Formulaires pour les installations et l'équipement réglementé de catégorie II

Aide

Je n’arrive pas à ouvrir mon formulaire au format Portable Document Format (PDF). Que puis-je faire?

Aide PDF

Pour savoir comment remplir un formulaire, veuillez lire les instructions ou le guide d’application de la réglementation correspondant.

Accréditation du personnel

Responsable de la radioprotection (RRP) – Installations et équipement réglementé de catégorie II
  • Formulaire de demande d’accréditation (PDF)

Homologation d'équipement

Équipement réglementé de catégorie II/ Substances nucléaires et appareils à rayonnement

Autorisation

Équipement réglementé de catégorie II et entretien
  • Formulaire de demande de permis – Radiothérapie (PDF)
  • Guide de présentation d’une demande de permis : RD/GD-120, Radiothérapie (HTML | PDF)
  • Formulaire de demande de permis pour les accélérateurs de catégorie II pour des applications autres que la radiothérapie (PDF)
  • Guide de présentation d’une demande de permis : RD/GD-289, Accélérateurs de catégorie II pour des applications autres que la radiothérapie (HTML | PDF)
  • Formulaire de demande de permis pour l’entretien d’équipement réglementé de catégorie II (PDF)
  • Guide de présentation d’une demande de permis : RD/GD-207, Entretien d’équipement réglementé de catégorie II (HTML | PDF)
  • Formulaire de transfert de permis – Installations nucléaires de catégorie II (PDF)
  • Demande de révocation et registre de la disposition de l’équipement réglementé de catégorie II, des appareils à rayonnement et des substances nucléaires (PDF)
Formulaires pour les responsables des demandes
  • Mandataires des demandeurs et des titulaires de permis pour équipement de catégorie II et de curiethérapie manuelle (PDF)

Rapports annuels de conformité

Formulaires des rapports annuels de conformité
Dernière mise à jour :