Rapport annuel 2006-2007 de la CCSN

I. La Commission canadienne de sûreté nucléaire

Lettre au ministre de Ressources naturelles Canada,
l'honorable Gary Lunn

L'honorable Gary Lunn
Ministre de Ressources naturelles Canada
Ottawa (Ontario)

Monsieur le ministre,

J'ai l'honneur de vous soumettre le rapport annuel de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2007. Ce rapport est présenté conformément à l'article 72 de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

Veuillez agréer, Monsieur le ministre, l'assurance de ma considération distinguée.

La présidente,

[ document original signé par Linda J. Keen ]

Linda J. Keen

Message de la présidente Linda J. Keen

Linda J. Keen

Au nom des Canadiens, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), l'organisme de réglementation nucléaire indépendant du Canada, contrôle les exigences en matière de sûreté, de sécurité, de protection de l'environnement, et de non-prolifération pour toutes les installations et les matières nucléaires au Canada.

Ce rapport annuel décrit le travail accompli par la CCSN et son personnel au cours de la dernière année. J'aimerais souligner certains travaux prioritaires entrepris par notre organisme.

Notre première priorité est la mise en place d'un cadre de réglementation moderne. La Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN), qui est entrée en vigueur en 2000, demeure l'une des législations les plus modernes et les plus exhaustives au monde. Au cours de la dernière année, nous avons vu certains pays, notamment la France et la Suisse, se tourner eux aussi vers une surveillance indépendante de leur secteur nucléaire. La CCSN continue de revoir la LSRN et de moderniser ses règlements, ses exigences réglementaires et ses guides de réglementation. Cet examen continuel assurera la mise en place d'exigences rigoureuses ayant force de loi en matière de conformité, ainsi que d'une orientation de la réglementation claire qui fournira au secteur nucléaire les exigences réglementaires nécessaires à la prise de décisions d'investissement, surtout en ce qui a trait aux nouvelles centrales nucléaires.

Notre deuxième priorité est le développement de la capacité de la CCSN. Nous avons profité d'un soutien clair du gouvernement du Canada, qui nous a permis d'augmenter notre effectif afin de répondre à une nouvelle charge de travail dans tous les aspects de notre mandat de réglementation, qui touche l'ensemble du cycle nucléaire, allant de l'extraction d'uranium à la production d'électricité et à la gestion des déchets. Environ 70 % des activités de la CCSN sont recouvrables. Les domaines restants, par exemple les cliniques médicales, les universités et la gestion des urgences, représentent des décisions de politique publique claires. Nous prévoyons que la CCSN continuera de croître à mesure que le secteur que nous réglementons nous fera part de ses intentions d'expansion. Nous avons entamé un exercice intitulé Vision 2020 en vue de décrire clairement les besoins à venir de notre organisation.

La troisième priorité que j'aimerais mentionner est la bonne gouvernance. Tous les organismes fédéraux doivent adhérer à une gouvernance et à une imputabilité strictes et transparentes. La CCSN poursuit son travail avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, le Bureau du vérificateur général et d'autres organismes centraux de surveillance pour prouver au gouvernement du Canada son efficacité, son efficience et sa transparence face au public canadien. En parallèle, la CCSN s'est engagée à assurer et à articuler clairement son indépendance à l'égard de l'intégrité scientifique et de la prise de décisions dans son rôle de tribunal administratif quasi judiciaire.

Enfin, la CCSN est déterminée à s'améliorer conti-nuellement et à travailler avec ses homologues internationaux et continuera dans cette voie afin de s'assurer que le Canada demeure un chef de file dans les domaines de la sûreté, de la sécurité et de la non-prolifération nucléaire ainsi que de la protection des personnes et de l'environnement.

Tous ces efforts ont pour but de garantir aux Canadiens l'intégrité, l'efficacité et l'efficience de la CCSN.

[ document original signé par Linda J. Keen ]

Linda J. Keen, M.Sc.