Rapport de surveillance réglementaire des mines et des usines de concentration d'uranium au Canada : 2014

• ¹ Nombre total de travailleurs (employés et entrepreneurs) exprimé en équivalents temps plein (ETP). ETP = total d’heures-personnes / 2 000 heures travaillées par employé et par an.
• ² Incident entraînant une perte de temps – Blessure survenant au travail qui empêche le travailleur de retourner au travail pendant une certaine période de temps.
• ³ Taux de gravité – Le taux de gravité des accidents mesure le nombre total de jours perdus à cause de blessures par 200 000 heures-personnes travaillées au site. Taux de gravité = [(jours perdus au cours des 12 derniers mois) ÷ (heures travaillées au cours des 12 derniers mois)] × 200 000.
• ⁴ Taux de fréquence – Le taux de fréquence des accidents mesure le nombre d’IEPT par 200 000 heures-personnes travaillées au site l’emplacement. Fréquence = [(nombre de blessures au cours des 12 derniers mois) / (nombre d’heures travaillées au cours des 12 derniers mois)] x 200 000.

• ¹ Les valeurs annuelles de référence pour la qualité de l’air de l’Ontario ou de la CIPR sont incluses à titre indicatif. Il n’y a pas de limites fédérales ni de limites pour la Saskatchewan.
• ² Niveaux de référence annuels pour la qualité de l’air sont tirés des Critères de qualité de l’air ambiant de l’Ontario (MEO, 2012).
• ³ Niveau de référence provenant de la CIPR (CIPR 1996).

• ¹ Nombre total de travailleurs (employés et entrepreneurs) exprimé en équivalents temps plein (ETP).
  ETP = total d’heures-personnes / 2 000 heures travaillées par employé et par an.
• ² Incident entraînant une perte de temps – Blessure survenant au travail qui empêche le travailleur de retourner au travail pendant une certaine période de temps.
• ³ Taux de gravité – Le taux de gravité des incidents mesure le nombre total de jours perdus à cause de blessures par 200 000 heures-personnes travaillées au site. Taux de gravité = [(jours perdus au cours des 12 derniers mois) ÷ (heures travaillées au cours des 12 derniers mois)] × 200 000.
• ⁴ Taux de fréquence – Le taux de fréquence des incidents mesure le nombre d’IEPT par 200 000 heures-personnes travaillées au site. Fréquence = [(nombre de blessures au cours des 12 derniers mois) / (nombre d’heures travaillées au cours des 12 derniers mois)] x 200 000.

• ¹ Les valeurs annuelles de référence pour la qualité de l’air de l’Ontario et de la CIPR sont incluses à titre indicatif. Il n’y a pas de limites fédérales ni de limites pour la Saskatchewan.
• ² Niveaux de référence annuels pour la qualité de l’air tirés des Critères de qualité de l’air ambiant sur 24 heures de l’Ontario (MEO, 2012).
• ³ Niveau de référence provenant de la CIPR (CIPR 1996).

• ¹ Nombre total de travailleurs (employés et entrepreneurs) exprimé en équivalents temps plein (ETP).
  ETP = total d’heures-personnes / 2 000 heures travaillées par employé et par an.
• ² Incident entraînant une perte de temps – Blessure survenant au travail qui empêche le travailleur de retourner au travail pendant une certaine période de temps.
• ³ Taux de gravité – Le taux de gravité des incidents mesure le nombre total de jours perdus à cause de blessures par 200 000 heures-personnes travaillées à l’emplacement. Taux de gravité = [(jours perdus au cours des 12 derniers mois) ÷ (heures travaillées au cours des 12 derniers mois)] × 200 000.
• ⁴ Taux de fréquence – Le taux de fréquence des incidents mesure le nombre d’IEPT par 200 000 heures-personnes travaillées à l’emplacement. Fréquence = [(nombre de blessures au cours des 12 derniers mois) / (nombre d’heures travaillées au cours des 12 derniers mois)] x 200 000.

•   1 Mkg = 1 000 000 kg
• * Données de 2013 corrigées

• ¹ Les valeurs annuelles de référence pour la qualité de l’air de l’Ontario et de la CIPR sont incluses à titre indicatif. Il n’y a pas de limites fédérales ni de limites pour la Saskatchewan.
• ² Niveaux de référence annuels pour la qualité de l’air tirés des Critères de qualité de l’air ambiant sur 24 heures de l’Ontario (MEO, 2012).
• ³ Niveau de référence provenant de la CIPR (CIPR 1996).

• ¹ Nombre total de travailleurs (employés et entrepreneurs) exprimé en équivalents temps plein (ETP).
  ETP = total d’heures-personnes / 2 000 heures travaillées par employé et par an.
• ² Incident entraînant une perte de temps – Blessure survenant au travail qui empêche le travailleur de retourner au travail pendant une certaine période de temps.
• ³ Taux de gravité – Le taux de gravité des incidents mesure le nombre total de jours perdus à cause de blessures par 200 000 heures-personnes travaillées à l’emplacement. Taux de gravité = [(jours perdus au cours des 12 derniers mois) ÷ (heures travaillées au cours des 12 derniers mois)] × 200 000.
• ⁴ Taux de fréquence – Le taux de fréquence des incidents mesure le nombre d’IEPT par 200 000 heures-personnes travaillées à l’emplacement. Fréquence = [(nombre de blessures au cours des 12 derniers mois) / (nombre d’heures travaillées au cours des 12 derniers mois)] x 200 000.

• ¹ Les valeurs annuelles de référence pour la qualité de l’air de l’Ontario et de la CIPR sont incluses à titre indicatif. Il n’y a pas de limites fédérales ni de limites pour la Saskatchewan.
• ² Niveaux de référence annuels pour la qualité de l’air tirés des Critères de qualité de l’air ambiant sur 24 heures de l’Ontario (MEO, 2012).
• ³ Niveau de référence provenant de la CIPR (CIPR 1996).

• ¹ Nombre total de travailleurs (employés et entrepreneurs) exprimé en équivalents temps plein (ETP).
  ETP = total d’heures-personnes / 2 000 heures travaillées par employé et par an.
• ² Incident entraînant une perte de temps – Blessure survenant au travail qui empêche le travailleur de retourner au travail pendant une certaine période de temps.
• ³ Taux de gravité – Le taux de gravité des incidents mesure le nombre total de jours perdus à cause de blessures par 200 000 heures-personnes travaillées à l’emplacement. Taux de gravité = [(jours perdus au cours des 12 derniers mois) ÷ (heures travaillées au cours des 12 derniers mois)] × 200 000.
• ⁴ Taux de fréquence – Le taux de fréquence des incidents mesure le nombre d’IEPT par 200 000 heures-personnes travaillées à l’emplacement. Fréquence = [(nombre de blessures au cours des 12 derniers mois) / (nombre d’heures travaillées au cours des 12 derniers mois)] x 200 000.

• 1 Mkg = 1 000 000 kg
• * Les derniers stocks de minerai de la fosse Sue E ont été extraits le 15 mars 2008, et ceux de la fosse Sue B le 26 novembre 2008. Depuis lors, la production minière est associée au projet SABRE.

• 1 Mkg = 1 000 000 kg
• * L’usine de concentration de McClean Lake a temporairement cessé de produire du concentré d’uranium en juillet 2010.
• ** Le minerai extrait avant la fin de 2008 et celui extrait dans le cadre du projet SABRE ont été traités par l’usine de concentration de McClean Lake en 2009 et en 2010.

• ¹ Les valeurs annuelles de référence pour la qualité de l’air de l’Ontario et de la CIPR sont incluses à titre indicatif. Il n’y a pas de limites fédérales ni de limites pour la Saskatchewan.
• ² Niveaux de référence annuels pour la qualité de l’air tirés des Critères de qualité de l’air ambiant sur 24 heures de l’Ontario (MEO, 2012).
• ³ Niveau de référence provenant de la CIPR (CIPR 1996).

• ¹ Nombre total de travailleurs (employés et entrepreneurs) exprimé en équivalents temps plein (ETP).
  ETP = total d’heures-personnes / 2 000 heures travaillées par employé et par an.
• ² Incident entraînant une perte de temps – Blessure survenant au travail qui empêche le travailleur de retourner au travail pendant une certaine période de temps.
• ³ Taux de gravité – Le taux de gravité des incidents mesure le nombre total de jours perdus à cause de blessures par 200 000 heures-personnes travaillées à l’emplacement. Taux de gravité = [(jours perdus au cours des 12 derniers mois) ÷ (heures travaillées au cours des 12 derniers mois)] × 200 000.
• ⁴ Taux de fréquence – Le taux de fréquence des incidents mesure le nombre d’IEPT par 200 000 heures-personnes travaillées à l’emplacement. Fréquence = [(nombre de blessures au cours des 12 derniers mois) / (nombre d’heures travaillées au cours des 12 derniers mois)] x 200 000.

• Système de gestion
• Organisation
• Examen de l’évaluation, de l’amélioration et de la gestion du rendement
• Expérience en exploitation (OPEX)
• Gestion du changement
• Culture de sûreté
• Gestion de la configuration
• Gestion des dossiers
• Gestion des entrepreneurs
• Continuité des activités

• Programme de performance humaine
• Formation du personnel
• Accréditation du personnel
• Examens d’accréditation initiaux et tests de requalification
• Organisation du travail et conception des tâches
• Aptitude au travail

• Exécution des activités autorisées
• Procédures
• Rapports et établissement des tendances
• Rendement de la gestion des arrêts
• Paramètres d’exploitation sûre
• Gestion des accidents graves et rétablissement
• Gestion des accidents et rétablissement

• Analyse déterministe de sûreté
• Analyse des dangers
• Étude probabiliste de sûreté
• Sûreté en matière de criticité
• Étude des accidents graves
• Évaluation des risques environnementaux
• Gestion des enjeux relatifs à la sûreté (y compris les programmes de R-D)

• Gouvernance de la conception
• Caractérisation du site
• Conception de l’installation
• Conception des structures
• Conception des systèmes
• Conception des composants

• Aptitude de l’équipement au service /rendement de l’équipement
• Entretien
• Intégrité structurale
• Gestion du vieillissement
• Contrôle chimique
• Inspection et essais périodiques

• Application du principe ALARA
• Contrôle des doses des travailleurs
• Rendement du programme de radioprotection
• Contrôle des dangers radiologiques
• Dose estimée au public

• Rendement
• Pratiques
• Sensibilisation

• Contrôle des effluents et des émissions (rejets)
• Système de gestion de l’environnement (SGE)
• Évaluation et surveillance
• Protection du public

• Préparation et intervention en cas d’urgence classique
• Préparation et intervention relatives aux urgences nucléaires
• Préparation et réponses aux situations d’urgence

• Caractérisation des déchets
• Réduction des déchets
• Pratiques de gestion des déchets
• Plans de déclassement

• Installations et équipement
• Arrangements en matière d’intervention
• Pratiques en matière de sécurité
• Entraînements et exercices

• Contrôle et comptabilisation des matières nucléaires
• Accès de l’AIEA et assistance
• Renseignements sur le fonctionnement et la conception
• Équipement en matière de garanties, confinement et surveillance
• Importation et exportation

• Conception et entretien des colis
• Emballage et transport
• Enregistrement aux fins d’utilisation

Évaluation environnementale

Assurance de responsabilité nucléaire

1 458

1 149

964

1 170

894

Le 22 avril 2014, environ 250 litres de boues de gâteau de filtration contenant du radium 226 ont été déversés lors du déchargement au bassin de boues n^o 3. Les facteurs comprenaient un tuyau flexible endommagé utilisé pour décharger le camion-citerne sous vide et la dérogation aux procédures d’exploitation.

Les équipes de services du site ont suivi un cours de recyclage sur le camion-citerne sous vide et une révision des instructions de travail concernant les matières contaminées.

Faible

Le 19 novembre 2014, un chariot élévateur a percé deux fûts, ce qui a entraîné le déversement d’environ 410 litres d’antigel.

Un examen de cet événement a été réalisé avec les deux équipes pour discuter des contrôles permettant de prévenir des événements semblables.

Faible

Le 11 décembre 2014, 20 litres de mousse se trouvant au sommet d’un réservoir de décantation lamellaire ont été aspirés par le ventilateur et rejetés sur le sol à l’extérieur du bâtiment.

Les mesures correctives ont compris la modification du système de ventilation pour éviter que cet événement ne se reproduise.

Faible

Le 6 novembre 2014, la défaillance d’un raccord a provoqué le déversement de 300 litres de fluide caloporteur (mélange 50/50 d’eau et d’éthylène glycol) sur le plancher du sous-sol en sable compacté.

Les matières déversées ont été nettoyées de manière satisfaisante.

Faible

Le 7 mars 2014, une patrouille d’inspection de routine des conduites a détecté une petite quantité d’eau de mine non traitée coulant d’un pipeline. Les conditions de gel ont entrainé la congélation de l’eau, empêchant le mouvement à l’extérieur de la zone immédiate.

Les conditions du sol gelé ont permis de récupérer toute l’eau rejetée sous forme de glace et de neige. La glace et la neige se trouvant à proximité immédiate du déversement ont été retirées et éliminées dans le bassin de décantation de la Zone B. Une cartographie par grille du rayonnement gamma de la zone touchée a été réalisée.

Faible

Le 19 mai 2014, une inspection de routine de l’installation de gestion des résidus en fosse de Rabbit Lake a décelé une fissure dans un pipeline ayant entraîné le déversement de 10 000 litres d’eau élevée contaminée.

La salle de commande de l’usine de concentration a été contactée et l’écoulement vers la conduite a été arrêté. Toute l’eau rejetée a été récupérée.

Faible

Le 4 août 2014, la rupture d’une soudure d’une conduite d’eau de surface a provoqué le déversement d’environ 20 litres d’eau contaminée.

Dès la découverte, l’écoulement vers la conduite a été arrêté et la conduite a été immédiatement drainée. Le sol contaminé a été récupéré et éliminé dans le site d’enfouissement approuvé.

Faible

Lors de la découverte, la matière rejetée et le sol saturé ont été retirés par le camion hydrovac.

Faible

Le 12 octobre 2014, un chariot élévateur a percé un fût, ce qui a entraîné le déversement d’environ 200 litres de propylène glycol.

Faible

Le 25 mai 2014, le personnel d’exploitation de l’usine de concentration a mené une enquête à la suite du blocage d’une conduite de résidus. Une bride a été ouverte et 10 à 20 litres de résidus dilués se sont répandus.

Les résidus déversés ont été nettoyés et placés dans le site d’enfouissement contaminé. Les instructions de travail ont été mises à jour. On a demandé aux opérateurs de la zone de s’assurer visuellement que les conduites sont dégagées avant de les mettre en service.

Faible

Le 21 novembre 2014, 40 litres de boues radioactives ont été déversés. Une conduite de boue avait une vanne partiellement ouverte, permettant l’écoulement de la boue.

Les matières déversées ont été nettoyées et éliminées dans le circuit de broyage. La vanne partiellement ouverte a été verrouillée. L’établissement de McClean Lake examine actuellement d’autres mesures visant notamment à améliorer le confinement.

Faible

Exposition de plusieurs travailleurs dépassant les limites réglementaires.

Contamination généralisée à plusieurs personnes ou dans un endroit.

Incident qui entraîne ou risque d’entraîner le dépassement des limites réglementaires pour un travailleur.

Exemple :

• TSN ayant reçu 20 mSv/an ou 100 mSv/5 ans
• Non-TSN ayant reçu une dose supérieure à 1 mSv

Les substances nucléaires ou dangereuses rejetées dans l’environnement dépassant les limites réglementaires (y compris l’exposition du public) ou ayant une incidence importante sur l’environnement.

Exemple : Incident qui entraîne – ou qui a un potentiel raisonnable d’avoir – un impact important ou modéré et entraîner une grande remise en état à l’avenir.

Exemple :

Dépréciation des fonctions de l’écosystème

• dépassement des limites de permis des effluents
• déversement dans l’eau poissonneuse
• mort de poissons

Exposition d’un travailleur au‑delà des limites réglementaires.

Un incident dépasserait le seuil d’intervention d’un titulaire de permis.

Contamination limitée qui pourrait affecter quelques personnes ou une zone limitée.

Incident qui entraîne ou qui pourrait raisonnablement entraîner le dépassement d’un seuil d’intervention.

Exemple :

Dose reçue par des travailleurs

• 1 mSv/semaine
• 5 mSv/trimestre

Les substances nucléaires ou dangereuses rejetées dans l’environnement dépassant les seuils d’intervention (y compris l’exposition du public) ou ayant un impact sur l’environnement en dehors du fondement d’autorisation.

Incident qui entraîne ou pourrait raisonnablement avoir un impact mineur ou qui entraînerait une remise en état à l’avenir

Exemple :

• dépassement du seuil des effluents
• déversements dans l’environnement (y compris l’atmosphère) avec des impacts à court terme ou saisonniers

Augmentation de dose inférieure au seuil de déclaration obligatoire.

Contamination qui pourrait toucher un travailleur.

Incident qui entraîne ou présente un risque raisonnable d’entraîner le dépassement du seuil administratif le plus élevé

Rejet de substances nucléaires ou dangereuses dans l’environnement, sous les limites réglementaires.

Incident qui entraîne ou pourrait raisonnablement avoir un impact négligeable

• dépassement du seuil administratif dans les effluents
• déversements dans l’environnement (y compris l’atmosphère) sans impacts futurs

En 2014, on n’a signalé aucun IEPT à l’établissement de Cigar Lake.

S.O.

En 2014, on n’a signalé aucun IEPT à l’établissement de McArthur River.

S.O.

Le 22 avril 2014, un travailleur s’est coincé le pied en essayant de retirer un tuyau flexible enseveli dans un tas de roches. Le travailleur est tombé, s’est tordu la cheville et s’est fracturé le pied.

Des mesures correctives ont été prises pour améliorer l’état des lieux et rappeler aux employés de faire preuve de prudence lorsqu’ils accomplissent des tâches inhabituelles. Le personnel de la CCSN était satisfait des mesures correctives qui ont été prises.

En 2014, on n’a signalé aucun IEPT à l’établissement de Key Lake.

S.O.

Le 30 mars 2014, un employé d’AREVA utilisait une barre à clous pour retirer manuellement une tige d’une pièce d’équipement. Lorsque la tige a été libérée, l’équipement a bougé et la barre à clous a heurté la jambe de l’employé. L’employé a été amené au centre médical sur place puis envoyé à l’extérieur du site pour évaluation médicale supplémentaire. L’employé est resté en congé pendant le reste du quart de travail.

AREVA a examiné les calendriers actuels d’entretien préventif des fixations rapides, a assuré qu’ils étaient adéquats et a passé en revue avec les opérateurs l’importance qu’il convient d’accorder au signalement des dommages et des déficiences. Le personnel de la CCSN était satisfait des mesures correctives qui ont été prises.

Le 16 novembre 2014, un travailleur remontait la rampe d’accès menant à une porte avec un levier et a glissé sur la glace. Le travailleur a subi une blessure du majeur et de l’annulaire de la main droite. Le travailleur portait des gants au moment de l’accident. Le travailleur a signalé l’incident à son superviseur et a été traité par l’infirmière.

La rampe d’accès a été recouverte de sable à la suite de l’incident. Les mesures correctives comprenaient l’utilisation de crampons à glace sortis des stocks pour les conditions glissantes à l’extérieur, un encadrement supplémentaire concernant l’utilisation de la carte de sécurité en cinq points (vérification des entrées et des parcours), la modification des contrôles opérationnels pour réduire les éclaboussures et l’accumulation de glace dans la zone, et l’établissement d’un calendrier d’entretien pour toutes les portes basculantes. Le personnel de la CCSN était satisfait des mesures correctives qui ont été prises.

Le 20 décembre 2014, lors du démarrage de l’usine de production d’acide, les vents ont rabattu dans l’usine de concentration le dioxyde de soufre (SO₂) rejeté dans l’atmosphère, créant un environnement localisé à haute teneur en SO₂ où un opérateur de l’usine a inhalé le gaz. L’employé a souffert de troubles respiratoires qui ont entraîné une perte de temps.

Les mesures correctives comprenaient la fixation d’appareils de mesure du SO₂ dans le système de ventilation de l’usine de concentration, la mise en œuvre d’avertissements du personnel pour les démarrages prévus de l’usine de production d’acide sulfurique, la modification des procédures de démarrage de l’usine de production d’acide sulfurique pour vérifier la direction des vents dominants et retarder l’alimentation en soufre jusqu’à l’apparition de conditions de vent favorables. Le personnel de la CCSN était satisfait des mesures correctives.

AREVA Resources Canada Inc.

Établissement de McClean Lake

Permis d’exploitation d’une mine d’uranium

UMOL-MINEMILL-McCLEAN.01/2017

Ajout de la mention relative au Plan de gestion de la mise en service et au stockage des boues de minerai sur la plateforme de minerai JEB, mise à jour du tableau des appareils à rayonnement. Mise à jour des documents du fondement d’autorisation. Autres modifications mineures d’ordre rédactionnel.

24 avril 2014

Cameco Corporation

Établissement de Cigar Lake

Permis d’exploitation d’une mine d’uranium

UML-MINE-CIGAR.00/2021

Mise à jour du tableau des appareils à rayonnement. Mise à jour des documents du fondement d’autorisation. Autres modifications mineures d’ordre rédactionnel.

23 janvier 2014

Cameco Corporation

Établissement de McArthur River

Permis d’exploitation d’une mine d’uranium

UMOL-MINE-McARTHUR.00/2023

Modification des documents visant l’augmentation de la production annuelle. La nouvelle limite de production est fixée à 8,1 millions de kg d’uranium par an. Mise à jour du tableau des appareils à rayonnement. Mise à jour des documents du fondement d’autorisation. Autres modifications mineures d’ordre rédactionnel.

24 avril 2014

Cameco Corporation

Établissement de Key Lake

Permis d’exploitation d’une usine de concentration d’uranium

UMLOL-MILL-KEY.00/2023

Modification des documents visant l’augmentation de la production annuelle. La nouvelle limite de production est fixée à 9,6 millions de kg d’uranium par an. Mise à jour des documents du fondement d’autorisation. Autres modifications mineures d’ordre rédactionnel.

15 décembre 2014