Formulaires pour les substances nucléaires et les appareils à rayonnement

Aide

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Aide PDF

Autorisation

Substances nucléaires et appareils à rayonnement

  • REGDOC-1.6.1, Guide de présentation d’une demande de permis : Substances nucléaires et appareils à rayonnement, version 2 (PDF, 1,05 Mo)
  • Formulaire de demande de permis pour substances nucléaires et appareils à rayonnement, date de révision : mai 2017 (PDF, 1,28 Mo)
  • Formulaire - Responsable de la demande pour une entreprise individuelle, date de révision : mai 2017 (PDF, 839 Ko)
  • Formulaire - Responsable de la demande pour un établissement public, date de révision : mai 2017 (PDF, 840 Ko)
  • Formulaire – Responsable de la demande pour une entité constituée en personne morale, date de révision : mai 2017 (PDF, 840 Ko)
  • Formulaire - Demande de désignation d’un responsable de la radioprotection ou responsable de la radioprotection suppléant : Permis de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement, date de révision : avril 2019 (PDF, 418 Ko)
  • Formulaire - Demande pour désigner un responsable de la radioprotection ou responsable de la radioprotection suppléant : Permis de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement : Types d’utilisation à faible risque SEULEMENT, date de révision : avril 2019 (PDF, 418 Ko)
  • Formulaire – Entente de reconnaissance du propriétaire ou locateur, date de révision : mai 2017 (PDF, 838 Ko)
  • Document d'orientation : GD-52, Guide de conception des laboratoires de substances nucléaires et des salles de médecine nucléaire (HTML | PDF, 537 Ko)
  • Formulaire d'évaluation de la conception des laboratoires de substances nucléaires et des salles de médecine nucléaire, date de révision : mai 2017 (PDF, 782 Ko)
  • Demande de révocation et destination ultime des substances nucléaires et des appareils à rayonnement, date de révision : mai 2017 (PDF, 837 Ko)
  • Demande d’autorisation pour le transfert d’un permis pour substances nucléaires et appareils à rayonnement, date de révision : octobre 2018 (PDF, 755 Ko)

Rapports annuels de conformité (RAC)

Formulaires des RAC

  • Formulaires des RAC pour les substances nucléaires, les appareils à rayonnement et les activités de catégorie II

Accréditation du personnel

Opérateur d’appareil d’exposition (OAE)

Homologation d’un appareil à rayonnement

Radiation devices

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