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Décision à l'égard du Programme de financement des participants de la CCSN – Réunions du personnel de la CCSN avec la Nation Anishinabek

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a offert de l’aide financière dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP) pour aider la Nation Anishinabek à participer à des réunions avec le personnel de la CCSN en 2022.

Les renseignements utiles recueillis lors de ces réunions et activités seront inclus dans les documents à l’intention des commissaires pertinents qui seront présentés directement à la Commission.

Contexte

La CCSN a rendu disponible une aide financière pour :

  • faciliter la participation des peuples autochtones et des parties intéressées aux processus d’évaluation environnementale et d’autorisation de la CCSN
  • aider les Nations et communautés autochtones, le public et les parties intéressées à présenter des renseignements utiles à la Commission

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) indépendant de la CCSN a été formé pour examiner la demande d’aide financière reçue par l’administrateur du PFP de la CCSN, et pour formuler des recommandations sur l’allocation de fonds au demandeur.

Les membres du CEAF étaient :

  • Bruce Young, directeur à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
  • James Taylor, conseiller principal à la retraite du ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada

Le CEAF a examiné la demande d’aide financière reçue dans le cadre du PFP, dont le montant total s’élevait à 30 000 $.

Critères d’admissibilité et de financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le financement des participants et ses modalités, y compris des détails sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez lire le Guide du Programme de financement des participants.

Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN

La CCSN a étudié attentivement les recommandations que le CEAF a formulées au sujet de l’allocation d’une aide financière pour aider la Nation Anishinabek à participer à des réunions avec le personnel de la CCSN, et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 30 000 $.

Demandeur Montant maximal du financement disponible
Nation Anishinabek 30 000 $
Total 30 000 $

Renseignements supplémentaires

Administrateur du Programme de financement des participants de la CCSN

Téléphone : 613-415-2814

Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca

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