports et entre les organisations, ainsi qu’à la fréquence des rapports qui ne correspond peut-être pas à l’importance pour la sûreté.

Transparence et prévisibilité

• Les participants s’intéressaient beaucoup à la transparence et la prévisibilité des processus de réglementation, y compris une meilleure visibilité des priorités réglementaires, des échéanciers et des processus décisionnels.
• Ils ont appuyé la publication des ébauches des documents d’application de la réglementation (REGDOC) en même temps que les règlements proposés lors des consultations, avant leur publication dans la Gazette du Canada, Partie I, afin d’avoir une vue d’ensemble des exigences proposées et pour que les parties intéressées puissent fournir une rétroaction plus éclairée et exhaustive à l’appui de l’analyse coûts-avantages.

Outils numériques et innovation

• Les outils numériques et l’innovation ont été identifiés comme des éléments qui pourraient favoriser l’efficience, y compris les formulaires, gabarits et processus de demande électroniques et normalisés. Cependant, les participants ont souligné que les systèmes doivent être axés sur l’utilisateur, fiables et stables, et avertissent que des systèmes mal conçus qui changent trop souvent peuvent accroître le fardeau plutôt que de le réduire.

Accessibilité, échange d’information et expérience de l’utilisateur

• Les participants ont souligné l’importance de l’accessibilité et de l’amélioration du repérage et de la convivialité des renseignements de la CCSN, particulièrement pour les nouveaux titulaires de permis, les nouveaux venus dans le secteur et les membres du public, de même que de l’échange d’information et de l’analyse comparative.

Prise en compte de la rétroaction des participants

Le rapport sur ce que nous avons entendu présente un résumé factuel des commentaires reçus lors des tables rondes collaboratives. La rétroaction reflète les perspectives des participants.

Le rapport décrit aussi comment la rétroaction des participants a éclairé et renforcé les initiatives d’efficacité de la réglementation déjà en cours au sein du cadre de réglementation actuel de la CCSN, ainsi que les thèmes relevés par les participants que la CCSN prend en compte par l’intermédiaire des processus établis de planification et de prise de décisions. Pour donner suite aux commentaires, le rapport présente les initiatives clés qui se déroulent déjà à la CCSN et qui correspondent à ces thèmes.

Ces initiatives clés comprennent ce qui suit :

• améliorer la clarté et la pertinence des guides de présentation d’une demande de permis
• réduire le double emploi et le fardeau administratif grâce à l’examen des exigences en matière de production de rapports et à un examen thématique des documents d’application de la réglementation par domaine de sûreté et de réglementation
• améliorer la transparence et la compréhension de l’analyse coûts-avantages
• renforcer l’établissement des priorités des projets du cadre de réglementation, en tenant compte du risque

Les progrès à l’égard de ces initiatives seront partagés par l’intermédiaire de la page Web de la CCSN sur la réduction du fardeau administratif.

Lire le rapport complet

La version intégrale du rapport sur ce que nous avons entendu, qui comprend des résumés détaillés des commentaires des participants, des résultats des sondages et des documents écrits, est disponible sur le portail Gouvernement ouvert du gouvernement du Canada.