Formulaires pour les centrales nucléaires de catégorie 1A

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Il y a actuellement quatre centrales nucléaires en exploitation en Ontario et au Nouveau-Brunswick. Celles-ci peuvent utiliser les formulaires suivants pour fournir à la CCSN l’information requise par les conditions de leurs permis d’exploitation d’un réacteur de puissance (PERP) et comme il est décrit dans le document d’application de la réglementation REGDOC-3.1.1.

Le REGDOC-3.1.1, Rapports à soumettre par les exploitants de centrales nucléaires, énonce les renseignements que les titulaires de permis de centrales nucléaires doivent soumettre à la CCSN, ainsi que les délais de soumission, conformément aux conditions applicables de leurs PERP. Il décrit les types de rapports planifiés à soumettre, ainsi que la fréquence et les délais de soumission. Il renferme également de l’orientation générale, des explications, des formulaires et des modèles pour aider les utilisateurs à répondre aux exigences relatives à la production de rapports. De plus, le Manuel des conditions de permis de chaque titulaire de permis contient de l’orientation particulière supplémentaire.

Rapports périodiques

Rapports trimestriels sur les indicateurs de rendement en matière de sûreté

Rayonnement et contamination Indicateur de rendement 1
Exposition collective au rayonnement (PDF)
Indicateur de rendement 2
Événements de contamination du personnel (PDF)
Indicateur de rendement 3
Dose imprévue/Exposition imprévue (PDF)
Indicateur de rendement 4
Événements de contamination non fixée (PDF)
Environnement, déchets et santé et sûreté Indicateur de rendement 5
Rejets dans l’environnement – Radiologiques (PDF) (MS Excel)
Indicateur de rendement 6
Déversements (PDF)
Indicateur de rendement 21
Santé et sécurité classiques (PDF)
Indicateur de rendement 25
Déchets solides radioactifs de faible et de moyenne activité générés (PDF)
Analyse comparative internationale Indicateur de rendement 10
Coefficient de capacité de la tranche (PDF)
Indicateur de rendement 11
Coefficient de perte de capacité imprévue (PDF)
Indicateur de rendement 12
Taux de pertes forcées (PDF)
Indicateur de rendement 13
Taux de déclenchement des systèmes d’arrêt d’urgence (PDF)
Entretien Indicateur de rendement 14
Retards cumulés au chapitre de l’entretien correctif (EC) (PDF)
Indicateur de rendement 15
Retards cumulés au chapitre de l’entretien déficient (PDF)
Indicateur de rendement 16
Reports des travaux d’entretien préventif (PDF)
Indicateur de rendement 17
Rendement des essais sur les systèmes de sûreté (PDF)
Indicateur de rendement 18
Coefficient d’exécution de l’entretien préventif (PDF)
Intervention d’urgence Indicateur de rendement 22
Indice de l’efficacité d’intervention en cas d’urgence radiologique (PDF)
Indicateur de rendement 23
Indice de la participation de l’organisation d’intervention d’urgence (PDF)
Indicateur de rendement 24
Indice de vérification des ressources d’intervention d’urgence (PDF)
Opérations Indicateur de rendement 7
Indice de positionnement erroné (PDF)
Indicateur de rendement 8
Nombre de transitoires imprévus (PDF) (MS Excel)
Indicateur de rendement 9
Indice de gestion de la réactivité (PDF) (MS Excel)
Chimie Indicateur de rendement 19
Indice chimique (PDF)
Indicateur de rendement 20
Indice de conformité chimique (PDF)