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La Commission

La Commission est un tribunal administratif quasi judiciaire indépendant ainsi qu’une cour d’archives. Vous trouverez ici de l’information sur les séances à venir de la Commission, y compris la façon de les regarder et d’accéder aux documents connexes.

Avis : Le 1er janvier 2022, le Secrétariat et le secrétaire de la Commission sont respectivement devenus le Greffe et le registraire de la Commission. En raison de ces changements de noms, les mentions de ces termes dans le site Web et la documentation de la CCSN ont été ou seront actualisées. Il est à noter que les références historiques ne seront toutefois pas modifiées.

Ces nouvelles désignations n’ont aucune incidence sur les procédures de la Commission. Pour toute question liée à la Commission, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca.

Activités de la Commission

Nouvelle documentation liée aux séances de la Commission – avis, ordres du jour, transcriptions, procès-verbaux et comptes rendus de décision

Calendrier des séances de la Commission

Calendrier complet des séances à venir de la Commission et documentation pertinente

Prochaines séances de la Commission

Prochaine webdiffusion:
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Audiences et réunions

Audiences publiques

Apprenez-en plus sur le processus d’audience publique concernant les grandes installations nucléaires

Documents d’audience

Recherchez et consultez les documents d’audience par date ou titulaire de permis

Réunions publiques

Apprenez-en plus sur le processus de réunion publique et la façon et participer; regardez une réunion publique

Documents de réunion

Recherchez et consultez les documents de réunion par date ou type

Participation

Participer à une audience publique de la Commission

Apprenez comment participer en personne ou par écrit; obtenez des gabarits et des guides pour les intervenants

Programme de financement des participants

Découvrez les possibilités de financement à l’appui d’une participation significative aux activités de réglementation

Formulaire de demande de participation

Soumettez une demande d’intervention lors d’une audience publique

Regarder une séance publique de la Commission

Accédez à des webdiffusions en direct ou archivées des audiences et réunions publiques

La Commission

Greffe de la Commission

Information sur le rôle du Greffe de la Commission et du registraire

Commissaires

Apprenez-en plus sur les commissaires permanents

Comité consultatif externe sur les tubes de force

Apprenez-en plus sur le comité, ses membres et son objectif de fournir de l’expertise sur les questions relatives aux tubes de force

Décisions prises par les fonctionnaires désignés

Information sur les fonctionnaires désignés et leur rôle dans la prise de décisions

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