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Audience par écrit en décembre 2019

Audiences publiques du 2 au 3 octobre 2019

Demande de Cameco Corporation pour le renouvellement du permis pour le projet Beaverlodge

Demande des Laboratoires Nucléaires Canadiens Ltée pour le renouvellement du permis pour les Laboratoires Whiteshell

Audiences publiques du 2 au 3 octobre 2019

Audience publique du 26 septembre 2019

Demande du Saskatchewan Research Council (SRC) visant à modifier son permis d'exploitation d'un réacteur non producteur de puissance pour son réacteur SLOWPOKE–2 et les installations connexes. La modification proposée au permis autoriserait le SRC à déclasser l'installation, située à Saskatoon (Saskatchewan).

Audience publique du 26 septembre 2019

Audiences par écrit, juillet 2019

Demande d’Ontario Power Generation Inc. (OPG) concernant une exemption d’une condition de permis visant la centrale nucléaire de Pickering, située sur la rive nord du lac Ontario, à Pickering (Ontario).

OPG demande une exemption unique de l’exigence de l’article 26.1 du document RD–204, Accréditation des personnes qui travaillent dans des centrales nucléaires, qui fait partie du fondement d’autorisation de la centrale. L’exemption demandée vise un travailleur particulier de la centrale nucléaire de Pickering.

Audiences par écrit, juin 2019

Demande d’Ontario Power Generation Inc. (OPG) concernant l’approbation de la révision du Plan intégré de mise en œuvre de la centrale nucléaire de Darlington. La centrale de Darlington est située dans la municipalité de Clarington (Ontario).

Demande visant à faire approuver par la Commission la garantie financière révisée pour l’établissement de McArthur River. Le site de McArthur River est situé au nord de la Saskatchewan, à environ 620 kilomètres au nord de Saskatoon.

Audiences publiques du 15 au 16 mai 2019

Demande d’Orano Canada Inc. pour le renouvellement du permis de déclassement de la mine d’uranium Cluff Lake

Demande de Best Theratronics Limited pour le renouvellement de son permis d’exploitation d’une installation de traitement de substances nucléaires de catégorie IB

Audiences publiques du 15 au 16 mai 2019

Audience par écrit, mars 2019

Demande des LNC pour des modifications aux limites de rejets d’effluent liquide dans son permis de gestion des déchets de substances nucléaires pour le projet de gestion à long terme des déchets radioactifs de faible activité de Port Granby. Les LNC demandent également une mise à jour du format du permis pour que ce dernier corresponde aux permis modernisés de la CCSN. Le site du projet de Port Granby est situé dans la municipalité de Clarington (Ontario).

Audience par écrit, février 2019

Demande des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LCN) de remplacer le permis de déclassement d’une installation de gestion des déchets pour les installations de Gentilly-1, Douglas Point et le Réacteur nucléaire de démonstration. Les LNC demandent le remplacement du permis unique actuel par trois permis (un pour chaque site), sans apporter de modifications aux activités qu’autorise la Commission et sans changer la date d’échéance du permis.

Demande de Nordion (Canada) Inc. pour le transfert de son permis d’exploitation d’une installation de traitement des substances nucléaires. Nordion veut transférer son permis à une société remplaçante créée lors de la fusion de Nordion, sa société mère immédiate, et de deux autres sociétés affiliées qui ne sont pas titulaires de permis. La société fusionnée s’est vu attribuer un nouveau numéro d’entreprise, mais a conservé le nom de Nordion (Canada) Inc., son adresse, son personnel et les propriétaires ultimes.

Audience publique du 25 au 29 juin 2018

Demande d'Ontario Power Generation Inc. concernant le renouvellement, pour une période de dix ans, de son permis d'exploitation d'un réacteur de puissance pour la centrale nucléaire de Pickering

Audience publique du 25 au 29 juin 2018

Audience par écrit, juin 2018

Demande d'Areva Resources Canada Inc. pour des modifications à la garantie financière et au permis de déclassement du projet Cluff Lake.

Audience publique du 28 au 31 mai 2018

Demande de renouvellement, pour une période de dix ans, de son permis d'exploitation d'un réacteur nucléaire de puissance à la centrale nucléaire de Bruce A et Bruce B

Audience publique du 28 au 31 mai 2018

Audience par écrit, mai 2018

Demande des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) concernant le renouvellement, pour un an, de son permis de déclassement d'un établissement de recherche et d'essais nucléaires pour les Laboratoires de Whiteshell, situés à Pinawa (Manitoba)

Audience publique du 4 avril 2018

Demande d'Ontario Power Generation Inc. concernant le renouvellement, pour une période de dix ans, de son permis d'exploitation d'un réacteur de puissance pour la centrale nucléaire de Pickering

Audience publique du 14 mars 2018

Demande de renouvellement, pour une période de dix ans, de son permis d'exploitation d'un réacteur nucléaire de puissance à la centrale nucléaire de Bruce A et Bruce B

Audience publique du 23 au 25 janvier 2018

Demande pour le renouvellement du permis d'exploitation d'établissement de recherche et d'essais nucléaires pour les Laboratoires de Chalk River

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