Information sur l’audience de la Commission – projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a tenu une audience de la Commission pour examiner l’applicabilité de l’évaluation environnementale (EE) approuvée du projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington (PNCND) à la technologie de petit réacteur modulaire (PRM) BWRX-300 choisie par Ontario Power Generation (OPG).

La portée de cette audience n’a pas inclus la considération d’une décision d’autorisation concernant un permis de construction en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

• À propos de l’audience de la Commission
• Documents liés à la Commission
• Découvrez le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington d’OPG
• Apprenez-en plus sur les petits réacteurs modulaires
• Réglementation des petits réacteurs modulaires
• Consultation et mobilisation des Autochtones
• Glossaire des termes courants
• Questions ou commentaires

À propos de l’audience de la Commission

L’audience s’est déroulée sur 3 jours, du 23 au 25 janvier 2024, dans la communauté d’Ajax (Ontario) et de façon virtuelle. Les membres du public étaient invités à assister à l’audience de la Commission. Aucune inscription n’était requise.

La Commission a entendu 20 intervenants, dont des représentants des Premières Nations visées par les Traités Williams (la Première Nation de Curve Lake, la Première Nation de Hiawatha et la Première Nation des Mississaugas of Scugog Island) et de la Nation des Ojibway de Saugeen, ainsi que des personnes ayant reçu du financement aux participants qui ont choisi de présenter un exposé oral. La Commission a aussi entendu les interventions de membres du public et de représentants d’organisations non gouvernementales, y compris la Durham Nuclear Awareness, l’Association canadienne du droit de l’environnement, la Municipalité de Durham, le Darlington Nuclear Community Advisory Council, l’Institut de radioprotection du Canada et la North American Young Generation in Nuclear. Enfin, la Commission a examiné les interventions écrites d’un certain nombre d’intervenants ayant choisi de ne pas donner d’exposé oral.

La Commission n’a pas encore rendu de décision concernant l’applicabilité de l’EE approuvée du PNCND à la technologie de PRM BWRX-300 choisie par OPG. Cette page Web sera mise à jour lorsqu’une décision aura été rendue.

Apprenez comment participer à une audience publique de la Commission.

Dates	Lieux	Ordre du jour
Mardi 23 janvier 2024 Mercredi 24 janvier 2024 Jeudi 25 janvier 2024	Ajax Convention Centre 550 Beck Crescent Ajax (Ontario) et virtuellement à www.cnsc-ccsn.gc.ca	Consultez l’ordre du jour révisé de l’audience de la Commission (PDF, 309 Ko) pour en savoir plus sur les heures de début et les présentations.

Documents liés à la Commission

Les documents suivants sont liés à la demande d’OPG ainsi qu’aux activités et décisions de la Commission concernant le PNCND :

Demande de permis de construction d’une installation dotée de réacteurs (PDF externe, 8 Mo, anglais seulement)	Une demande de permis de construction est présentée par le titulaire de permis et examinée par la CCSN. Si la demande est acceptée, elle constituera alors le dossier de sûreté de référence de l’installation.
Avis d’audience publique et de financement des participants (PDF, 262 Ko) Avis révisé d’audience publique et de financement des participants (PDF, 262 Ko)	L’avis comprend des renseignements liés au but et à la portée de l’audience, au Programme de financement des participants et aux interventions.
Ordre du jour de l’audience de la Commission (PDF, 309 Ko) Ordre du jour révisé de l’audience de la Commission (PDF, 309 Ko)	L’ordre du jour contient des détails sur la date, l’heure, le lieu, les exposés oraux et les mémoires.
Document à l’intention des commissaires (CMD) : 24-H2 (PDF, 1 Mo, anglais seulement)	Un CMD est préparé par le personnel de la CCSN, puis présenté aux commissaires avant l’audience. Il contient une description du site, les questions à l’étude, les détails sur la consultation et la mobilisation du public ainsi que les conclusions et recommandations générales.
Téléchargez un CMD en particulier sur l’audience publique de janvier 2024 (Audience publique du 23 au 25 janvier 2024 – projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington d’OPG)	Une liste des documents soumis par les intervenants est incluse dans la trousse du CMD. Ces interventions sont prises en considération par la Commission dans le cadre de son processus décisionnel.
Webdiffusion archivée de l’audience publique de la Commission (23-25 janvier 2024)	L’enregistrement de la webdiffusion de l’audience publique peut être téléchargé ou visionné en ligne. Un fureteur moderne capable de jouer les vidéos HTML5 est requis pour visionner l’enregistrement. Les transcriptions peuvent être obtenues en écrivant à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca ou en composant le 1-800-668-5284 (sans frais au Canada et aux États-Unis).
Compte rendu de décision (non disponible pour le moment)	Après les délibérations des commissaires, la décision de la Commission sera présentée dans un compte rendu de décision, un document qui énonce les points à l’étude, les constatations et les conditions.

Découvrez le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington d’OPG

Le PNCND proposé par OPG se trouve sur le complexe nucléaire de Darlington, dans la municipalité de Clarington (Ontario).

OPG envisage la construction et l’exploitation d’un maximum de 4 nouveaux PRM sur le site de Darlington; toutefois, la demande de permis de construction actuelle concerne 1 seul nouveau réacteur nucléaire.

OPG possède actuellement un permis de préparation de l’emplacement d’un réacteur de puissance pour le PNCND. Le permis a été renouvelé par la Commission en 2021.

• Installation nucléaire proposée
  Examinez les détails sur l’installation, les mises à jour sur la mobilisation du public, les demandes de permis, les documents et le protocole.
• Chronologie du projet
  Apprenez-en plus sur les étapes clés et l’état du projet.
• Rapports et présentations
  Examinez les rapports et présentations du personnel de la CCSN qui sont disponibles sur le portail Gouvernement ouvert.
• Webinaires
  Pour en savoir plus sur l’examen de la demande de permis, regardez l’enregistrement d’un webinaire organisé par le personnel de la CCSN.

Qu’est-ce qu’un petit réacteur modulaire?

Il s’agit d’une nouvelle catégorie de réacteurs nucléaires dont la taille est considérablement plus petite que celle des réacteurs classiques et qui pourraient alimenter en électricité (habituellement moins de 300 mégawatts électriques) des petits réseaux de distribution ou des régions éloignées hors réseau.

Regardez cette courte vidéo pour en savoir plus.

Apprenez-en plus sur les petits réacteurs modulaires

Qu’est-ce qu’un PRM et quelle est sa taille? Regardez ces vidéos pour en savoir plus.

Rencontrez certains spécialistes de la CCSN qui participent au processus d’examen réglementaire lié à d’éventuels PRM. Regardez ces vidéos pour en savoir plus.

L’intérêt pour les PRM grandit au Canada. Découvrez d’autres projets proposés.

Réglementation des petits réacteurs modulaires

Toutes les installations dotées de réacteurs nucléaires, y compris les PRM, sont considérées comme des installations nucléaires de catégorie IA en vertu du Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I. En ce qui concerne la réglementation des PRM et des nouvelles technologies, la CCSN peut appliquer les mêmes critères que ceux qui sont utilisés pour la réglementation des installations dotées de réacteurs classiques. À cette fin, elle adoptera une approche tenant compte du risque en exerçant une surveillance réglementaire qui est conforme au risque associé à l’activité réglementée.

Alors que la CCSN continue de se préparer à réglementer de nouveaux réacteurs nucléaires et des PRM, elle s’engage à tenir la population canadienne informée et à lui communiquer de l’information sur les nouvelles activités nucléaires au Canada.

Consultation et mobilisation des Autochtones

La CCSN s’efforce de transformer la façon dont elle collabore avec les Autochtones en appuyant leur participation aux activités de réglementation, ainsi qu’en consultant les Nations et communautés autochtones et en tissant des liens avec elles.

La CCSN reconnaît que le PNCND se trouve sur les terres et les eaux traditionnelles des Michi Saagiig Anishinaabeg qui sont visées par le Traité Gunshot (1877-1888), les Traités Williams (1923) et le règlement concernant les Traités Williams (2018).

Apprenez-en plus sur la mobilisation des Autochtones et les programmes de financement.

Glossaire des termes courants

Cette page contient des explications sur les abréviations et les termes courants souvent associés au PNCND ainsi qu’à l’examen réglementaire.

Questions ou commentaires

Pour plus d’information sur le processus d’audience publique de la Commission, ou pour obtenir des documents, veuillez communiquer avec le Greffe de la Commission par courriel, à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca, ou par téléphone au 613-858-7651 ou au 1-800-668-5284 (sans frais au Canada et aux États-Unis).

Si vous avez une demande d’ordre général ou des questions sur le rôle de la CCSN dans le PNCND, veuillez écrire à cnsc.info.ccsn@cnsc-ccsn.gc.ca, ou téléphonez au 613-947-7516 ou au 1-800-668-5284 (sans frais au Canada et aux États-Unis).