Dernières nouvelles

19 septembre 2017
  • La présentation décrit la stratégie de la CCSN concernant la réglementation des petits réacteurs modulaires au Canada
18 septembre 2017
  • Lire le rapport sur ce que nous avons entendu de la CCSN concernant le DIS-16-04, Petits réacteurs modulaires : Stratégie, approches et défis en matière de réglementation
  • M. Elder a traité de l’approche réglementaire de la CCSN en matière de protection-incendie et de gestion des urgences dans les installations nucléaires au Canada
  • La présentation traite notamment de l’expérience canadienne depuis la ratification de la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs en juin 2001.
15 septembre 2017
  • La Commission accepte la garantie financière proposée
13 septembre 2017
  • Le titulaire de permis n’a pas vérifié si les travailleurs respectaient une procédure d’autorisation de sécurité
11 septembre 2017
  • Échange international d’expertise en sûreté nucléaire
8 septembre 2017
  • Un cas de non-conformité lié à la sécurité d’une jauge nucléaire portative
  • L’inspection a permis de relever un cas de non-conformité lié à la sécurité d’une jauge nucléaire portative
  • La nouvelle norme du Groupe CSA, General requirements for seismic design and qualification of nuclear power plants (New Edition) (en anglais seulement), est affichée aux fins de consultation jusqu’au 5 novembre 2017.
7 septembre 2017
  • Les résultats confirment que le public et l’environnement à proximité de cette installation sont protégés
5 septembre 2017
  • L’inspection a permis de relever un cas de non-conformité lié à la sécurité d’une jauge nucléaire portative
1 septembre 2017
  • La Commission examinera la demande de Bruce Power concernant le renouvellement de son permis d’exploitation d’un réacteur de puissance
31 août 2017
  • Un cas de non-conformité lié à la sécurité d’une jauge nucléaire portative
  • La CCSN demande de l’information supplémentaire aux LNC
  • Pour vous offrir un meilleur accès à l’information, les résultats du PISE sont maintenant offerts en format CSV
30 août 2017
  • Les sujets incluent une chronologie des événements qui se sont produits au Japon en mars 2011 et la réorientation de la réglementation de la prévention des accidents à la prévention et l’atténuation des accidents.
  • Les nouvelles versions ne contiennent pas de nouvelles exigences, seulement des changements administratifs.
29 août 2017
  • La présentation porte sur le cadre de réglementation actuel de la CCSN et les examens de la conception de fournisseurs.
  • La présentation porte sur la réglementation nucléaire au Canada et la réforme de la réglementation.
28 août 2017
  • Les employés de la CCSN ont produit une vidéo dynamique pour encourager son personnel à remplir le SAFF
25 août 2017
  • Le document de travail DIS-17-01, Cadre pour le rétablissement en cas d’urgence nucléaire ou radiologique, est affiché aux fins de consultation jusqu’au 27 décembre 2017.
24 août 2017
  • La Commission examinera la garantie financière révisée proposée par OPG
23 août 2017
  • Rayons d’info est notre nouvelle ressource pédagogique qui explique des concepts scientifiques ardus au moyen d’infographies et de vidéos
22 août 2017
  • La ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique a demandé à OPG de lui fournir des renseignements supplémentaires sur son projet de DFGP
  • Titre de la présentation : « Règlementation de l’uranium : Extraction, transport, commerce et contrôle »
21 août 2017
  • Le projet du document REGDOC-2.7.3, Lignes directrices sur la radioprotection pour la manipulation sécuritaire des dépouilles, peut être consulté jusqu’au 19 novembre 2017
18 août 2017
  • La présentation portait sur la réglementation des petits réacteurs modulaires au Canada
17 août 2017
  • Les résultats confirment que le public et l’environnement à proximité de cette installation sont protégés
16 août 2017
  • La Commission examinera une demande de l’Université de l’Alberta visant à modifier son permis d’exploitation d’un réacteur de faible puissance
15 août 2017
  • Le projet de REGDOC-3.2.1, L’information et la divulgation publiques (antérieurement le RD/GD-99.3) peut être consulté jusqu’au 28 septembre 2017
11 août 2017
  • L’entente concerne l’échange de renseignements et la coopération en matière de sûreté nucléaire
  • La date limite pour soumettre des mémoires est le 11 septembre 2017
10 août 2017
  • L’ordre du jour révisé de la réunion publique des 16 et 17 août 2017 est disponible
  • La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) propose de nouvelles exigences réglementaires dans le document d’application de la réglementation REGDOC-2.2.4, Aptitude au travail.
9 août 2017
  • Observations recueillies sur les commentaires reçus concernant le REGDOC-2.13.1, Garanties et comptabilité des matières nucléaires
8 août 2017
  • Observations recueillies sur les commentaires reçus concernant le REGDOC-1.5.1, Guide de présentation d’une demande : Homologation des appareils à rayonnement ou de l’équipement réglementé de catégorie II
  • Aucune observation formulée sur les commentaires reçus au sujet du REGDOC-2.5.5, Conception des installations de gammagraphie industrielle. La période de consultation publique est terminée.
4 août 2017
  • Des employés de la CCSN sont sur les lieux pour assurer le suivi de la situation
  • L’événement sera abordé à la réunion de la Commission du 16 août
  • Apprenez comment l’EPS est utilisée en tant qu’outil d’analyse pour évaluer les risques dans une centrale nucléaire
2 août 2017
  • Aucune préoccupation pour la sûreté du public ou des travailleurs
28 juillet 2017
  • Dans sa présentation, Mme Velshi a encouragé les femmes à poursuivre des carrières dans des domaines scientifiques
25 juillet 2017
  • Les résultats confirment que le public et l’environnement à proximité de cette installation sont protégés
24 juillet 2017
  • Aucune observation formulée sur les commentaires reçus au sujet du REGDOC-1.4.1, Guide de présentation d’une demande de permis : Installations nucléaires et équipement réglementé de catégorie II. Ceci clôt la période de consultation publique.
21 juillet 2017
  • Les rapports nationaux de toutes les Parties contractantes sont maintenant affichés publiquement
  • Ces rapports de recherche indépendants contiennent de l’info sur divers sujets
19 juillet 2017
  • La Commission examinera une demande d’Hydro-Québec visant à modifier la Convention de garantie financière pour son installation nucléaire de Gentilly-2 et ses installations de gestion des déchets radioactifs.
  • Les résultats confirment que le public et l’environnement à proximité de cette installation sont protégés
  • Le Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement nucléaire, des installations dotées d’un petit réacteur de recherche et des installations de catégorie IB dotées d’un accélérateur : 2015 est maintenant disponible
18 juillet 2017
  • M. Jammal parle de son expérience à titre de président de la 7e réunion d’examen de la Convention sur la sûreté nucléaire.
14 juillet 2017
  • Nouvelle fiche d’information de la CCSN
  • Rappel aux titulaires de permis d’assurer la gestion sécuritaire des substances nucléaires et des appareils à rayonnement
13 juillet 2017
  • Lacunes dans les mesures de préparation aux situations d’urgence
  • Lisa Thiele, avocate-générale principale de la CCSN, donne un exposé intitulé « Introduction au droit nucléaire »
11 juillet 2017
  • La période de consultation pour le projet de REGDOC-2.4.3, Sûreté-criticité nucléaire, est en vigueur jusqu’au 14 septembre 2017
7 juillet 2017
  • Le public est invité à fournir des observations sur les commentaires reçus au sujet du REGDOC-2.5.5, Conception des installations de gammagraphie industrielle, d’ici le 28 juillet 2017
6 juillet 2017
  • Le sommaire de l’évaluation environnementale réalisé par la CCSN à McClean Lake est maintenant en ligne
4 juillet 2017
  • La Commission examinera une demande d’Ontario Power Generation visant à modifier des permis d’exploitation d’un réacteur de puissance
30 juin 2017
  • Le public est invité à formuler des observations sur les commentaires reçus au sujet du projet de document d’application de la réglementation REGDOC-2.13.1, Garanties et comptabilité des matières nucléaires.
29 juin 2017
  • Le public a jusqu’au 28 août 2017 pour commenter le document
  • La nouvelle norme du Groupe CSA, Lignes directrices pour la conception de programmes d’impaction et d’entraînement du poisson aux installations nucléaires de catégorie I, est affichée aux fins de consultation jusqu’au 19 août 2017.
  • Le permis sera valide du 1er juillet 2017 au 30 juin 2027
27 juin 2017
  • L’Agence canadienne d’évaluation environnementale considère qu’Ontario Power Generation a donné suite adéquatement à sa demande
26 juin 2017
  • Aucun risque pour la santé du public et des travailleurs
23 juin 2017
  • Central Huron et White River ne seront plus pris en compte dans le processus de sélection
22 juin 2017
  • La Commission examinera la garantie financière révisée proposée par Best Theratronics Ltd. pour le déclassement de son installation
  • La Commission examinera une demande d’Hydro-Québec visant à modifier la Convention de garantie financière pour son installation nucléaire de Gentilly-2 et ses installations de gestion des déchets radioactifs
21 juin 2017
  • La Commission invite les intervenants de l’audience publique du 13 avril à déposer des mémoires supplémentaires
20 juin 2017
  • Rapport de surveillance réglementaire des mines et des usines de concentration d’uranium et des sites déclassés au Canada : 2016
19 juin 2017
  • Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2016
16 juin 2017
  • Michael Binder a annoncé la nomination du nouveau président du Comité de vérificaton, M. Pierre Tremblay.
  • Les commentaires écrits doivent être envoyés avant le 16 août 2017
  • La Commission examinera une demande d’Ontario Power Generation visant à modifier des permis d’exploitation d’un réacteur de puissance
15 juin 2017
  • Le permis sera valide du 1er juillet 2017 au 30 juin 2022
14 juin 2017
  • Une nouvelle édition du bulletin d’information de la Direction de la réglementation des substances nucléaires est maintenant disponible
  • La présentation expliquera comment les organisations peuvent se servir de la gestion du savoir pour accroître sa souplesse et stimuler l’innovation.
13 juin 2017
  • Le rapport donne un aperçu du secteur nucléaire au Canada et se termine par une liste de recommandations du Comité.
9 juin 2017
  • La Commission examinera une demande de renouvellement de permis des Laboratoires Nucléaires Canadiens
7 juin 2017
  • La norme N287.7.17, In-service examination and testing requirements for concrete containment structures for nuclear power plants (en anglais seulement) du Groupe CSA est publiée aux fins d’examen public jusqu’au 27 juin 2017.
  • La norme N287.2-17, Material requirements for concrete containment structures for nuclear power plants (en anglais seulement) du Groupe CSA est publiée aux fins d’examen public jusqu’au 27 juin 2017.
6 juin 2017
  • Le public est invité à formuler des observations sur les commentaires reçus au sujet du projet de document d’application de la réglementation REGDOC-1.5.1, Guide de présentation d’une demande : Homologation des appareils à rayonnement ou de l’équipement réglementé de catégorie II
  • Invitation à fournir des observations sur les commentaires reçus au sujet du REGDOC-1.4.1, Guide de présentation d’une demande de permis : Installations nucléaires et équipement réglementé de catégorie II d’ici le 27 juin 2017.
5 juin 2017
  • La présentation porte sur l'approche canadienne concernant l'interface sûreté-sécurité.
1 juin 2017
  • L’établissement minier de McClean Lake comprend une mine et une usine de concentration d’uranium, des systèmes de gestion des déchets, et une installation de production de concentré d’uranium. Les résultats confirment que le public et l’environnement autour de ces installations sont protégés.
31 mai 2017
  • L’ordre du jour de la réunion publique qui aura lieu le 8 juin 2017 est maintenant en ligne
  • Venez rencontrer des représentants de l’organisme de réglementation nucléaire du Canada à Inuvik (Territoires du Nord-Ouest) le 13 juin 2017, de 18 h à 20 h
30 mai 2017
  • Cas de non-conformité liés au programme de radioprotection
  • Le permis sera valide du 1er juin 2017 au 31 mai 2027
  • Titre de la présentation : Promouvoir la neutralité du tribunal dans un modèle intégré de réglementation
26 mai 2017
  • Cas de non-conformité liés à des travaux avec une jauge nucléaire
25 mai 2017
  • La CCSN tiendra une audience publique à La Ronge (Saskatchewan) pour examiner la demande de permis de renouvellement d’AREVA de l’établissement de McClean Lake.
  • Cas de non-conformité liés à des travaux avec une jauge nucléaire
19 mai 2017
  • La CCSN annonce le lieu de l’audience publique à La Ronge (Saskatchewan)
18 mai 2017
  • Jauge nucléaire portative perdue lors de son transport entre Toronto et Brampton (Ontario)
  • Mise à jour présentée à l’INRA sur les enjeux actuels et à venir d’ordre réglementaire et nucléaire au Canada
17 mai 2017
  • M. Jammal a présenté sur les grandes réalisations de la 7e réunion d’examen de la Convention sur la sûreté nucléaire
16 mai 2017
  • Période de commentaires ouverte jusqu’au 14 juillet 2017
15 mai 2017
  • Le public a jusqu’au 14 juin 2017 pour commenter le rapport.
  • La période de commentaires du public sera relancée pour 60 jours supplémentaires
  • Parmi les sujets abordés, notons le transport et les déchets, la coopération internationale et la sécurité nucléaire au Canada
  • Lire le REGDOC-3.5.1, Processus d’autorisation des installations nucléaires de catégorie I et des mines et usines de concentration d’uranium, version 2
10 mai 2017
  • La CCSN est au courant de la situation et en surveille l’évolution. Aucune contamination ni aucun rejet radiologique n’ont été signalés
  • Venez rencontrer des représentants de l’organisme de réglementation nucléaire du Canada le 16 et 18 mai
  • Lire le REGDOC-1.6.1, Guide de présentation d’une demande de permis : Substances nucléaires et appareils à rayonnement, version 2
9 mai 2017
  • Lire les commentaires du public sur le document de travail DIS-16-02, Radioprotection et dosimétrie
8 mai 2017
  • Une étude probabiliste de sûreté est un outil d’analyse des risques et d’amélioration de la sûreté aux centrales nucléaires
5 mai 2017
  • Le REGDOC-2.9.1, édition 1.1, inclut les mises à jour d’ordre administratif à la section 3.2.4 et à la définition d’effets environnementaux.
4 mai 2017
  • La Société Nucléaire Canadienne tiendra sa 37e conférence annuelle, à Niagara Falls (Ontario), du 4 au 7 juin 2017.
  • Les résultats confirment que le public et l’environnement autour de cette installation sont protégés
3 mai 2017
  • La version révisée de l’ordre du jour de l’audience publique qui aura lieu du 9 au 11 mai 2017 pour examiner la demande d’Énergie NB est maintenant en ligne
  • L’ordre du jour de la réunion publique qui aura lieu le 9 mai 2017 est maintenant en ligne
  • Le Canada montre la voie pour ce qui est de la transparence
1 mai 2017
  • Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada : 2016
25 avril 2017
  • Présentation intitulée « Questions d’actualité en droit nucléaire d’un point de vue réglementaire »
  • Venez rencontrer des représentants de l’organisme de réglementation nucléaire du Canada à Winnipeg (Manitoba) le 16 mai 2017.
21 avril 2017
  • Les thèmes abordés seront l’acceptabilité sociale, le savoir autochtone et les droits ancestraux.
  • Venez rencontrer des représentants de l’organisme de réglementation nucléaire du Canada le 26 et 27 avril
19 avril 2017
  • L’entreprise n’a pas respecté une condition de son permis
11 avril 2017
  • Un ordre du jour révisé pour la réunion publique du 12 avril 2017 est disponible
7 avril 2017
  • Lire l’article de l’AIEA (en anglais seulement)
  • Lire le communiqué de presse
6 avril 2017
  • L’ordre du jour de la réunion publique du 12 avril 2017 est disponible
  • Un ordre du jour révisé pour les audiences publiques des 12 et 13 avril 2017 est disponible
5 avril 2017
  • La CCSN annonce le lieu et un changement aux dates de la Partie 2 de l’audience publique sur la demande d’Énergie NB
  • Les employés pourront utiliser le formulaire dès le 1er avril 2017
  • Le public a jusqu’au 5 mai 2017 pour commenter
31 mars 2017
  • La CCSN a affiché son plan d’amélioration pour communiquer l’information réglementaire aux titulaires de permis.
  • Fin du plan de mesures correctives tel que prévu
30 mars 2017
  • Découvrez ce qui distingue la communauté internationale de la réglementation nucléaire des autres organismes de réglementation de partout dans le monde
  • Lire le REGDOC-3.4.1, Guide destiné aux demandeurs et aux intervenants qui rédigent des documents à l’intention des commissaires de la CCSN
29 mars 2017
  • Le rapport examine les principaux points de tension du domaine de l’énergie au Canada et propose une voie à suivre pour l’avenir.
27 mars 2017
  • Événement survenu à la centrale nucléaire de Bruce-B
  • Apprenez-en plus sur la participation du Canada
23 mars 2017
  • Le public est invité à formuler des observations sur les commentaires reçus au sujet du projet de REGDOC-2.1.2, Culture de sûreté
22 mars 2017
  • Le plan prospectif de la réglementation 2017-2019 est disponible
21 mars 2017
  • Lire le REGDOC-2.2.4, Aptitude au travail : Gérer la fatigue des travailleurs
17 mars 2017
  • Les commentaires écrits doivent être envoyés avant le 17 mai 2017
  • L’audience au sujet de la demande d’OPG visant le renouvellement du permis d’exploitation de l’installation de gestion des déchets de Pickering aura lieu le 13 avril 2017
  • Comment la CCSN se distingue d’autres organismes de réglementation
16 mars 2017
  • Transport des passagers et des colis portant des étiquettes des catégories II-JAUNE et III-JAUNE
15 mars 2017
  • Les sujets abordés comprennent l’évolution de la présence numérique de la CCSN et de l’engagement envers la transparence et la divulgation proactive.
  • Le public est invité à formuler des observations sur les commentaires reçus au sujet du document DIS-16-05, La performance humaine jusqu’au 5 avril 2017
  • La norme N285.7-15 du Groupe CSA, Periodic inspection of CANDU nuclear power plant balance of plant systems and components (Amendment), est affichée aux fins de consultation jusqu’au 1er mai 2017 (en anglais seulement)
14 mars 2017
  • Le projet de document REGDOC-1.5.1, Guide de présentation d’une demande : Homologation des appareils à rayonnement ou de l’équipement réglementé de catégorie II, peut être consulté jusqu’au 12 mai 2017
10 mars 2017
  • La norme N293-12, Fire protection for nuclear power plants (Amendment), est affichée aux fins de consultation jusqu’au 2 mai 2017.
9 mars 2017
  • Ce rapport annuel présente les engagements, les prévisions des dépenses et les attentes en matière de rendement de la CCSN pour une période de trois ans.
  • Le président a parlé des priorités clés de la CCSN et du rôle de l’organisme en tant qu’autorité responsable en vertu de la LCEE 2012
  • Le projet de document REGDOC-2.13.1, Garanties et comptabilité des matières nucléaires peut être consulté jusqu’au 8 mai 2017
  • Le projet de REGDOC-2.5.5 Conception des installations de gammagraphie industrielle peut être consulté jusqu’au 16 juin 2017
8 mars 2017
  • Un appareil à rayonnement avait été transféré sans autorisation
2 mars 2017
  • Le titulaire de permis n’a pas suivi sa procédure d’exploitation standard approuvée
  • L’ordre du jour révisé de la réunion publique du 8 mars est disponible
1 mars 2017
  • Lire le REGDOC-2.2.3, Accréditation du personnel : Opérateurs d’appareil d’exposition
27 février 2017
  • Le gouverneur en conseil nomme trois nouveaux commissaires à la CCSN
  • Le permis sera valide du 1er mars 2017 au 28 février 2027
23 février 2017
  • Les résultats confirment que le public et l’environnement autour du site de Nordion sont protégés
22 février 2017
  • Lire le rapport publié sur les principales activités de recherche, les faits intéressants, et plus encore
  • M. Binder a abordé les responsabilités réglementaires de la CCSN et a fait le point sur les centrales nucléaires et les projets
20 février 2017
  • La CCSN a publié sept affiches de sécurité jour à l’intention des titulaires de permis
17 février 2017
  • Voyez comment la CCSN propose de tenir compte des émissions de gaz à effet de serre dans ses évaluations environnementales
16 février 2017
  • Apprenez comment la CCSN protège l’environnement et la santé humaine au moyen d’évaluations environnementales
15 février 2017
  • Lire le rapport final du Symposium 2016 sur « l'horloge » (en anglais seulement)
10 février 2017
  • Rapport de surveillance réglementaire des centrales nucléaires au Canada : 2016
8 février 2017
  • Mandat de la CCSN et son rôle en vertu de la Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada
7 février 2017
  • Venez rencontrer des représentants de l’organisme de réglementation nucléaire du Canada à Pickering (Ontario) le 14 février 2017
6 février 2017
  • Aucun impact radiologique sur la santé ou la sécurité du public ou de l’environnement
  • L’entreprise n’a pas respecté une condition de son permis
31 janvier 2017
  • « Répercussions permanentes de Fukushima sur l’industrie nucléaire mondiale ? Point de vue de l’organisme de réglementation canadien »
30 janvier 2017
  • L’entreprise n’a pas respecté une condition de son permis
  • « Participation significative au processus de réglementation nucléaire », Réunion sur les principaux enjeux de nature réglementaire de CAMPUT
  • La date limite a été reportée au 6 mars 2017 (Source : ACEE)
27 janvier 2017
  • Les résultats confirment que le public et l’environnement autour du site de BWXT sont protégés
  • Lire les observations sur les commentaires reçus au sujet du REGDOC-1.1.1, Permis de préparation de l’emplacement et évaluation de l’emplacement des nouvelles installations dotées de réacteurs
25 janvier 2017
  • L’entreprise n’a pas respecté une condition de son permis
  • Venez rencontrer des représentants de l’organisme de réglementation nucléaire du Canada à Pickering (Ontario) le 14 février 2017.
24 janvier 2017
  • Vous pouvez maintenant consulter la dernière version de l’ordre du jour de la réunion publique qui aura lieu le 26 janvier
20 janvier 2017
  • Vous pouvez maintenant consulter la dernière version de l’ordre du jour de l’audience qui aura lieu le 26 janvier
19 janvier 2017
  • L’Agence canadienne d’évaluation environnementale invite le public à formuler des commentaires d’ici le 17 février 2017 au sujet des renseignements supplémentaires fournis pour le projet de stockage dans des couches géologiques profondes
  • La CCSN réalisera l’examen préalable à l’autorisation de la conception du réacteur suédois avancé refroidi au plomb (SEALER) de LeadCold Reactors Inc.
18 janvier 2017
  • Les programmes de protection de l’environnement : pour protéger notre environnement et préserver notre santé, notre sûreté et notre sécurité
17 janvier 2017
  • Lire le dernier rapport d’étape de la CCSN
16 janvier 2017
  • L’entreprise n’a pas respecté une condition de son permis
10 janvier 2017
  • Lire le document d’application de la réglementation de la CCSN intitulé REGDOC-3.6, Glossaire de la CCSN
  • Le rapport d’étape d’une recherche de cinq ans de l’Université de la Saskatchewan conclut que la population de caribous est l’une des plus viables au Canada (en anglais seulement)
9 janvier 2017
  • La nouvelle entente administrative met en œuvre les dispositions de l’Accord de coopération nucléaire (ACN) Canada-Roumanie et du Protocole complétant l’ACN, qui visent à assurer l’utilisation pacifique de la technologie nucléaire.
  • La présentation offre un rapport de situation sur les enjeux et défis liés à la radioprotection au Canada
  • REGDOC-3.1.2, Exigences relatives à la production de rapports pour les installations nucléaires de catégorie I non productrices de puissance et les mines et usines de concentration d’uranium
6 janvier 2017
  • L’entreprise n’a pas respecté une condition de son permis
5 janvier 2017
  • L’énergie nucléaire fait partie de la solution
4 janvier 2017
  • OPG a fourni à l’ACEE les renseignements supplémentaires demandés par la ministre de l’Environnement et du Changement climatique le 18 février 2016.
  • Rencontrez des représentants de l’organisme de réglementation nucléaire du Canada à Saint John (N.-B.) le 2 février 2017
3 janvier 2017
  • Jetez un coup d’œil aux 10 grandes manchettes de 2016 sur le nucléaire.