Rapport annuel 2006-2007 de la CCSN

V. Contexte de fonctionnement

• Cadre stratégique de la CCSN
• Renseignements organisationnels

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Cadre stratégique de la CCSN

Le cadre stratégique de la CCSN fait usage du modèle logique ci-dessous pour planifier, cibler les activités et les programmes, évaluer la contribution des initiatives aux résultats de la CCSN et illustrer le rôle de la CCSN comme organisme déterminé à obtenir des résultats pour les Canadiens.

Modèle logique de la CCSN - Des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes

Renseignements organisationnels

La CCSN se compose de deux organisations distinctes, à savoir :

(i) Commission

Selon la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN), le gouverneur en conseil peut nommer jusqu'à sept commissaires, pour un mandat maximal de cinq ans. Un des commissaires occupe le poste de président de la Commission. Cette charge est actuellement exercée par Linda J. Keen.

Soutenue par le Secrétariat, la Commission est un tribunal administratif quasi judiciaire et une cour d'archives indépendante. Elle établit, à l'intention du secteur nucléaire canadien, l'orientation des politiques de réglementation sur des questions de santé, de sûreté, de sécurité et d'environnement. Elle rend, en toute impartialité, des décisions d'autorisation concernant les activités liées à l'énergie nucléaire au Canada, et elle prend des règlements juridiquement contraignants. Conformément aux Règles de procédure de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, la Commission tient des audiences publiques lorsqu'elle étudie les questions de permis des grandes installations nucléaires. La Commission tient compte des opinions et des préoccupations des parties intéressées et des intervenants. Elle délègue à des fonctionnaires désignés le pouvoir de rendre des décisions d'autorisation à l'égard de certaines catégories d'installations et d'activités nucléaires, conformément aux exigences de la LSRN et de ses règlements.

(ii) Personnel de la CCSN

Aux bureaux de l'administration centrale, à Ottawa, s'ajoutent des bureaux de site à chacune des cinq centrales nucléaires au Canada, un bureau de site aux Laboratoires de Chalk River d'EACL, et cinq bureaux régionaux. Le personnel de la CCSN affecté aux bureaux de site évalue le rendement des titulaires de permis par rapport aux exigences réglementaires et aux conditions des permis d'exploitation. Les bureaux régionaux exercent une surveillance à l'égard des substances nucléaires, du transport, des appareils à rayonnement et de l'équipement renfermant des substances nucléaires; ils interviennent également en cas d'incidents inhabituels mettant en cause des substances nucléaires.

À l'appui de la Commission, le personnel de la CCSN :

• élabore des cadres de réglementation;
• délivre des permis, des accréditations et des homologations, mène des inspections de conformité et applique des mesures d'exécution;
• coordonne les activités internationales de la CCSN;
• élabore pour l'ensemble de l'organisation des programmes qui contribuent à rendre la réglementation plus efficace;
• maintient des relations avec les parties intéressées;
• fournit un soutien administratif à l'organisation.

En outre, le personnel formule des recommandations sur des décisions d'autorisation, les soumet à la Commission dans le cadre des audiences publiques et, par la suite, applique les décisions rendues par la Commission. Il rend des décisions d'autorisation lorsque le pouvoir lui en a été délégué.

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