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Rapport de surveillance réglementaire des mines et des usines de concentration d'uranium au Canada : 2014

Tableau 2-1 : Mines et usines de concentration d’uranium – Cotes de rendement pour les DSR, 2014
Domaine de sûreté et de réglementation Cigar Lake McArthur River Rabbit Lake Key Lake McClean Lake
Système de gestion SA SA SA SA SA
Gestion de la performance humaine SA SA SA SA SA
Conduite de l’exploitation SA SA SA SA SA
Analyse de la sûreté SA SA SA SA SA
Conception matérielle SA SA SA SA SA
Aptitude fonctionnelle SA SA SA SA SA
Radioprotection SA SA SA SA SA
Santé et sécurité classiques SA SA SA SA SA
Protection de l’environnement SA SA SA SA SA
Gestion des urgences et protection-incendie SA SA SA SA SA
Gestion des déchets SA SA SA SA SA
Sécurité SA SA SA SA SA
Garanties et non-prolifération SA SA SA SA SA
Emballage et transport SA SA SA SA SA
Tableau 2-2 : Données sur la production des mines et des usines de concentration d’uranium, 2014
Données de production Cigar Lake McArthur River Rabbit Lake Key Lake McClean Lake
Extraction – tonnage du minerai (tonnes/an)

3 318

108 394

328 126

S.O.

S.O.

Extraction – Teneur moyenne du minerai extrait (% d’uranium exprimé en U3O8)

7,2

8,73

0,56

S.O.

S.O.

Extraction – Quantité d’uranium extraite (Mkg d’U/an)

0,20

8,02

1,58

S.O.

S.O.

Concentration – Minerai alimentant l’usine (tonnes/an)

S.O.

S.O.

386 970

173 007

7 832

Concentration – Teneur moyenne du minerai d’alimentation (% d’uranium exprimé en U3O8)

S.O.

S.O.

0,49

5,03

3,00

Concentration – Taux de récupération (% d’uranium)

S.O.

S.O.

97,3

99,4

97,5

Concentration – Quantité de concentré d’uranium produite (Mkg d’U/an)

S.O.

S.O.

1,60

7,37

0,20

Production annuelle autorisée (Mkg d’U/an)

9,25

8,1

4,25

9,6

5,0

* 1 Mkg = 1 000 000 kg
Tableau 2-3 : Valeurs des concentrations annuelles moyennes des paramètres présents dans les effluents rejetés dans l’environnement, 2014
Paramètres Limites de rejet fixées dans le REMM Cigar Lake McArthur River Rabbit Lake Key Lake McClean Lake
Arsenic (mg/l) 0,5

0,003

0,0013

0,0056

0,007

0,0005

Cuivre (mg/l) 0,3

0,0008

0,0011

0,0040

0,014

0,0048

Plomb (mg/l) 0,2

0,0001

0,0001

0,0002

< 0,01

0,0001

Nickel (mg/l) 0,5

0,0019

0,0014

0,0184

0,0049

0,0230

Zinc (mg/l) 0,5

0,0271

0,0019

0,0010

0,012

0,0022

TSS (mg/l) 15

1,3

1,0

2,0

1,8

1,0

pH 6,0-9,5

7,0

7,2

7,3

6,3

7,2

mg/l = milligramme par litre
Tableau 2-4 : Respect des limites d’effluent du REMM par secteur minier, 2013
Secteur minier Nombre de mines Nombre de mines ne respectant pas au moins un paramètre Nombre de mines non conformes par paramètre
Total des solides en suspension Arsenic Cuivre Plomb Nickel Zinc Radium 226 Plage de pH
Uranium

5

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Métaux communs

44

9

1

0

1

0

2

1

2

2

Métaux précieux

51

8

6

1

2

0

0

0

0

1

Fer

9

5

5

0

0

0

0

0

0

0

Tableau 2-5 : Comparaison des concentrations moyennes des paramètres des effluents par sous-secteur, 2013
Paramètres Limite du REMM Uranium Métaux communs Métaux précieux Fer
Arsenic (mg/l) 0,5

0,004

0,007

0,030

0,0009

Cuivre  (mg/l) 0,3

0,003

0,015

0,038

0,006

Plomb (mg/l) 0,2

0,0002

0,004

0,002

0,001

Nickel (mg/l) 0,5

0,023

0,063

0,023

0,062

Zinc (mg/l) 0,5

0,006

0,042

0,017

0,036

TSS (mg/l) 15

1,1

3,2

4,4

6,3

Radium 226 (Bq/l*) 0,37

0,023

0,028

0,009

0,007

pH faible ≥ 6,0

6,8

7,6

7,5

7,2

pH élevé ≤ 9,5

7,2

8,0

7,8

7,5

*Bq/l – Becquerel par litre
Tableau 2-6 : Comparaison des succès et échecs aux essais de létalité aiguë, 2013
  Limite du REMM Uranium Métaux communs Métaux précieux Fer
Essai de létalité aiguë sur la truite arc-en-ciel Succès

34

344

446

171

Échec

0

4

29

0

Tableau 2-7 : Pourcentage (%) de mines par secteur ayant réussi tous les essais de létalité aiguë sur la truite, 2009 à 2013
Secteur minier 2009 2010 2011 2012 2013
Uranium

100 

100 

100 

100 

100 

Métaux communs

80 

90 

85 

98 

93 

Métaux précieux

96 

96 

96 

94 

86 

Fer

67 

80 

83 

100 

100 

Tableau 2-8 : Concentration moyenne de sélénium dans les effluents traités par secteur des mines de métaux, deuxième semestre de 2012 et année 2013
Secteur des mines de métaux Concentration de sélénium (mg/l)
Uranium

0,003

Métaux communs

0,005

Métaux précieux

0,005

Fer

0,001

* mg/L – milligrams per litr
Tableau 2-9 : Nombre total de travailleurs ETP, nombre d’IEPT, gravité et fréquence des accidents, 2014
Nombre total de travailleurs ETP et statistiques sur les IEPT Cigar Lake McArthur River Rabbit Lake Key Lake McClean Lake
Nombre total de
travailleurs ETP1

833

692

669

499

739

Nombre d’IEPT2

0

0

1

0

3

Taux de gravité3

0

0

11,4

0

4,3

Taux de fréquence4

0

0

0,15

0

0,4

  • 1 Nombre total de travailleurs (employés et entrepreneurs) exprimé en équivalents temps plein (ETP). ETP = total d’heures-personnes / 2 000 heures travaillées par employé et par an.
  • 2 Incident entraînant une perte de temps Blessure survenant au travail qui empêche le travailleur de retourner au travail pendant une certaine période de temps.
  • 3 Taux de gravité Le taux de gravité des accidents mesure le nombre total de jours perdus à cause de blessures par 200 000 heures-personnes travaillées au site. Taux de gravité = [(jours perdus au cours des 12 derniers mois) ÷ (heures travaillées au cours des 12 derniers mois)] × 200 000.
  • 4 Taux de fréquence Le taux de fréquence des accidents mesure le nombre d’IEPT par 200 000 heures-personnes travaillées au site l’emplacement. Fréquence = [(nombre de blessures au cours des 12 derniers mois) / (nombre d’heures travaillées au cours des 12 derniers mois)] x 200 000.
Tableau 2-10 : Statistiques sur la sûreté des secteurs miniers en Saskatchewan, 2014
  Secteur minier Nombre d’IEPT Taux de fréquence (200 000 heures-personnes) Taux de gravité (200 000 heures-personnes)
Potasse (extraction souterraine)

7

0,1

123,3

Solution (potasse)

1

0,2

2,8

Minéraux (sulfate de sodium, chlorure de sodium)

1

0,8

69,0

Exploitation en roche dure (or, diamant)

5

0,3

13,4

Charbon (exploitation à ciel ouvert)

10

2,0

15,3

Uranium

4

0,1

3,1

Source : Ministère des Relations et de la Sécurité en milieu de travail de la Saskatchewan
Tableau 3-1 : Données de production à l’établissement de Cigar Lake, 2010 à 2014
Extraction 2010 2011 2012 2013 2014
Tonnage de minerai (tonnes par année)

Aucune extraction

Aucune extraction

Aucune extraction

234

3 318

Teneur moyenne du minerai extrait (% d’U3O8)

Aucune extraction

Aucune extraction

Aucune extraction

1,40

7,2

Quantité d’U extraite (Mkg d’U/an)

Aucune extraction

Aucune extraction

Aucune extraction

0,04

0,20

Production annuelle autorisée (Mkg d’U/an)

Aucune extraction

Aucune extraction

Aucune extraction

9,25

9,25

1 Mkg = 1 000 000 kg
Tableau 3-2 : Établissement de Cigar Lake – Concentrations de métaux et de radionucléides dans l’air, 2010 à 2014*
Paramètres Niveaux de référence annuels pour la qualité de l’air (1) 2010 2011 2012 2013 2014
As (µg/m3) 0,06 (2)

0,00057

0,00038

0,00025

0,00025

0,00025

Mo (µg/m3) 23 (2)

0,00023

0,00021

0,00028

0,00021

0,0001

Ni (µg/m3) 0,04 (2)

0,00165

0,00124

0,00101

0,00104

0,00067

Pb (µg/m3) 0,10 (2)

0,0017

0,0018

0,0016

0,0007

0,0013

Se (µg/m3) 1,9 (2)

0,00010

0,00005

0,00004

0,00003

0,00003

Pb210 (Bq/m3) 0,021 (3)

0,000745

0,000333

0,000338

0,000268

0,00025

Po210 (Bq/m3) 0,028 (3)

0,000178

0,000106

0,000106

0,000074

0,000086

Ra226 (Bq/m3) 0,013 (3)

0,000006

0,000014

0,000005

0,000004

0,000008

Th230 (Bq/m3) 0,0085 (3)

0,000007

0,000008

0,000026

0,000011

0,00001

U (µg/m3) 0,06 (2)

0,00019

0,00012

0,00009

0,00007

0,00008

  • 1 Les valeurs annuelles de référence pour la qualité de l’air de l’Ontario ou de la CIPR sont incluses à titre indicatif. Il n’y a pas de limites fédérales ni de limites pour la Saskatchewan.
  • 2 Niveaux de référence annuels pour la qualité de l’air sont tirés des Critères de qualité de l’air ambiant de l’Ontario (MEO, 2012).
  • 3 Niveau de référence provenant de la CIPR (CIPR 1996).
Tableau 3-3 : Établissement de Cigar Lake – Nombre total de travailleurs ETP et d’IEPT, taux de gravité et taux de fréquence des incidents, 2010 à 2014
Année 2010 2011 2012 2013 2014
Nombre total de
travailleurs ETP1

649

971

1 277

1 570

833

Nombre d’IEPT2

0

1

0

4

0

Taux de gravité3

0,0

1,6

0,0

5,6

0

Taux de fréquence4

0,0

0,1

0,0

0,3

0

  • 1 Nombre total de travailleurs (employés et entrepreneurs) exprimé en équivalents temps plein (ETP).
    ETP = total d’heures-personnes / 2 000 heures travaillées par employé et par an.
  • 2 Incident entraînant une perte de temps Blessure survenant au travail qui empêche le travailleur de retourner au travail pendant une certaine période de temps.
  • 3 Taux de gravité – Le taux de gravité des incidents mesure le nombre total de jours perdus à cause de blessures par 200 000 heures-personnes travaillées au site. Taux de gravité = [(jours perdus au cours des 12 derniers mois) ÷ (heures travaillées au cours des 12 derniers mois)] × 200 000.
  • 4 Taux de fréquence Le taux de fréquence des incidents mesure le nombre d’IEPT par 200 000 heures-personnes travaillées au site. Fréquence = [(nombre de blessures au cours des 12 derniers mois) / (nombre d’heures travaillées au cours des 12 derniers mois)] x 200 000.
Tableau 4-1 : Données de production à l’établissement de McArthur River, 2010 à 2014
Extraction 2010 2011 2012 2013 2014
Tonnage de minerai (tonnes/an)

78 003

80 162

115 107

104 132

108 394

Teneur moyenne du minerai extrait (% d’U3O8)

11,25

11,17

7,78

8,83

8,73

Quantité d’U extraite (Mkg d’U/an)

7,44

7,59

7,60

7,80

8,02

Production annuelle autorisée (Mkg d’U/an)

8,1

8,1

8,1

8,1

8,1

1 Mkg = 1 000 000 kg
Tableau 4-2 : Établissement de McArthur River – Concentrations de métaux et de radionucléides dans l’air, 2010 à 2014
Paramètres Niveaux de référence annuels pour la qualité de l’air (1) 2010 2011 2012 2013 2014
As (µg/m3) 0,06 (2)

0,0002

0,0003

0,0003

0,0001

0,0001

Cu (µg/m3) 9,6 (2)

0,0075

0,0097

0,0119

0,0067

0,00835

Ni (µg/m3) 0,04 (2)

0,0009

0,0016

0,0012

0,0007

0,00085

Pb (µg/m3) 0,10 (2)

0,0020

0,0015

0,0018

0,0014

0,0012

Se (µg/m3) 1,9 (2)

0,00006

0,00006

0,00005

0,00003

0,0004

Zn (µg/m3) 23 (2)

0,0136

0,0247

0,7721

0,01065

0,01225

Pb210 (Bq/m3) 0,021 (3)

0,00036

0,00043

0,00045

0,00034

0,00032

Po210 (Bq/m3) 0,028 (3)

0,00015

0,00013

0,00012

0,0001

0,000095

Ra226 (Bq/m3) 0,013 (3)

0,00007

0,00003

0,00004

0,00001

0,000025

Th230 (Bq/m3) 0,0085 (3)

0,00005

0,00002

0,00001

0,00001

0,00001

U (µg/m3) 0,06 (2)

0,0040

0,0021

0,0012

0,0005

0,0005

  • 1 Les valeurs annuelles de référence pour la qualité de l’air de l’Ontario et de la CIPR sont incluses à titre indicatif. Il n’y a pas de limites fédérales ni de limites pour la Saskatchewan.
  • 2 Niveaux de référence annuels pour la qualité de l’air tirés des Critères de qualité de l’air ambiant sur 24 heures de l’Ontario (MEO, 2012).
  • 3 Niveau de référence provenant de la CIPR (CIPR 1996).
Tableau 4-3 : Établissement de McArthur River – Nombre total de travailleurs ETP et d’IEPT, taux de gravité et taux de fréquence des incidents, 2010 à 2014
Année 2010 2011 2012 2013 2014
Nombre total de travailleurs ETP1

835

966

1 017

914

692

Nombre d’IEPT2

1

3

2

0

0

Taux de gravité3

45,1

14,4

8,0

0

0

Taux de fréquence4

0,1

0,3

0,2

0

0

  • 1 Nombre total de travailleurs (employés et entrepreneurs) exprimé en équivalents temps plein (ETP).
    ETP = total d’heures-personnes / 2 000 heures travaillées par employé et par an.
  • 2 Incident entraînant une perte de temps – Blessure survenant au travail qui empêche le travailleur de retourner au travail pendant une certaine période de temps.
  • 3 Taux de gravité – Le taux de gravité des incidents mesure le nombre total de jours perdus à cause de blessures par 200 000 heures-personnes travaillées à l’emplacement. Taux de gravité = [(jours perdus au cours des 12 derniers mois) ÷ (heures travaillées au cours des 12 derniers mois)] × 200 000.
  • 4 Taux de fréquence – Le taux de fréquence des incidents mesure le nombre d’IEPT par 200 000 heures-personnes travaillées à l’emplacement. Fréquence = [(nombre de blessures au cours des 12 derniers mois) / (nombre d’heures travaillées au cours des 12 derniers mois)] x 200 000.
Tableau 5-1 : Données sur la production de l’établissement de Rabbit Lake, 2010 à 2014
Extraction 2010 2011 2012 2013* 2014
Tonnage de minerai (tonnes/an)

199 026

197 397

225 282

255 154*

328 126

Teneur moyenne du minerai extrait (% d’U3O8)

0,89

0,91

0,84

0,59*

0,56

Quantité d’uranium extraite (Mkg d’U/an)

1,49

1,51

1,62

1,28

1,57

  •   1 Mkg = 1 000 000 kg
  • * Données de 2013 corrigées
Tableau 5-2 : Données sur la production de l’usine de concentration de Rabbit Lake, 2010 à 2014
Concentration 2010 2011 2012 2013 2014
Minerai traité par l’usine (tonne/an)

234 076

209 040

260 299

334 976

386 970

Teneur annuelle moyenne du minerai (% d’U3O8)

0,78

0,83

0,71

0,54

0,49

Taux de récupération d’uranium (%)

96,8

96,8

96,8

97,2

97,3

Quantité de concentré d’uranium (Mkg d’U/an)

1,46

1,46

1,48

1,59

1,60

Production annuelle autorisée (Mkg d’U/an)

4,25

4,25

4,25

4,25

4,25

1 Mkg = 1 000 000 kg
Tableau 5-3 : Établissement de Rabbit Lake – Concentrations de métaux et de radionucléides dans l’air, 2010 à 2014
Paramètre Niveaux de référence annuels pour la qualité de l’air (1) 2010 2011 2012 2013 2014
As (µg/m3) 0,06 (2)

0,000533

0,000483

0,000233

0,000175

0,000217

Ni (µg/m3) 0,04 (2)

0,000850

0,000800

0,000033

0,000007

0,000138

Pb210 (Bq/m3) 0,021 (3)

0,000012

0,000017

0,000012

0,000010

0,000013

Ra226 (Bq/m3) 0,013 (3)

0,000004

0,000002

0,000000

0,000002

0,0000024

Th230 (Bq/m3) 0,0085 (3)

0,000039

0,000003

0,000001

0,000001

0,0000026

U (µg/m3) 0,06 (2)

0,001800

0,001500

0,000917

0,001033

0,001960

  • 1 Les valeurs annuelles de référence pour la qualité de l’air de l’Ontario et de la CIPR sont incluses à titre indicatif. Il n’y a pas de limites fédérales ni de limites pour la Saskatchewan.
  • 2 Niveaux de référence annuels pour la qualité de l’air tirés des Critères de qualité de l’air ambiant sur 24 heures de l’Ontario (MEO, 2012).
  • 3 Niveau de référence provenant de la CIPR (CIPR 1996).
Tableau 5-4 : Établissement de Rabbit Lake – Nombre total de travailleurs ETP et d’IEPT, taux de gravité et taux de fréquence des incidents, 2010 à 2014
Année 2010 2011 2012 2013 2014
Nombre total de
travailleurs ETP1

524

551

719

744

669

Nombre d’IEPT2

0

2

1

0

1

Taux de gravité3

27,6

10,9

22,6

25,8

11,4

Taux de fréquence4

0,0

0,4

0,1

0,0

0,15

  • 1 Nombre total de travailleurs (employés et entrepreneurs) exprimé en équivalents temps plein (ETP).
    ETP = total d’heures-personnes / 2 000 heures travaillées par employé et par an.
  • 2 Incident entraînant une perte de temps – Blessure survenant au travail qui empêche le travailleur de retourner au travail pendant une certaine période de temps.
  • 3 Taux de gravité – Le taux de gravité des incidents mesure le nombre total de jours perdus à cause de blessures par 200 000 heures-personnes travaillées à l’emplacement. Taux de gravité = [(jours perdus au cours des 12 derniers mois) ÷ (heures travaillées au cours des 12 derniers mois)] × 200 000.
  • 4 Taux de fréquence – Le taux de fréquence des incidents mesure le nombre d’IEPT par 200 000 heures-personnes travaillées à l’emplacement. Fréquence = [(nombre de blessures au cours des 12 derniers mois) / (nombre d’heures travaillées au cours des 12 derniers mois)] x 200 000.
Tableau 6-1 : Données de production à l’établissement de Key Lake, 2010 à 2014
Concentration 2010 2011 2012 2013 2014
Minerai traité par l’usine (tonnes/an)

196 180

189 821

193 511

184 099

173 007

Teneur annuelle moyenne du minerai (% d’U3O8)

4,68

4,85

4,61

5,03

5,03

Taux de récupération d’uranium (%)

98,4

98,7

98,9

99,3

99,4

Quantité de concentré d’uranium (Mkg d’U/an)

7,66

7,69

7,52

7,75

7,37

Production annuelle autorisée (Mkg d’U/an)

7,85

7,85

7,85

7,85

9,60

1,0 Mkg = 1 000 000 kg
Tableau 6-2 : Établissement de Key Lake – Concentrations de métaux et de radionucléides dans l’air, 2010 à 2014
Paramètre Niveaux de référence annuels pour la qualité de l’air (1) 2010 2011 2012 2013 2014
As (µg/m3) 0,06 (2)

0,00150

0,00222

0,00266

0,00166

0,00444

Ni (µg/m3) 0,04 (2)

0,00092

0,00186

0,00222

0,00118

0,00340

Pb210 (Bq/m3) 0,021 (3)

0,00048

0,00038

0,00034

0,00032

0,00044

Ra226 (Bq/m3) 0,013 (3)

0,00010

0,00010

0,00010

0,00010

0,00022

Th230 (Bq/m3) 0,0085 (3)

0,00010

0,00014

0,00028

0,00010

0,00022

U (µg/m3) 0,06 (2)

0,0046

0,01286

0,0074

0,00646

0,00794

  • 1 Les valeurs annuelles de référence pour la qualité de l’air de l’Ontario et de la CIPR sont incluses à titre indicatif. Il n’y a pas de limites fédérales ni de limites pour la Saskatchewan.
  • 2 Niveaux de référence annuels pour la qualité de l’air tirés des Critères de qualité de l’air ambiant sur 24 heures de l’Ontario (MEO, 2012).
  • 3 Niveau de référence provenant de la CIPR (CIPR 1996).
Tableau 6-3 : Établissement de Key Lake – Nombre total de travailleurs ETP et d’IEPT, taux de gravité et taux de fréquence des incidents, 2010 à 2014
Année 2010 2011 2012 2013 2014
Nombre total de
travailleurs ETP1

786

886

736

679

499

Nombre d’IEPT2

3

3

1

0

0

Taux de gravité3

26,0

13,1

21,6

8,5

0

Taux de fréquence4

0,4

0,3

0,1

0,0

0

  • 1 Nombre total de travailleurs (employés et entrepreneurs) exprimé en équivalents temps plein (ETP).
    ETP = total d’heures-personnes / 2 000 heures travaillées par employé et par an.
  • 2 Incident entraînant une perte de temps – Blessure survenant au travail qui empêche le travailleur de retourner au travail pendant une certaine période de temps.
  • 3 Taux de gravité – Le taux de gravité des incidents mesure le nombre total de jours perdus à cause de blessures par 200 000 heures-personnes travaillées à l’emplacement. Taux de gravité = [(jours perdus au cours des 12 derniers mois) ÷ (heures travaillées au cours des 12 derniers mois)] × 200 000.
  • 4 Taux de fréquence – Le taux de fréquence des incidents mesure le nombre d’IEPT par 200 000 heures-personnes travaillées à l’emplacement. Fréquence = [(nombre de blessures au cours des 12 derniers mois) / (nombre d’heures travaillées au cours des 12 derniers mois)] x 200 000.
Tableau 7-1 : Données sur la production minière à l’établissement de McClean Lake, 2010 à 2014
Extraction minière* 2010 2011 2012 2013 2014
Tonnage de minerai (tonnes/an)

360

Aucune extraction

1 022

Aucune extraction

Aucune extraction

Teneur moyenne du minerai extrait (% d’U3O8)

3,96

Aucune extraction

4,76

Aucune extraction

Aucune extraction

Quantité d’U extraite (Mkg d’U/an)

0,02

Aucune extraction

0,04

Aucune extraction

Aucune extraction

  • 1 Mkg = 1 000 000 kg
  • * Les derniers stocks de minerai de la fosse Sue E ont été extraits le 15 mars 2008, et ceux de la fosse Sue B le 26 novembre 2008. Depuis lors, la production minière est associée au projet SABRE.
Tableau 7-2 : Données sur la production de l’usine de concentration de McClean Lake, 2010 à 2014
Concentration 2010 2011 2012 2013 2014
Minerai traité par l’usine (tonnes/an)

97 167**

Aucune concentration*

Aucune concentration*

Aucune concentration*

7 832

Teneur annuelle moyenne du minerai (% d’U3O8)

0,80

Aucune concentration*

Aucune concentration*

Aucune concentration*

3,00

Taux de récupération d’uranium (%)

95,7

Aucune concentration*

Aucune concentration*

Aucune concentration*

97,5

Quantité de concentré d’uranium (Mkg d’U/an)

0,67**

Aucune concentration*

Aucune concentration*

Aucune concentration*

0,200

Production annuelle autorisée (Mkg d’U/an)

3,08

3,08

5,00

5,00

5,00

  • 1 Mkg = 1 000 000 kg
  • * L’usine de concentration de McClean Lake a temporairement cessé de produire du concentré d’uranium en juillet 2010.
  • ** Le minerai extrait avant la fin de 2008 et celui extrait dans le cadre du projet SABRE ont été traités par l’usine de concentration de McClean Lake en 2009 et en 2010.
Tableau 7-3 : Établissement de McClean Lake – Concentrations de métaux et de radionucléides dans l’air, 2010 à 2014
Paramètre Niveaux de référence annuels pour la qualité de l’air (1) 2010 2011 2012 2013 2014
As (µg/m3) 0,06 (2)

0,001343

0,000565

0,000350

0,000226

0,000420

Cu (µg/m3) 9,6 (2)

0,000036

0,000025

0,016789

0,036192

0,0138883

Mo (µg/m3) 23 (2)

0,000000

0,000000

0,000061

0,000657

0,000721

Ni (µg/m3) 0,04 (2)

0,000001

0,000000

0,000259

0,000258

0,000420

Pb (µg/m3) 0,10 (2)

0,000001

0,000001

0,000453

0,000422

0,000501

Zn (µg/m3) 23 (2)

0,000008

0,000002

0,006790

0,005896

0,005939

Pb210 (Bq/m3) 0,021 (3)

0,000521

0,000588

0,000388

0,000763

0,000277

Po210 (Bq/m3) 0,028 (3)

0,000185

0,000194

0,000130

0,000159

0,000088

Ra226 (Bq/m3) 0,013 (3)

0,000008

0,000010

0,000008

0,000013

0,000010

Th230 (Bq/m3) 0,0085 (3)

0,000006

0,000003

0,000004

0,000000

0,000005

U (µg/m3) 0,06 (2)

0,003183

0,000657

0,000444

0,000328

0,000576

  • 1 Les valeurs annuelles de référence pour la qualité de l’air de l’Ontario et de la CIPR sont incluses à titre indicatif. Il n’y a pas de limites fédérales ni de limites pour la Saskatchewan.
  • 2 Niveaux de référence annuels pour la qualité de l’air tirés des Critères de qualité de l’air ambiant sur 24 heures de l’Ontario (MEO, 2012).
  • 3 Niveau de référence provenant de la CIPR (CIPR 1996).
Tableau 7-4 : Établissement de McClean Lake – Nombre total de travailleurs ETP et d’IEPT, taux de gravité et taux de fréquence des incidents, 2010 à 2014
Année 2010 2011 2012 2013 2014
Nombre total de
travailleurs ETP1

225

163

249

348

739

Nombre d’IEPT2

1

0

1

0

3

Taux de gravité3

13,3

0,0

1,2

0,0

4,3

Taux de fréquence4

0,4

0,0

0,4

0,0

0,4

  • 1 Nombre total de travailleurs (employés et entrepreneurs) exprimé en équivalents temps plein (ETP).
    ETP = total d’heures-personnes / 2 000 heures travaillées par employé et par an.
  • 2 Incident entraînant une perte de temps – Blessure survenant au travail qui empêche le travailleur de retourner au travail pendant une certaine période de temps.
  • 3 Taux de gravité – Le taux de gravité des incidents mesure le nombre total de jours perdus à cause de blessures par 200 000 heures-personnes travaillées à l’emplacement. Taux de gravité = [(jours perdus au cours des 12 derniers mois) ÷ (heures travaillées au cours des 12 derniers mois)] × 200 000.
  • 4 Taux de fréquence – Le taux de fréquence des incidents mesure le nombre d’IEPT par 200 000 heures-personnes travaillées à l’emplacement. Fréquence = [(nombre de blessures au cours des 12 derniers mois) / (nombre d’heures travaillées au cours des 12 derniers mois)] x 200 000.
Annexe A : Cadre des domaines de sûreté et de réglementation visant les mines et les usines de concentration d’uranium

Cadre des domaines de sûreté et de réglementation

Domaine fonctionnel

Domaine de sûreté et de réglementation

Définition

Domaines particuliers

Gestion Système de gestion Ce domaine englobe le cadre qui établit les processus et programmes nécessaires pour s’assurer qu’une organisation atteint ses objectifs en matière de sûreté, surveille continuellement son rendement par rapport à ces objectifs et favorise une saine culture de sûreté.
  • Système de gestion
  • Organisation
  • Examen de l’évaluation, de l’amélioration et de la gestion du rendement
  • Expérience en exploitation (OPEX)
  • Gestion du changement
  • Culture de sûreté
  • Gestion de la configuration
  • Gestion des dossiers
  • Gestion des entrepreneurs
  • Continuité des activités
Gestion de la performance humaine   Ce domaine englobe les activités qui permettent d’atteindre une performance humaine efficace grâce à l’élaboration et à la mise en œuvre de processus qui garantissent que les employés du titulaire de permis sont présents en nombre suffisant dans tous les secteurs de travail pertinents, et qu’ils possèdent les connaissances, les compétences, les procédures et les outils dont ils ont besoin pour exécuter leurs tâches en toute sécurité.
  • Programme de performance humaine
  • Formation du personnel
  • Accréditation du personnel
  • Examens d’accréditation initiaux et tests de requalification
  • Organisation du travail et conception des tâches
  • Aptitude au travail
Conduite de l’exploitation Ce domaine comprend un examen global de la mise en œuvre des activités autorisées ainsi que des activités qui permettent un rendement efficace.
  • Exécution des activités autorisées
  • Procédures
  • Rapports et établissement des tendances
  • Rendement de la gestion des arrêts
  • Paramètres d’exploitation sûre
  • Gestion des accidents graves et rétablissement
  • Gestion des accidents et rétablissement
Installation et équipement Analyse de la sûreté Ce domaine comprend la tenue à jour de l’analyse de sûreté qui appuie le dossier général de sûreté de l’installation. Une analyse de sûreté est une évaluation systématique des dangers possibles associés au fonctionnement d’une installation ou à la réalisation d’une activité proposée. L’analyse de sûreté sert à examiner les mesures et les stratégies de prévention qui visent à réduire les effets de ces dangers.
  • Analyse déterministe de sûreté
  • Analyse des dangers
  • Étude probabiliste de sûreté
  • Sûreté en matière de criticité
  • Étude des accidents graves
  • Évaluation des risques environnementaux
  • Gestion des enjeux relatifs à la sûreté (y compris les programmes de R-D)
Conception matérielle Ce domaine est lié aux activités qui ont une incidence sur l’aptitude des structures, systèmes et composants à respecter et à maintenir le fondement de leur conception, compte tenu des nouvelles informations qui apparaissent au fil du temps et des changements qui surviennent dans l’environnement externe.
  • Gouvernance de la conception
  • Caractérisation du site
  • Conception de l’installation
  • Conception des structures
  • Conception des systèmes
  • Conception des composants
Aptitude fonctionnelle   Ce domaine englobe les activités qui ont une incidence sur l’état physique des structures, systèmes et composants afin de veiller à ce qu’ils demeurent efficaces au fil du temps. Le domaine comprend les programmes qui assurent la disponibilité de l’équipement pour exécuter la fonction visée par sa conception lorsque l’équipement doit servir.
  • Aptitude de l’équipement au service /rendement de l’équipement
  • Entretien
  • Intégrité structurale
  • Gestion du vieillissement
  • Contrôle chimique
  • Inspection et essais périodiques
Processus de contrôle de base     Radioprotection Ce domaine englobe la mise en œuvre d’un programme de radioprotection conformément au Règlement sur la radioprotection. Ce programme doit permettre de faire en sorte que les niveaux de contamination et les doses de rayonnement reçues par les personnes soient surveillés, contrôlés et maintenus au niveau ALARA.
  • Application du principe ALARA
  • Contrôle des doses des travailleurs
  • Rendement du programme de radioprotection
  • Contrôle des dangers radiologiques
  • Dose estimée au public
Santé et sécurité classiques Ce domaine englobe la mise en œuvre d’un programme qui vise à gérer les dangers en matière de sécurité sur les lieux de travail et à protéger le personnel et l’équipement.
  • Rendement
  • Pratiques
  • Sensibilisation
Protection de l’environnement Ce domaine englobe les programmes qui servent à détecter, à contrôler et à surveiller tous les rejets de substances radioactives et dangereuses qui proviennent des installations ou des activités autorisées, ainsi que leurs effets sur l’environnement.
  • Contrôle des effluents et des émissions (rejets)
  • Système de gestion de l’environnement (SGE)
  • Évaluation et surveillance
  • Protection du public
Gestion des urgences et protection-incendie Ce domaine englobe les plans de mesures d’urgence et les programmes de préparation aux situations d’urgence qui doivent être en place pour permettre de faire face aux urgences et aux conditions inhabituelles. Il comprend également tous les résultats de la participation aux exercices.
  • Préparation et intervention en cas d’urgence classique
  • Préparation et intervention relatives aux urgences nucléaires
  • Préparation et réponses aux situations d’urgence
Gestion des déchets Ce domaine englobe les programmes internes relatifs aux déchets qui font partie des activités de l’installation jusqu’à ce que les déchets en soient retirés puis transportés vers une installation distincte de gestion des déchets. Il englobe également la planification du déclassement.
  • Caractérisation des déchets
  • Réduction des déchets
  • Pratiques de gestion des déchets
  • Plans de déclassement
Sécurité Ce domaine englobe les programmes nécessaires pour mettre en œuvre et soutenir les exigences en matière de sécurité stipulées dans les règlements, le permis, les ordres ou les exigences visant l’installation ou l’activité.
  • Installations et équipement
  • Arrangements en matière d’intervention
  • Pratiques en matière de sécurité
  • Entraînements et exercices
  Garanties et non-prolifération Ce domaine englobe les programmes et les activités nécessaires au succès de la mise en œuvre des obligations découlant des accords relatifs aux garanties conclus par le Canada et l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), ainsi que toutes les mesures dérivées du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.
  • Contrôle et comptabilisation des matières nucléaires
  • Accès de l’AIEA et assistance
  • Renseignements sur le fonctionnement et la conception
  • Équipement en matière de garanties, confinement et surveillance
  • Importation et exportation
Emballage et transport Ce domaine comprend les programmes reliés à l’emballage et au transport sûrs des substances nucléaires à destination et en provenance de l’installation autorisée.
  • Conception et entretien des colis
  • Emballage et transport
  • Enregistrement aux fins d’utilisation

Autres questions de réglementation

Évaluation environnementale

  • Consultation de la CCSN – Autochtones
  • Consultation de la CCSN – Autre
  • Recouvrement des coûts
  • Garanties financières
  • Plans d’amélioration et activités futures importantes
  • Programme d’information publique des titulaires de permis
  • Assurance de responsabilité nucléaire

    Tableau C-1 : Établissement de Cigar Lake – Sommaire des domaines de sûreté et de réglementation
    Domaines de sûreté et de réglementation Cotes de 2010 Cotes de 2011 Cotes de 2012 Cotes de 2013 Cotes de 2014
    Système de gestion SA SA SA SA SA
    Gestion de la performance humaine SA SA SA SA SA
    Conduite de l’exploitation SA SA SA SA SA
    Analyse de la sûreté SA SA SA SA SA
    Conception matérielle SA SA SA SA SA
    Aptitude fonctionnelle SA SA SA SA SA
    Radioprotection SA SA SA SA SA
    Santé et sécurité classiques SA SA

    ES

    SA SA
    Protection de l’environnement SA SA SA SA SA
    Gestion des urgences et protection-incendie SA SA SA SA SA
    Gestion des déchets SA SA SA SA SA
    Sécurité SA SA SA SA SA
    Garanties et non-prolifération SA SA SA SA SA
    Emballage et transport SA SA SA SA SA
    Tableau C-2 : Établissement de McArthur River – Sommaire des domaines de sûreté et de réglementation
    Domaines de sûreté et de réglementation Cotes de 2010 Cotes de 2011 Cotes de 2012 Cotes de 2013 Cotes de 2014
    Système de gestion SA SA SA SA SA
    Gestion de la performance humaine SA SA SA SA SA
    Conduite de l’exploitation SA SA SA SA SA
    Analyse de la sûreté SA SA SA SA SA
    Conception matérielle SA SA SA SA SA
    Aptitude fonctionnelle SA SA SA SA SA
    Radioprotection SA SA SA SA SA
    Santé et sécurité classiques SA SA SA SA SA
    Protection de l’environnement SA SA SA SA SA
    Gestion des urgences et protection-incendie SA SA SA SA SA
    Gestion des déchets SA SA SA SA SA
    Sécurité SA SA SA SA SA
    Garanties et non-prolifération SA SA SA SA SA
    Emballage et transport SA SA SA SA SA
    Tableau C-3 : Établissement de Rabbit Lake – Sommaire des domaines de sûreté et de réglementation
    Domaines de sûreté et de réglementation Cotes de 2010 Cotes de 2011 Cotes de 2012 Cotes de 2013 Cotes de 2014
    Système de gestion SA SA SA SA SA
    Gestion de la performance humaine SA SA SA SA SA
    Conduite de l’exploitation SA SA SA SA SA
    Analyse de la sûreté SA SA SA SA SA
    Conception matérielle SA SA SA SA SA
    Aptitude fonctionnelle SA SA SA SA SA
    Radioprotection SA SA SA SA SA
    Santé et sécurité classiques SA SA SA SA SA
    Protection de l’environnement SA SA SA SA SA
    Gestion des urgences et protection-incendie SA SA SA SA SA
    Gestion des déchets SA SA SA SA SA
    Sécurité SA SA SA SA SA
    Garanties et non-prolifération SA SA SA SA SA
    Emballage et transport SA SA SA SA SA
    Tableau C-4 : Établissement de Key Lake – Sommaire des domaines de sûreté et de réglementation
    Domaines de sûreté et de réglementation Cotes de 2010 Cotes de 2011 Cotes de 2012 Cotes de 2013 Cotes de 2014
    Système de gestion SA SA SA SA SA
    Gestion de la performance humaine SA SA SA SA SA
    Conduite de l’exploitation SA SA SA SA SA
    Analyse de la sûreté SA SA SA SA SA
    Conception matérielle SA SA SA SA SA
    Aptitude fonctionnelle SA SA SA SA SA
    Radioprotection SA SA SA SA SA
    Santé et sécurité classiques SA SA SA SA SA
    Protection de l’environnement SA SA SA SA SA
    Gestion des urgences et protection-incendie SA SA SA SA SA
    Gestion des déchets SA SA SA SA SA
    Sécurité SA SA SA SA SA
    Garanties et non-prolifération SA SA SA SA SA
    Emballage et transport SA SA SA SA SA
    Tableau C-5 : Établissement de McClean Lake – Sommaire des domaines de sûreté et de réglementation
    Domaines de sûreté et de réglementation Cotes de 2010 Cotes de 2011 Cotes de 2012 Cotes de 2013 Cotes de 2014
    Système de gestion SA SA SA SA SA
    Gestion de la performance humaine SA SA SA SA SA
    Conduite de l’exploitation SA SA SA SA SA
    Analyse de la sûreté SA SA SA SA SA
    Conception matérielle SA SA SA SA SA
    Aptitude fonctionnelle SA SA SA SA SA
    Radioprotection SA SA SA SA SA
    Santé et sécurité classiques SA SA SA SA SA
    Protection de l’environnement SA SA SA SA SA
    Gestion des urgences et protection-incendie SA SA SA SA SA
    Gestion des déchets SA SA SA SA SA
    Sécurité SA SA SA SA SA
    Garanties et non-prolifération SA SA SA SA SA
    Emballage et transport SA SA SA SA SA
    Tableau D-1 : Mines et usines de concentration d’uranium – Garanties financières
    Installation Garantie financière (en dollars canadiens)
    Établissement de Cigar Lake

    49 200 000 $

    Établissement de McArthur River

    48 400 000 $

    Établissement de Rabbit Lake

    202 700 000 $

    Établissement de Key Lake

    225 100 000 $

    Établissement de McClean Lake

    43 074 800 $

    Total

    568 474 800 $

    Tableau F-1 : Nombre total de TSN employés dans chacune des cinq installations en exploitation, 2014
      Cigar Lake McArthur River Rabbit Lake Key Lake McClean Lake
    Total des TSN

    1 458

    1 149

    964

    1 170

    894

    Tableau F-2 : Données sur les doses de rayonnement reçues par les TSN des mines et des usines de concentration d’uranium, 2014
    Installation Dose efficace individuelle moyenne
    (mSv/an)
    Dose efficace individuelle maximale
    (mSv/an)
    Limite réglementaire
    Établissement de Cigar Lake

    0,16

    2,04

    50 mSv/an
    Établissement de McArthur River

    1,03

    7,91

    Établissement de Rabbit Lake

    1,32

    8,64

    Établissement de Key Lake

    0,63

    6,21

    Établissement de McClean Lake

    0,37

    2,03

    Tableau F-3 : Établissement de Cigar Lake – Dose efficace reçue par les travailleurs
    Données sur la radioexposition 2010 2011 2012 2013 2014 Limite réglementaire
    Total des travailleurs du secteur nucléaire (TSN)

    1 266

    1 932

    2 420

    3 039

    1 458

    S.O.
    Dose efficace individuelle moyenne (mSv)

    0,20

    0,13

    0,14

    0,27

    0,16

    50 mSv/an
    Dose efficace individuelle maximale (mSv)

    1,20

    1,30

    2,87

    2,21

    2,04

    50 mSv/an
    Dose maximale reçue par une personne sur cinq ans (mSv), 2011 à 2015

    13,03

    100 mSv/5 ans
    Tableau F-4 : Établissement de McArthur River – Dose efficace reçue par les travailleurs
    Données sur la radioexposition 2010 2011 2012 2013 2014 Limite réglementaire
    Total des travailleurs du secteur nucléaire (TSN)

    1 189

    1 253

    1 276

    1 302

    1 149

    S.O.
    Dose efficace individuelle moyenne (mSv)

    1,34

    1,32

    0,97

    0,89

    1,03

    50 mSv/an
    Dose efficace individuelle maximale (mSv)

    10,06

    10,07

    9,26

    7,58

    7,91

    50 mSv/an
    Dose maximale reçue par une personne sur cinq ans (mSv), 2011 à 2015

    27,58

    100 mSv/5 ans
    Tableau F-5 : Établissement de Rabbit Lake – Dose efficace reçue par les travailleurs
    Données sur la radioexposition 2010 2011 2012* 2013** 2014 Limite réglementaire
    Total des travailleurs du secteur nucléaire (TSN)

    968

    1 066

    1 257

    1 178

    964

    S.O.
    Dose efficace individuelle moyenne (mSv)

    1,43

    1,36

    1,22

    1,30

    1,32

    50 mSv/an
    Dose efficace individuelle maximale (mSv)

    11,15*

    11,66*

    18,8**

    11,67

    8,64

    50 mSv/an
    Dose maximale reçue par une personne sur cinq ans (mSv), 2011 à 2015

    41,91

    100 mSv/5 ans

    * En 2012, les doses efficaces individuelles maximales reçues par un travailleur en 2010 et 2011 apparaissant dans le Rapport du personnel de la CCSN sur le rendement des installations canadiennes du cycle du combustible d’uranium et de traitement de l’uranium : 2011 ont été modifiées à la suite de l’approbation d’un changement de dose au Fichier dosimétrique national. Dans le présent cas, les résultats des dosimètres alpha personnels rejetés antérieurement ont été acceptés tôt en 2012 (la valeur de 2010 est passée de 10,7 à 11,15 mSv et celle de 2011 de 11,4 à 11,66 mSv).

    ** En 2013, la dose efficace individuelle maximale de 14,37 mSv reçue par un travailleur en 2012 (apparaissant dans le Rapport du personnel de la CCSN sur le rendement des installations canadiennes du cycle du combustible d’uranium et de traitement de l’uranium : 2012) a été modifiée en raison de changements aux doses approuvées suite à la blessure d’un travailleur sous terre (pour de plus amples informations, voir la section 5.2 du rapport de 2013).

    Tableau F-6 : Établissement de Key Lake – Dose efficace reçue par les travailleurs
    Données sur la radioexposition 2010 2011 2012 2013 2014 Limite réglementaire
    Total des travailleurs du secteur nucléaire (TSN)

    1 232

    1 314

    1 345

    1 380

    1 170

    S.O.
    Dose efficace individuelle moyenne (mSv)

    0,73

    0,67

    0,61

    0,62

    0,63

    50 mSv/an
    Dose efficace individuelle maximale (mSv)

    7,29

    9,14

    5,76

    5,67

    6,21

    50 mSv/an
    Dose maximale reçue par une personne sur cinq ans (mSv), 2011 à 2015

    18,80

    100 mSv/5 ans
    Tableau F-7 : Établissement de McClean Lake – Dose efficace reçue par les travailleurs
    Données sur la radioexposition 2010 2011 2012 2013 2014 Limite réglementaire
    Total des travailleurs du secteur nucléaire (TSN)

    219

    120

    174

    308

    894

    S.O.
    Dose efficace individuelle moyenne (mSv)

    0,47

    0,33

    0,32

    0,36

    0,37

    50 mSv/an
    Dose efficace individuelle maximale (mSv)

    2,96

    1,56

    1,30

    3,44

    2,03

    50 mSv/an
    Dose maximale reçue par une personne sur cinq ans (mSv), 2011 à 2015

    3,44

    100 mSv/5 ans
    Tableau G-1 : Mines et usines de concentration d’uranium – Déversements à déclaration obligatoire
    Installation Détails concernant le déversement Mesures correctives Cote de la CCSN (tableau G-2)
    Établissement de Cigar Lake

    Le 22 avril 2014, environ 250 litres de boues de gâteau de filtration contenant du radium 226 ont été déversés lors du déchargement au bassin de boues no 3. Les facteurs comprenaient un tuyau flexible endommagé utilisé pour décharger le camion-citerne sous vide et la dérogation aux procédures d’exploitation.

    Les équipes de services du site ont suivi un cours de recyclage sur le camion-citerne sous vide et une révision des instructions de travail concernant les matières contaminées.

    Faible

    Établissement de Cigar Lake

    Le 19 novembre 2014, un chariot élévateur a percé deux fûts, ce qui a entraîné le déversement d’environ 410 litres d’antigel.

    Un examen de cet événement a été réalisé avec les deux équipes pour discuter des contrôles permettant de prévenir des événements semblables.

    Faible

    Établissement de Cigar Lake

    Le 11 décembre 2014, 20 litres de mousse se trouvant au sommet d’un réservoir de décantation lamellaire ont été aspirés par le ventilateur et rejetés sur le sol à l’extérieur du bâtiment.

    Les mesures correctives ont compris la modification du système de ventilation pour éviter que cet événement ne se reproduise.

    Faible

    Établissement de McArthur River

    Le 6 novembre 2014, la défaillance d’un raccord a provoqué le déversement de 300 litres de fluide caloporteur (mélange 50/50 d’eau et d’éthylène glycol) sur le plancher du sous-sol en sable compacté.

    Les matières déversées ont été nettoyées de manière satisfaisante.

    Faible

    Établissement de Rabbit Lake

    Le 7 mars 2014, une patrouille d’inspection de routine des conduites a détecté une petite quantité d’eau de mine non traitée coulant d’un pipeline. Les conditions de gel ont entrainé la congélation de l’eau, empêchant le mouvement à l’extérieur de la zone immédiate.

    Les conditions du sol gelé ont permis de récupérer toute l’eau rejetée sous forme de glace et de neige. La glace et la neige se trouvant à proximité immédiate du déversement ont été retirées et éliminées dans le bassin de décantation de la Zone B. Une cartographie par grille du rayonnement gamma de la zone touchée a été réalisée.

    Faible

    Établissement de Rabbit Lake

    Le 19 mai 2014, une inspection de routine de l’installation de gestion des résidus en fosse de Rabbit Lake a décelé une fissure dans un pipeline ayant entraîné le déversement de 10 000 litres d’eau élevée contaminée.

    La salle de commande de l’usine de concentration a été contactée et l’écoulement vers la conduite a été arrêté. Toute l’eau rejetée a été récupérée.

    Faible

    Établissement de Rabbit Lake

    Le 4 août 2014, la rupture d’une soudure d’une conduite d’eau de surface a provoqué le déversement d’environ 20 litres d’eau contaminée.

    Dès la découverte, l’écoulement vers la conduite a été arrêté et la conduite a été immédiatement drainée. Le sol contaminé a été récupéré et éliminé dans le site d’enfouissement approuvé.

    Faible

    Établissement de Rabbit Lake Le 18 août 2014, une petite fuite a été découverte au niveau d’une soudure par fusion lors du rinçage d’un pipeline avec de l’eau de traitement. Environ 50 litres d’eau de traitement ont été déversés. Le fossé a empêché le rejet de l’eau dans le milieu environnant.  

    Lors de la découverte, la matière rejetée et le sol saturé ont été retirés par le camion hydrovac.

    Faible

    Établissement de Key Lake

    Le 12 octobre 2014, un chariot élévateur a percé un fût, ce qui a entraîné le déversement d’environ 200 litres de propylène glycol.

    Des coussinets absorbants ont été utilisés et le sol contaminé a été retiré et placé dans l’installation de gestion des résidus en surface.  

    Faible

    Établissement de McClean Lake

    Le 25 mai 2014, le personnel d’exploitation de l’usine de concentration a mené une enquête à la suite du blocage d’une conduite de résidus. Une bride a été ouverte et 10 à 20 litres de résidus dilués se sont répandus.

    Les résidus déversés ont été nettoyés et placés dans le site d’enfouissement contaminé. Les instructions de travail ont été mises à jour. On a demandé aux opérateurs de la zone de s’assurer visuellement que les conduites sont dégagées avant de les mettre en service.

    Faible

    Établissement de McClean Lake

    Le 21 novembre 2014, 40 litres de boues radioactives ont été déversés. Une conduite de boue avait une vanne partiellement ouverte, permettant l’écoulement de la boue.

    Les matières déversées ont été nettoyées et éliminées dans le circuit de broyage. La vanne partiellement ouverte a été verrouillée. L’établissement de McClean Lake examine actuellement d’autres mesures visant notamment à améliorer le confinement.

    Faible

    Tableau G-2 : Définition des cotes de déversement de la CCSN
    Domaine fonctionnel Radioprotection Protection de l’environnement
    DSR/ Importance pour la sûreté Définition Exemples spécifiques de la direction Définition Exemples spécifiques de la direction
    Élevée

    Exposition de plusieurs travailleurs dépassant les limites réglementaires.

    Contamination généralisée à plusieurs personnes ou dans un endroit.

    Incident qui entraîne ou risque d’entraîner le dépassement des limites réglementaires pour un travailleur.

    Exemple :

    • TSN ayant reçu 20 mSv/an ou 100 mSv/5 ans
    • Non-TSN ayant reçu une dose supérieure à 1 mSv

    Les substances nucléaires ou dangereuses rejetées dans l’environnement dépassant les limites réglementaires (y compris l’exposition du public) ou ayant une incidence importante sur l’environnement.

    Exemple : Incident qui entraîne – ou qui a un potentiel raisonnable d’avoir – un impact important ou modéré et entraîner une grande remise en état à l’avenir.

    Exemple :

    Dépréciation des fonctions de l’écosystème

    • dépassement des limites de permis des effluents
    • déversement dans l’eau poissonneuse
    • mort de poissons
    Moyenne

    Exposition d’un travailleur au‑delà des limites réglementaires.

    Un incident dépasserait le seuil d’intervention d’un titulaire de permis.

    Contamination limitée qui pourrait affecter quelques personnes ou une zone limitée.

    Incident qui entraîne ou qui pourrait raisonnablement entraîner le dépassement d’un seuil d’intervention.

    Exemple :

    Dose reçue par des travailleurs

    • 1 mSv/semaine
    • 5 mSv/trimestre

    Les substances nucléaires ou dangereuses rejetées dans l’environnement dépassant les seuils d’intervention (y compris l’exposition du public) ou ayant un impact sur l’environnement en dehors du fondement d’autorisation.

    Incident qui entraîne ou pourrait raisonnablement avoir un impact mineur ou qui entraînerait une remise en état à l’avenir

    Exemple :

    • dépassement du seuil des effluents
    • déversements dans l’environnement (y compris l’atmosphère) avec des impacts à court terme ou saisonniers
    Faible

    Augmentation de dose inférieure au seuil de déclaration obligatoire.

    Contamination qui pourrait toucher un travailleur.

    Incident qui entraîne ou présente un risque raisonnable d’entraîner le dépassement du seuil administratif le plus élevé

    Rejet de substances nucléaires ou dangereuses dans l’environnement, sous les limites réglementaires.

    Incident qui entraîne ou pourrait raisonnablement avoir un impact négligeable

    • dépassement du seuil administratif dans les effluents
    • déversements dans l’environnement (y compris l’atmosphère) sans impacts futurs
    Tableau H-1 : Mines et usines de concentration d’uranium – Incidents entraînant une perte de temps
    Installation Incident entraînant une perte de temps (IEPT) Mesure corrective
    Établissement de Cigar Lake

    En 2014, on n’a signalé aucun IEPT à l’établissement de Cigar Lake.

    S.O.

    Établissement de McArthur River

    En 2014, on n’a signalé aucun IEPT à l’établissement de McArthur River.

    S.O.

    Établissement de Rabbit Lake

    Le 22 avril 2014, un travailleur s’est coincé le pied en essayant de retirer un tuyau flexible enseveli dans un tas de roches. Le travailleur est tombé, s’est tordu la cheville et s’est fracturé le pied.

    Des mesures correctives ont été prises pour améliorer l’état des lieux et rappeler aux employés de faire preuve de prudence lorsqu’ils accomplissent des tâches inhabituelles. Le personnel de la CCSN était satisfait des mesures correctives qui ont été prises.

    Établissement de Key Lake

    En 2014, on n’a signalé aucun IEPT à l’établissement de Key Lake.

    S.O.

    Établissement de McClean Lake

    Le 30 mars 2014, un employé d’AREVA utilisait une barre à clous pour retirer manuellement une tige d’une pièce d’équipement. Lorsque la tige a été libérée, l’équipement a bougé et la barre à clous a heurté la jambe de l’employé. L’employé a été amené au centre médical sur place puis envoyé à l’extérieur du site pour évaluation médicale supplémentaire. L’employé est resté en congé pendant le reste du quart de travail.

    AREVA a examiné les calendriers actuels d’entretien préventif des fixations rapides, a assuré qu’ils étaient adéquats et a passé en revue avec les opérateurs l’importance qu’il convient d’accorder au signalement des dommages et des déficiences. Le personnel de la CCSN était satisfait des mesures correctives qui ont été prises.

    Établissement de McClean Lake

    Le 16 novembre 2014, un travailleur remontait la rampe d’accès menant à une porte avec un levier et a glissé sur la glace. Le travailleur a subi une blessure du majeur et de l’annulaire de la main droite. Le travailleur portait des gants au moment de l’accident. Le travailleur a signalé l’incident à son superviseur et a été traité par l’infirmière.

    La rampe d’accès a été recouverte de sable à la suite de l’incident. Les mesures correctives comprenaient l’utilisation de crampons à glace sortis des stocks pour les conditions glissantes à l’extérieur, un encadrement supplémentaire concernant l’utilisation de la carte de sécurité en cinq points (vérification des entrées et des parcours), la modification des contrôles opérationnels pour réduire les éclaboussures et l’accumulation de glace dans la zone, et l’établissement d’un calendrier d’entretien pour toutes les portes basculantes. Le personnel de la CCSN était satisfait des mesures correctives qui ont été prises.

    Établissement de McClean Lake

    Le 20 décembre 2014, lors du démarrage de l’usine de production d’acide, les vents ont rabattu dans l’usine de concentration le dioxyde de soufre (SO2) rejeté dans l’atmosphère, créant un environnement localisé à haute teneur en SO2 où un opérateur de l’usine a inhalé le gaz. L’employé a souffert de troubles respiratoires qui ont entraîné une perte de temps.

    Les mesures correctives comprenaient la fixation d’appareils de mesure du SO2 dans le système de ventilation de l’usine de concentration, la mise en œuvre d’avertissements du personnel pour les démarrages prévus de l’usine de production d’acide sulfurique, la modification des procédures de démarrage de l’usine de production d’acide sulfurique pour vérifier la direction des vents dominants et retarder l’alimentation en soufre jusqu’à l’apparition de conditions de vent favorables. Le personnel de la CCSN était satisfait des mesures correctives.

    Annexe J : Changements apportés aux manuels des conditions de permis en 2014
    Registre de la délivrance du manuel des conditions de permis
    Titulaire de permis/No de permis Révision du manuel des conditions de permis Résumé des changements Date d’entrée en vigueur

    AREVA Resources Canada Inc.

    Établissement de McClean Lake

    Permis d’exploitation d’une mine d’uranium

    UMOL-MINEMILL-McCLEAN.01/2017

    2

    Ajout de la mention relative au Plan de gestion de la mise en service et au stockage des boues de minerai sur la plateforme de minerai JEB, mise à jour du tableau des appareils à rayonnement. Mise à jour des documents du fondement d’autorisation. Autres modifications mineures d’ordre rédactionnel.

    24 avril 2014

    Cameco Corporation

    Établissement de Cigar Lake

    Permis d’exploitation d’une mine d’uranium

    UML-MINE-CIGAR.00/2021

    1

    Mise à jour du tableau des appareils à rayonnement. Mise à jour des documents du fondement d’autorisation. Autres modifications mineures d’ordre rédactionnel.

    23 janvier 2014

    Cameco Corporation

    Établissement de McArthur River

    Permis d’exploitation d’une mine d’uranium

    UMOL-MINE-McARTHUR.00/2023

    1

    Modification des documents visant l’augmentation de la production annuelle. La nouvelle limite de production est fixée à 8,1 millions de kg d’uranium par an. Mise à jour du tableau des appareils à rayonnement. Mise à jour des documents du fondement d’autorisation. Autres modifications mineures d’ordre rédactionnel.

    24 avril 2014

    Cameco Corporation

    Établissement de Key Lake

    Permis d’exploitation d’une usine de concentration d’uranium

    UMLOL-MILL-KEY.00/2023

    1

    Modification des documents visant l’augmentation de la production annuelle. La nouvelle limite de production est fixée à 9,6 millions de kg d’uranium par an. Mise à jour des documents du fondement d’autorisation. Autres modifications mineures d’ordre rédactionnel.

    15 décembre 2014

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