Dernières nouvelles

21 décembre 2020
  • Apprenez-en plus sur le renouvellement du permis d’exploitation de BWXT sous forme de deux permis distincts pour les installations de Toronto et de Peterborough
18 décembre 2020
  • La période de commentaires du REGDOC-2.5.6, Conception des salles où sont manipulées des substances nucléaires non scellées est prolongée jusqu’au 12 février 2021
15 décembre 2020
  • La CCSN a accompli beaucoup de choses en 2020. Découvrez les jalons et les réalisations de cette année sans précédent
11 décembre 2020
  • La Commission accepte la nouvelle garantie financière proposée par Cameco pour son établissement de Cigar Lake
7 décembre 2020
  • Les réalisations témoignent de notre engagement continu à protéger la santé, la sûreté, la sécurité des Canadiens et l'environnement
3 décembre 2020
  • Consultez l’ordre du jour de la réunion du 8 au 10 décembre
1 décembre 2020
  • La date limite pour soumettre une demande d’intervention est le 8 janvier 2021.
26 novembre 2020
  • La date limite pour soumettre une demande d’intervention est le 6 janvier 2021
25 novembre 2020
  • Les modifications intègrent 20 ans d’expérience, les leçons tirées de Fukushima et les analyses comparatives de l’AIEA et la CIPR.
19 novembre 2020
  • La demande des LNC visant à modifier leur permis de déclassement de l’installation de gestion des déchets de Douglas Point sera examinée
18 novembre 2020
  • BWXT ITG a présenté une demande d’exploitation d’une installation de production d’isotopes médicaux
2 novembre 2020
  • Maintenant disponibles
30 octobre 2020
  • Le public est invité à commenter le projet de REGDOC-2.5.6, Conception des salles où sont manipulées des substances nucléaires non scellées
28 octobre 2020
  • Consultez l'ordre du jour et les documents de la réunion
  • Le résumé décrit l’état de la sûreté du combustible usé et des déchets radioactifs au Canada
21 octobre 2020
  • Lisez le rapport de vérification pour en savoir plus
19 octobre 2020
  • Fournit des renseignements sur la protection de l’environnement et de la santé des personnes.
16 octobre 2020
  • La séance anglaise du webinaire a été reportée au 21 octobre, à 13 h
15 octobre 2020
  • Du financement est disponible pour examiner la demande d’OPG concernant le renouvellement de son permis de préparation de l’emplacement pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington
14 octobre 2020
  • En raison de problèmes techniques, la séance anglaise du webinaire, prévue le 14 octobre à 13 h, a été reportée.
13 octobre 2020
  • Du financement est disponible pour examiner la demande de Cameco concernant le renouvellement de son permis de mine d’uranium pour l’établissement de Cigar Lake
9 octobre 2020
  • Les ententes visent à explorer des domaines de collaboration et à accroître les capacités et la préparation à réglementer l’innovation
8 octobre 2020
  • Des changements ont été apportés après la publication du Règlement de transport des matières radioactives par l’AIEA
5 octobre 2020
  • L’entente porte sur la collaboration et l’échange de renseignements en matière de réglementation nucléaire
2 octobre 2020
  • Aucun risque pour les travailleurs, le public ou l’environnement
  • Le public est invité à commenter le projet de REGDOC-1.1.2, version 2
30 septembre 2020
  • Il s’agit d’un appel à un engagement continu envers le renforcement de la consultation et de la collaboration
29 septembre 2020
  • Les résultats montrent que les Canadiens et l’environnement près de ces sites sont protégés
23 septembre 2020
  • Le nouveau protocole administratif est maintenant disponible
21 septembre 2020
  • Les résultats montrent que les Canadiens et l’environnement près du site de Bruce sont protégés
18 septembre 2020
  • Le plan de travail du Conseil de coopération nous donne l’occasion de travailler avec la NRC des États-Unis
  • La présidente Velshi décrit comment et pourquoi la sûreté en sera renforcée
14 septembre 2020
  • Consultez les données de 2019 sur les radionucléides rejetés par les installations nucléaires
10 septembre 2020
  • L’ordre du jour de la réunion virtuelle de la Commission du 16 septembre 2020 est maintenant disponible
9 septembre 2020
  • La date limite pour soumettre une demande d’intervention est le 9 octobre 2020
4 septembre 2020
  • La Commission est satisfaite de l’estimation des coûts révisés pour le déclassement futur de l’établissement minier de Key Lake ainsi que du montant de la garantie financière proposée
  • Le public a maintenant jusqu’au 13 octobre 2020 pour soumettre un mémoire sur un rapport de surveillance réglementaire
27 août 2020
  • La date limite pour soumettre une demande d'intervention est le 2 octobre 2020
26 août 2020
  • Commentez le projet de REGDOC 2.4.4, Analyse de la sûreté pour les installations de catégorie IB avant le 27 novembre 2020
19 août 2020
  • Pour connaître les détails, lisez le document de la Commission
12 août 2020
  • Le document établit les exigences techniques et du système de gestion pour un service de dosimétrie autorisé par la CCSN
6 août 2020
  • En raison de la COVID-19, la Commission a accordé à Ontario Power Generation, Énergie NB et Bruce Power une exemption prolongeant les délais de renouvellement de leur accréditation
4 août 2020
  • Lisez le rapport de vérification pour en savoir plus
29 juillet 2020
  • Le personnel de la CCSN doit fournir les résultats des analyses de béryllium à la Commission avant le 30 octobre 2020
17 juillet 2020
  • Contrôle particulier à l’école publique Prince of Wales pour vérifier les niveaux de béryllium dans le sol
8 juillet 2020
  • Du financement est offert pour l’examen de trois rapports de surveillance réglementaire qui seront présentés à la réunion publique de la Commission de décembre
  • Le Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens pour 2019 sera maintenant présenté à la réunion publique de décembre 2020
30 juin 2020
  • Le secteur nucléaire, les titulaires de permis et les transporteurs canadiens de matières radioactives doivent s’assurer que les plus récentes exigences sont respectées.
29 juin 2020
  • La Commission examinera s’il y a lieu d’accorder une exemption au personnel accrédité dont l’accréditation arrive à échéance en 2020
26 juin 2020
  • La CCSN remercie la Commission d’examen conjoint de son dévouement à l’égard de ce projet au cours des dix dernières années
22 juin 2020
  • Du financement est offert pour examiner le rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens 2019
  • Du financement est offert pour examiner le rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires et des accélérateurs de catégorie IB au Canada
19 juin 2020
  • Date limite : 4 juillet 2020
10 juin 2020
  • La réponse de l’organisme de réglementation nucléaire à la pandémie de COVID 19 permettra de renforcer la sûreté nucléaire à l’échelle mondiale
  • Les résultats indiquent que les Canadiens et l’environnement à proximité de l’installation sont protégés
5 juin 2020
  • Lisez le Rapport annuel 2018 sur le Registre national des sources scellées et le Système de suivi des sources scellées pour en savoir plus
  • L’audience publique aura lieu les 25 et 26 novembre 2020
4 juin 2020
  • Parmi les sujets abordés, on compte les constatations de deux missions internationales, la modernisation des documents d’application de la réglementation liés aux déchets nucléaires et la fausse alerte en Ontario.
28 mai 2020
  • Date limite pour formuler des observations : 12 juin 2020
25 mai 2020
  • De l’aide financière est offerte aux participants qui souhaitent examiner l’énoncé des incidences environnementales préliminaire pour le projet proposé par NexGen Energy Ltd.
14 mai 2020
  • Ontario Power Generation est maintenant autorisée à effectuer des essais à puissance élevée et à reprendre son fonctionnement normal
4 mai 2020
  • Levée du troisième point d’arrêt réglementaire à Darlington
27 avril 2020
  • Les membres du public sont invités à présenter par écrit des commentaires sur la demande de Cameco d’ici le 11 juin 2020
20 avril 2020
  • L’examen technique de l’énoncé des incidences environnementales révisé est terminé
15 avril 2020
  • Considérations relatives au REGDOC-2.2.4, Aptitude au travail, tome II : Gérer la consommation d’alcool et de drogues, version 3
9 avril 2020
  • La date limite est le 30 mai 2020
6 avril 2020
  • La Commission demande qu’un nouvel échantillonnage soit fait
30 mars 2020
  • Il n’y a aucun risque pour les travailleurs, le public ou l’environnement
20 mars 2020
  • La CCSN continue de se concentrer sur les services essentiels pendant la pandémie
16 mars 2020
  • La CCSN respecte les directives des autorités médicales afin de freiner la propagation du virus.
12 mars 2020
  • Elle a présenté un aperçu sur le rôle, les priorités et les grandes initiatives de la CCSN.
  • Date limite pour fournir des commentaires : 11 avril 2020
4 mars 2020
  • Établit les exigences et l’orientation concernant les rapports et les avis que les titulaires de permis doivent soumettre à la Commission
27 février 2020
  • La présidente Velshi a parlé de divers sujets touchant la réglementation, notamment la gestion à long terme des déchets, elle a fait le point sur les grandes installations, et elle a parlé des leçons retenues de la fausse alerte à la centrale de Pickering.
  • Une inspection de la CCSN a révélé des cas de non-conformité aux exigences réglementaires
  • Le Rapport met l'accent sur les principales réalisations fondées sur les attentes en matière de rendement et énoncées dans le Plan ministériel de la CCSN de 2018-2019
  • Elle nous parlera de la réglementation et de la surveillance du secteur pour l’avenir
26 février 2020
  • La présidente Velshi a parlé du stockage sûr des déchets nucléaires et du Programme de financement des participants de la CCSN
25 février 2020
  • Cette nomination témoigne de la haute estime de l’AIEA envers le leadership de la CCSN et son engagement à maintenir des normes de sûreté élevées
19 février 2020
  • L’Agence internationale de l’énergie atomique publie un rapport sur l’état de préparation aux urgences du Canada
18 février 2020
  • L’AIEA a diffusé les résultats d’un rapport qui évalue le cadre de sûreté nucléaire du Canada
14 février 2020
  • Lisez à propos du secteur nucléaire au Canada et des activités de réglementation mises en œuvre par la CCSN
11 février 2020
  • La présidente Velshi a parlé de l’état de préparation de la CCSN à réglementer les nouvelles technologies et de l’importance d’explorer la possibilité d’harmoniser les exigences à l’échelle mondiale
10 février 2020
  • Compte tenu du nombre d’interventions à considérer pendant l’audience publique, une journée (le 4 mars) a été ajoutée à l’audience à Peterborough
6 février 2020
  • Du financement est offert aux participants pour l’audience publique des 17 et 18 juin 2020 sur la modification au permis de déclassement de l’installation de gestion des déchets de Douglas Point
2 février 2020
  • La décision de la nation Saugeen Ojibway de ne pas appuyer le Projet de stockage dans des couches géologiques profondes d'Ontario Power Generation a aucun impact sur nos installations réglementées.
30 janvier 2020
  • Il n’y a aucun risque pour les travailleurs, le public ou l’environnement
28 janvier 2020
  • Avis de financement des participants et possibilité de soumettre une intervention écrite sur la portée d’une évaluation environnementale pour le projet de Global First Power
23 janvier 2020
  • Une inspection de la CCSN a révélé des cas de non-conformité aux exigences réglementaires
22 janvier 2020
  • Les résultats sont conformes à ceux de 2014, 2016 (Toronto seulement) et 2018 et montrent que les Canadiens et l’environnement à proximité de ces installations continuent d’être protégés.
17 janvier 2020
  • Lire notre foire aux questions
  • Le document fournit des renseignements sur la marche à suivre pour délivrer un ordre, ainsi que les étapes connexes de réception, d’examen, d’appel et de révision.
16 janvier 2020
  • Rôles et responsabilités pendant une urgence nucléaire
  • L’entente modifiée met à jour des procédures administratives en vigueur pour la coopération concernant les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire.
15 janvier 2020
  • En ce qui concerne les récents reportages des médias sur la prolongation des activités de la centrale, toute demande d’exploitation au-delà du 31 décembre 2024 doit être autorisée par la Commission. La CCSN n’a pas reçu de demande à cet effet.
12 janvier 2020
  • Alerte diffusée par erreur
10 janvier 2020
  • BWXT cherche à faire renouveler son permis. Venez parler au personnel de la CCSN pour en savoir plus.
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