Rapport annuel 2016-2017 de la CCSN : La sûreté d’abord

Le Rapport annuel 2016-2017 de la CCSN présente l’information réglementaire relative à toutes les étapes du cycle nucléaire et met en évidence le travail effectué par l’organisation pour veiller à l’exploitation sûre de l’industrie nucléaire.

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Programme de financement des participants

Du financement est actuellement offert pour l’examen de la demande de renouvellement de permis d’OPG pour la centrale nucléaire de Pickering.

Pour en savoir plus

Avis d’audience publique pour examiner une demande de Bruce Power

En 2018, la CCSN tiendra une audience publique en deux parties afin d’examiner une demande de Bruce Power concernant le renouvellement de son permis d’exploitation pour les centrales nucléaires de Bruce-A et de Bruce-B.

Les demandes d’interventions doivent être présentées d’ici le 16 avril 2018.

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Avis d’audience publique pour examiner une demande des Laboratoires Nucléaires Canadiens

En janvier 2018, la CCSN examinera une demande des Laboratoires Nucléaires Canadiens visant à renouveler le permis d’exploitation des Laboratoires de Chalk River.

Les demandes d’intervention doivent être présentées d’ici le 11 décembre 2017.

Pour plus d'information

Dernières nouvelles

22 novembre 2017
  • Cette conférence aura lieu du 15 au 18 octobre 2018 à Ottawa (Ontario), Canada
  • Venez rencontrer des représentants de l’organisme de réglementation nucléaire du Canada le 4 et 5 décembre
21 novembre 2017
  • Perspective de l’Institut nucléaire du Royaume-Uni sur le secteur nucléaire britannique
  • La Commission modifie les permis pour intégrer les activités déjà autorisées par un permis de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement
20 novembre 2017
  • Financement offert aux Autochtones, au public et aux parties intéressées
  • Kathleen Heppell-Masys, de la CCSN, clôt la conférence de cinq jours à titre de présidente.
  • Renseignez-vous sur le rendement des centrales nucléaires canadiennes en 2016.

Vidéo

Prochaines réunions et audiences

Décisions récentes

  • 26 octobre 2017
    Décision relative à la demande d’Ontario Power Generation visant à modifier les permis d’exploitation des centrales nucléaires de Darlington et de Pickering
    Compte rendu de décision
  • 22 septembre 2017
    Décision prise sur la demande de l’Université de l’Alberta visant à modifier son permis pour un réacteur non producteur de puissance pour le déclassement de l’installation du réacteur SLOWPOKE-2
    Compte rendu de décision | Erratum
  • 14 septembre 2017
    Décision sur la garantie financière proposée par Hydro-Québec pour l’installation nucléaire de Gentilly-2 et les installations de gestion des déchets radioactifs
    Compte rendu de décision
  • 10 août 2017
    Décision sur la garantie financière révisée proposée par Best Theratronics Ltd. (BTL) pour le déclassement de son installation
    Compte rendu de décision
  • 29 juin 2017
    La CCSN renouvelle le permis d'exploitation d'AREVA pour l'établissement de McClean Lake
    Communiqué de presse | Compte rendu sommaire de décision
  • 15 juin 2017
    La CCSN renouvelle le permis d'exploitation d'Énergie NB pour la centrale nucléaire de Point Lepreau
    Communiqué de presse | Compte rendu de décision

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