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Volet 1 : Soutien des capacités autochtones - Possibilités de financement

Possibilités de financement actuelles

La CCSN offre du financement par l’intermédiaire du Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones (FSCPIA) afin d’aider les Nations et communautés autochtones à bâtir une capacité et à participer plus efficacement aux processus, programmes, politiques et initiatives de réglementation de la CCSN. Ce financement ne couvre pas la participation aux processus de délivrance de permis et d’évaluation environnementale liés à des projets précis, y compris aux séances de la Commission.

Du financement est offert dans les 2 catégories ci-dessous. Veuillez noter qu’une demande distincte doit être présentée pour chaque catégorie, et que la demande doit indiquer la catégorie demandée.

Savoir autochtone, utilisation des terres et autres études connexes

Du financement est offert pour la réalisation d’études sur le savoir autochtone, l’utilisation des terres et d’autres études connexes visant à recueillir des données de base dans les régions où des installations nucléaires existent déjà ou sont proposées dans les années à venir. Les études connexes peuvent comprendre des études communautaires sur les aliments traditionnels et la culture, des études sur l’environnement ou des études sur d’autres sujets qui intéressent les Nations et communautés autochtones.

L’activité proposée ne doit pas être liée à un projet nucléaire ou un processus réglementaire particulier (c’est-à-dire un processus de délivrance de permis de la CCSN, une évaluation environnementale ou une séance de la Commission). L’activité proposée ne doit pas reprendre une étude qui existe déjà.

Dotation et soutien d’une ressource interne

Du financement est offert pour le soutien d’une ressource interne afin d’aider les Nations et communautés autochtones à coordonner les activités de mobilisation, les examens, les évaluations et d’autres travaux connexes menés avec la CCSN. La ressource assurera la coordination entre la CCSN et la Nation ou communauté autochtone. Les demandes de financement peuvent permettre d’embaucher une ressource à temps partiel ou à temps plein pendant un maximum de 2 ans. La priorité sera accordée aux demandes qui viseront l’embauche des ressources au sein de la Nation ou communauté autochtone afin d’en bâtir la capacité. La CCSN tiendra compte des priorités relatives au renforcement des capacités, aux besoins et aux intérêts lorsqu’elle examinera les demandes, de même que des critères d’admissibilité et d’évaluation ci-dessous.

Admissibilité

Les Nations et communautés autochtones, y compris des organisations autochtones ou un groupe de communautés, dans des régions du Canada où des projets et des activités nucléaires existent déjà ou pourraient exister, sont admissibles au financement. La CCSN retiendra les demandes qui respectent les exigences liées à l’admissibilité, à l’activité et à la dépense (coût).

Critères d’évaluation

La CCSN tiendra compte de plusieurs facteurs pour prendre sa décision lors de l’évaluation des demandes de financement :

  • les priorités de la CCSN en matière de mobilisation et d’établissement de relations avec les Nations et communautés autochtones
  • les priorités, besoins et intérêts en matière de renforcement des capacités déterminés par la CCSN dans le cadre d’une mobilisation directe des Nations et communautés autochtones ainsi que des communications avec elles
  • la pertinence de la demande par rapport au mandat de la CCSN, aux buts et aux objectifs du FSCPIA et à la possibilité de financement visée
  • la complexité de l’activité ou du domaine et les besoins en ressources qui en découlent
  • toute allocation maximale de fonds établie au préalable, relative à la possibilité de financement ou l’activité en question
  • l’expérience préalable du demandeur en matière d’accords de subvention ou de contribution avec la CCSN, le cas échéant
  • l’intérêt potentiel des Nations et communautés autochtones, ainsi que le nombre de bénéficiaires du financement qui peut être attendu (s’il y a lieu)
  • le montant total des ressources financières du FSCPIA disponibles

Allocation de fonds

Les personnes intéressées peuvent demander du financement pour un maximum de 2 exercices financiers pour la réalisation d’activités à long terme.

Financement maximum accordé :

  • Jusqu’à un maximum de 100 000 $ par exercice financier pour les Nations et communautés autochtones
  • Jusqu’à un maximum de 200 000 $ par exercice financier pour les organisations autochtones représentant de nombreuses Nations et communautés autochtones

Le montant accordé dans chaque cas dépendra de la complexité de l’activité proposée et des besoins connexes en ressources, ainsi que de la disponibilité des fonds.

Comment présenter une demande

Pour demander du financement,remplissez le formulaire de demande et envoyez-le à la boîte de réception du FSCPIA.

Date limite

Les demandes reçues au plus tard le 30 juin 2023 à 23 h 59 (HE) seront étudiées.

Si vous avez des questions sur le formulaire de demande, veuillez écrire à la boîte de réception du FSCPIA.

Information supplémentaire

Pour obtenir plus d’information sur le FSCPIA, y compris sur la façon de remplir le formulaire de demande, veuillez consulter le Guide de présentation d’une demande.

Pour poser des questions sur cette possibilité de financement, veuillez écrire à la boîte de réception du FSCPIA.

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