Plan ministériel 2018–2019 – Tableaux de renseignements supplémentaires : Renseignements sur l'organisation

Raison d’être

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a été créée le 31 mai 2000, avec l’entrée en vigueur de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN). Elle a remplacé la Commission de contrôle de l’énergie atomique, établie en 1946 en vertu de la Loi sur le contrôle de l’énergie atomique.

La CCSN constitue un établissement public nommé à l’annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques et rend compte au Parlement par l’intermédiaire du ministre des Ressources naturelles.

Mandat et rôle

En vertu de la LSRN, la CCSN :

• réglemente le développement, la production et l’utilisation de l’énergie nucléaire au Canada afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, et de protéger l’environnement
• réglemente la production, la possession, l’utilisation et le transport des substances nucléaires ainsi que la production, la possession et l’utilisation de l’équipement et des renseignements réglementés
• met en œuvre des mesures de contrôle international du développement, de la production, du transport et de l’utilisation de l’énergie et des substances nucléaires, notamment celles qui portent sur la non-prolifération des armes nucléaires et engins explosifs nucléaires
• informe objectivement le public, sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire, au sujet de ses activités et des conséquences, pour la santé et la sécurité des personnes et l’environnement, du développement, de la production, de la possession, du transport et de l’utilisation des substances nucléaires

Contexte opérationnel

Dans un souci de respecter son mandat, la CCSN surveille continuellement l’environnement externe afin de s’assurer que l’organisation est prête à s’adapter aux changements qui pourraient avoir des répercussions sur ses priorités, plus particulièrement ceux apportés par le secteur nucléaire et ceux découlant des contextes politiques national et international. Les thèmes abordés dans cette section représentent la toile de fond de ces contextes et sous‑tendent les processus d’analyse environnementale, de gestion des risques et de planification stratégique de la CCSN.

La technologie évolue rapidement de nos jours. Nous observons un écart grandissant entre la technologie disponible et la capacité qu’a le gouvernement d’accélérer le rythme d’adoption de ses politiques et règlements en conséquence. Ces progrès technologiques influencent déjà les attentes envers la façon dont les Canadiens souhaitent interagir avec le gouvernement et favorisent une réforme dont nous avons grand besoin pour mener nos activités courantes. Dans le contexte de la CCSN, la réglementation devra tenir compte de toutes les technologies novatrices et perturbatrices (p. ex. l’impression 3D et les petits réacteurs modulaires) dans l’industrie nucléaire au cours des années à venir.

Les menaces liées à la cybersécurité touchent tant les installations nucléaires que les matières nucléaires. À mesure que l’industrie nucléaire adopte de nouvelles technologies, elle doit veiller à ce que des mesures de protection adéquates soient prises pour atténuer les vulnérabilités. En plus de renforcer ses propres systèmes, la CCSN met l’accent sur l’amélioration continue de l’industrie vu l’évolution des menaces liées à la cybersécurité.

L’économie mondiale n’a pas renoué avec le niveau de croissance enregistré avant la crise financière de 2008, et les risques liés à la reprise continuent d’augmenter. Dans le secteur nucléaire, il y a des écarts régionaux. La réfection de centrales nucléaires en Ontario représente une lueur d’espoir sur le plan économique, tandis que les difficultés touchant les activités relatives à l’uranium de Cameco en Saskatchewan auront des effets sur l’économie de la province. À l’étranger, la Chine est sur le point de devenir le plus important acteur sur le marché des exportations nucléaires et pourrait devenir un important partenaire du Canada.

L’Accord de Paris a marqué une étape importante dans la lutte mondiale contre les changements climatiques, mais il reste du chemin à faire à l’échelle mondiale pour réduire les émissions. Les prévisions relatives au panier énergétique mondial indiquent une baisse des ressources en pétrole et en gaz classiques, ainsi qu’une hausse des énergies renouvelables et du gaz naturel. On ne s’attend pas à ce que l’industrie nucléaire augmente sa part de production d’énergie mondiale, car certains pays s’éloignent de l’énergie nucléaire. L’énergie nucléaire fait encore partie des futurs plans d’innovation en matière d’énergie du Canada et de plusieurs autres pays qui veulent respecter les limites d’émissions établies dans le cadre de la Conférence sur les changements climatiques de 2015 à Paris.

Le gouvernement canadien a déposé un projet de loi visant à établir de nouvelles règles pour l’examen des projets majeurs au Canada. Ce projet de loi élargirait la portée de l’évaluation des effets à long terme d’un projet proposé non seulement sur l’environnement, mais également sur la santé, la société, l’économie et les peuples autochtones.

Exacerbés par les médias sociaux, les changements sociétaux ont contribué à une baisse de la confiance du public à l’endroit du gouvernement, de l’industrie et des experts. Le gouvernement doit concilier la demande en matière de consultations publiques et une société de plus en plus individualiste. En ce qui a trait à l’énergie nucléaire, la perception qu’a le public est directement liée à sa proximité aux installations nucléaires et à sa compréhension du secteur.

Principaux risques

La gestion des risques représente un élément fondamental de la mission de la CCSN qui consiste à préserver la santé, la sûreté et la sécurité, à protéger l’environnement, à respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, ainsi qu’à informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.

La CCSN évolue dans un environnement régi par des facteurs dont elle n’est pas entièrement responsable. Même si elle a un régime de surveillance réglementaire complet, des événements imprévus peuvent quand même se produire. Compte tenu de cette possibilité, la CCSN exerce des contrôles rigoureux afin d’atténuer les risques pour l’organisation ou les parties intéressées.

Les risques relevés sont atténués au moyen de stratégies qui font partie intégrante de la responsabilité essentielle de la CCSN. Leur incidence sur les Canadiens et les parties intéressées varie. Les actes malveillants ou un accident lié à un réacteur nucléaire pourraient avoir des répercussions graves, tandis que la perte ou le vol de substances nucléaires, les accidents de transport et un incident dans une installation de traitement du combustible nucléaire pourraient avoir des répercussions faibles ou modérées.

Risques	Stratégie de réponse au risque	Lien avec les programmes de la CCSN	Lien avec les priorités ministérielles
Accident mettant en cause un réacteur nucléaire : il y a un risque d’accident dans un réacteur nucléaire	Tolérance de la CCSN : L’exposition de la CCSN à ce risque est élevée; l’efficacité des contrôles associés à ce risque est élevée La stratégie de réponse consiste à atténuer ce risque Stratégies d’atténuation du risque : Continuer de s’employer à veiller à ce que le cadre de réglementation des installations nucléaires canadiennes tienne compte des changements qui s’opèrent à mesure que les réacteurs vieillissent Exécuter les activités d’autorisation et de conformité de base pour les centrales nucléaires Mettre en œuvre des bilans périodiques de la sûreté Entreprendre des projets de recherche Efficacité des contrôles : La CCSN considère l’efficacité des contrôles liés à ce risque comme étant « élevée »	Réacteurs nucléaires	Priorité ministérielle – Réglementation moderne du secteur nucléaire
Actes malveillants : il existe un risque d’actes malveillants ou de détournement de matières, d’équipement ou de technologies nucléaires d’origine canadienne	Tolérance de la CCSN : L’exposition de la CCSN à ce risque est modérée ou élevée; l’efficacité des contrôles associés à ce risque est élevée La stratégie de réponse consiste à atténuer ce risque Stratégies d’atténuation du risque : Procéder à une évaluation des menaces dans le cadre de la prochaine phase du renforcement des capacités nationales en matière d’analyse nucléo-légale Achever les réalisations attendues de la CCSN dans le cadre de l’Initiative du guichet unique Poursuivre la mise en œuvre du plan d’action de la CCSN découlant des recommandations de la mission 2015 du Service consultatif international sur la protection physique Maintenir la mise en œuvre efficace de contrôles pour la délivrance de permis d’importation et d’exportation, y compris les évaluations des risques de détournement à des fins non pacifiques ou malveillantes Efficacité des contrôles : La CCSN considère l’efficacité des contrôles liés à ce risque comme étant « élevée »	Non-prolifération nucléaire	Priorité ministérielle – Influence mondiale dans le domaine nucléaire
Perte ou vol de substances nucléaires et accidents de transport : il existe un risque de perte de contrôle réglementaire sur les substances nucléaires et les accidents pendant le transport	Tolérance de la CCSN : L’exposition de la CCSN à ce risque est modérée; l’efficacité des contrôles associés à ce risque est élevée La stratégie de réponse consiste à atténuer ce risque Stratégies d’atténuation du risque : Poursuivre la mise en œuvre du document REGDOC‑2.12.3, La sécurité des substances nucléaires : sources scellées Efficacité des contrôles : La CCSN considère l’efficacité des contrôles liés à ce risque comme étant « élevée »	Substances nucléaires et équipement réglementé	Priorité ministérielle – Réglementation moderne du secteur nucléaire