Cadre stratégique sur le savoir autochtone

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Vision du cadre

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) reconnaît l’importance d’utiliser le savoir autochtone, d’en tenir compte et de l’intégrer à l’information réglementaire dans le cadre de ses évaluations et de ses processus de réglementation. Les systèmes de connaissances et le contexte culturel autochtones permettent à la CCSN de mieux comprendre les impacts potentiels des projets nucléaires et de renforcer la rigueur des examens de projets et de la surveillance réglementaire. Le présent cadre vise à articuler clairement l’approche de la CCSN concernant la collaboration avec les peuples autochtones et l’utilisation de leur savoir, et de s’assurer que cette approche est cohérente avec le Cadre stratégique sur le savoir autochtone dans le contexte des examens de projets et des décisions réglementaires de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC).

1. Qu’est-ce que le savoir autochtone?

Le savoir autochtone constitue un ensemble de connaissances uniques aux peuples autochtones (au Canada, ce sont les Premières Nations, les Inuits et les Métis). Le terme « savoir autochtone » est utilisé dans la législation (comme dans la Loi sur l’évaluation d’impact) et par les organismes de réglementation, car il permet d’inclure le savoir en constante évolution des peuples autochtones et englobe des termes comme « savoir traditionnel », « savoir écologique ou environnemental traditionnel », « utilisation traditionnelle des terres », « évaluation archéologique », « savoir traditionnel autochtone », « savoir traditionnel métis » et « Inuit Qaujimajatuqangit (savoir traditionnel inuit) ».

Le savoir autochtone représente un corpus de connaissances accumulées par les peuples autochtones qui vivent en rapport étroit avec leurs ressources et leurs territoires traditionnels depuis des générations. Le savoir autochtone est cumulatif et évolutif. Il s’appuie sur les expériences historiques d’un peuple et s’adapte aux changements sociaux, économiques, environnementaux, spirituels et politiques.

Le savoir autochtone s’inscrit dans le cadre d’un ensemble de connaissances élargi qui réunit les connaissances sur les interrelations culturelles, environnementales, économiques, sanitaires, politiques et spirituelles. De plus, le savoir autochtone doit être considéré dans le contexte de la langue, des perspectives et de la vision du monde des détenteurs de ces connaissances, et non indépendamment. Le savoir autochtone peut revêtir une dimension tangible (p. ex. connaissances des espèces sauvages ou des plantes traditionnelles) et intangible (p. ex. jouissance paisible du paysage ou des lieux où est transmis l’enseignement). Les valeurs intangibles sont souvent liées à des éléments spirituels, artistiques, esthétiques et éducatifs qui sont fréquemment associés à l’identité des Nations et communautés autochtones. Ces aspects intangibles du savoir autochtone sont ancrés profondément dans les cultures et le mode de vie des Autochtones.

Bien qu’il existe de nombreuses définitions de ce qu’est le savoir autochtone, aucune d’elles n’est encore universellement reconnue. Toutefois, l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) propose une définition claire qui résume le contexte entourant le savoir autochtone :

« Les savoirs locaux et autochtones font référence aux connaissances, compétences et philosophies développées par des sociétés interagissant depuis de multiples générations avec leur environnement naturel. (…) Ces savoirs font partie intégrante d’un complexe culturel qui comprend la langue, des systèmes de classification, des pratiques liées à l’utilisation des ressources, des interactions sociales, des rituels et la spiritualité. »^{Note de bas de page 1}

De plus, le cadre de la CCSN appuie la mise en œuvre par le gouvernement du Canada de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Loi sur la Déclaration des Nations Unies), laquelle considère la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) « comme un instrument international universel des droits de la personne qui s’applique en droit canadien ». La DNUDPA comporte 24 dispositions de préambule et 46 articles. Les articles suivants de la DNUDPA revêtent une importance particulière pour le Cadre stratégique sur le savoir autochtone de la CCSN :

• Article 31.1 Les peuples autochtones ont le droit de préserver, de contrôler, de protéger et de développer leur patrimoine culturel, leur savoir traditionnel et leurs expressions culturelles traditionnelles ainsi que les manifestations de leurs sciences, techniques et culture, y compris leurs ressources humaines et génétiques, leurs semences, leur pharmacopée, leur connaissance des propriétés de la faune et de la flore, leurs traditions orales, leur littérature, leur esthétique, leurs sports et leurs jeux traditionnels et leurs arts visuels et du spectacle. Ils ont également le droit de préserver, de contrôler, de protéger et de développer leur propriété intellectuelle collective de ce patrimoine culturel, de ce savoir traditionnel et de ces expressions culturelles traditionnelles.
• Article 31.2 En concertation avec les peuples autochtones, les États prennent des mesures efficaces pour reconnaître ces droits et en protéger l’exercice.
• Article 43 Les droits reconnus dans la présente Déclaration constituent les normes minimales nécessaires à la survie, à la dignité et au bien-être des peuples autochtones du monde.^{Note de bas de page 2}

2. Aperçu de l’approche de la CCSN concernant l’utilisation du savoir autochtone

En tant qu’organisme de réglementation pour l’ensemble du cycle de vie du secteur nucléaire au Canada, la CCSN assume un vaste mandat :

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.^{Note de bas de page 3}

Les experts en la matière de la CCSN, qui travaillent dans une grande variété de domaines et de secteurs d’activité, devraient systématiquement tenir compte du savoir autochtone dans leurs efforts pour aider la Commission à remplir son mandat. La CCSN reconnaît l’importance d’utiliser le savoir autochtone, d’en tenir compte et de l’intégrer dans ses évaluations et ses processus de réglementation. Les systèmes de connaissances et le contexte culturel autochtones permettent à la CCSN de mieux comprendre les impacts potentiels des projets nucléaires et de renforcer la rigueur des examens de projets et de la surveillance réglementaire.

Le savoir autochtone est détenu par les peuples autochtones qui habitent ou utilisent la zone d’un projet ou d’une installation proposés et qui ont une relation durable avec les terres, les eaux et les ressources qui seront possiblement touchées. Par conséquent, l’intégration du savoir autochtone dans les processus de la CCSN peut appuyer et compléter de plusieurs façons le travail réalisé par le personnel de la CCSN, les promoteurs, ainsi que la Commission. Le savoir autochtone peut être communiqué de différentes manières : par écrit, de vive voix, mais aussi sous forme de photos, de vidéos, durant les cérémonies ou par l’intermédiaire d’activités sur les terres. La CCSN tient compte du savoir autochtone et l’intègre dans ses travaux de réglementation, le cas échéant. Cela comprend ce qui suit, sans s’y limiter :

• le processus d’autorisation à diverses étapes d’un projet (préparation de l’emplacement, construction, exploitation, déclassement et post-déclassement)
• les examens environnementaux (p. ex. évaluation des effets, composantes valorisées)
• les révisions des évaluations des risques environnementaux et des risques pour la santé humaine
• le Programme indépendant de surveillance environnementale (PISE) de la CCSN [y compris les plans d’échantillonnage et les seuils de détection]
• les activités continues de mobilisation et de relations externes auprès des Nations et communautés autochtones
• les exposés oraux et les mémoires pendant les séances de la Commission (audiences, réunions)

Il est important pour la CCSN d’utiliser le savoir autochtone et d’en tenir compte afin de mettre en œuvre des pratiques exemplaires, de respecter les exigences réglementaires (p. ex. la Loi sur l’évaluation d’impact), d’établir des relations de confiance avec les peuples autochtones et de satisfaire à l’obligation de les consulter. Dans l’ensemble, le savoir autochtone peut contribuer à renforcer la rigueur des examens des projets et de la surveillance réglementaire.

Conformément au document REGDOC-3.2.2, Mobilisation des Autochtones, la CCSN s’attend à ce que les titulaires de permis et les promoteurs collaborent directement avec les Nations et communautés autochtones et les détenteurs de connaissances en ce qui a trait à la collecte, à l’intégration et à la prise en compte du savoir autochtone dans la conception, les activités, la production de rapports et la surveillance de leur projet, le cas échéant.

La CCSN utilise, à l’égard du savoir autochtone, une approche fondée sur le Cadre stratégique sur le savoir autochtone dans le contexte des examens de projets et des décisions réglementaires de l’AEIC, et s’y conforme.

Pour plus d’informations sur l’approche de la CCSN en matière de consultation, de mobilisation et de réconciliation avec les Autochtones, veuillez consulter : http://www.nuclearsafety.gc.ca/fra/resources/aboriginal-consultation/index.

2.1 Principes généraux de l’utilisation du savoir autochtone à la CCSN

La CCSN a mis en place cinq principes généraux relatifs à l’inclusion du savoir autochtone dans ses travaux :

1. Collaborer avec les Nations et communautés autochtones et les détenteurs de connaissances.
2. Obtenir le consentement relatif à la prise en compte du savoir autochtone.
3. Prendre les mesures appropriées pour assurer la confidentialité, lorsque cela est requis.
4. Faciliter la collecte et la prise en compte du savoir autochtone.
5. Respecter les différentes perspectives culturelles et visions du monde.

2.1.1 Collaborer avec les Nations et communautés autochtones et les détenteurs de connaissances

Le savoir détenu par chaque Nation ou communauté autochtone est propre à ce groupe. Par conséquent, la manière dont il sera pris en compte et intégré doit être établie en collaboration avec les détenteurs de ces connaissances. Les détenteurs de connaissances sont des spécialistes de leurs propres connaissances. Cela signifie que personne ne devrait réinterpréter ces connaissances sans leur participation directe. Les Nations et communautés autochtones ont établi des processus, des protocoles et des lois qui régissent les questions liées à leur savoir. Ces processus et protocoles peuvent prendre diverses formes : certains peuvent être documentés de façon officielle, tandis que d’autres peuvent être transmis oralement ou dans le cadre de cérémonies. Le dialogue avec les Nations et communautés autochtones participant à l’examen des projets et aux décisions réglementaires permettra de mieux comprendre et faire connaître les processus et les protocoles relatifs à leur propre savoir. Lorsque le personnel de la CCSN utilise le savoir autochtone, il est recommandé que :

• les Nations et communautés autochtones soient mobilisées dès que possible au cours d’un projet ou d’un processus de réglementation et qu’elles soient informées du fait que leur contribution est sollicitée par l’entremise des protocoles ou processus relatifs au savoir autochtone, le cas échéant
• les Nations et communautés autochtones aient l’occasion de transmettre leur savoir dans le cadre d’un processus d’examen réglementaire ou de toute autre activité connexe
• les Nations et communautés autochtones obtiennent de l’information claire et exacte sur le projet et le processus d’examen réglementaire (ou sur tout autre contexte où leur savoir peut être pris en compte et intégré de manière appropriée), et sur la façon dont le savoir autochtone fourni peut être pris en compte et intégré dans les processus et les rapports de la CCSN
• le personnel de la CCSN tienne compte du contexte élargi de l’établissement de relations à long terme, car l’établissement d’une relation de confiance avec la Nation, la communauté, ses dirigeants et ses détenteurs de connaissances est fondamental
• le personnel de la CCSN encourage un dialogue authentique et continu sur le savoir autochtone examiné
• le personnel de la CCSN tienne compte de la préférence linguistique des détenteurs de connaissances et des Nations et communautés
• le personnel de la CCSN tienne compte de l’avis des membres de la communauté au sens large, en particulier celui des jeunes, des femmes, des Aînés et des personnes bispirituelles et de diverses identités.

Remarque : Le personnel de la CCSN devrait savoir que chaque Nation ou communauté autochtone a des lois et des coutumes distinctes établissant qui agit comme gardien des divers aspects de son savoir, comment et avec qui ce savoir peut être communiqué et qui a le droit de le partager et de le transmettre.

2.1.2 Obtenir le consentement relatif à la prise en compte du savoir autochtone

Seuls la Nation, la communauté et les détenteurs de connaissances peuvent décider s’ils sont disposés à fournir à la CCSN l’accès à leur savoir autochtone.

Le personnel de la CCSN devrait obtenir le consentement écrit d’une Nation ou d’une communauté pour accéder à son savoir, en tenir compte et l’intégrer dans les processus de réglementation et les rapports de la CCSN. Lorsqu’il sollicite le consentement à l’égard du savoir autochtone d’une Nation ou d’une communauté, le personnel de la CCSN devrait collaborer étroitement avec celle-ci pour :

• déterminer clairement comment l’information sera recueillie et prise en compte, et s’assurer que les membres de la Nation ou de la communauté approuvent l’approche et le processus choisis
• fournir aux membres et aux dirigeants de la Nation ou de la communauté des renseignements clairs sur la façon dont l’information et les connaissances seront utilisées, sur les exigences réglementaires pertinentes en matière d’accès à l’information et sur l’approche de la CCSN concernant la protection et la confidentialité du savoir autochtone
• envisager, sur demande, des approches collaboratives pour inclure le savoir autochtone dans les rapports de la CCSN (p. ex. rédiger en collaboration avec les Nations et communautés autochtones les sections appropriées des rapports qui incluent le savoir autochtone)
• veiller à ce que le savoir autochtone ne soit utilisé qu’aux fins pour lesquelles il a été fourni à l’origine. Il faut obtenir l’autorisation et l’orientation des Nations et des communautés autochtones ainsi que des détenteurs de connaissances avant d’utiliser le savoir autochtone dans le cadre de projets ou de décisions excédant la portée pour laquelle ce savoir a été fourni à l’origine.

Remarque : Dans certains cas, les Nations et communautés autochtones préfèrent que leur savoir ne soit pas pris en compte ou intégré dans les processus et rapports de la CCSN. La CCSN respectera les demandes et préférences de chaque Nation et communauté autochtone en ce qui concerne l’utilisation du savoir qui lui a été transmis.

2.1.3 Prendre des mesures appropriées pour assurer la confidentialité, lorsque requis

La CCSN reconnaît l’importance d’établir des processus fondés sur le consentement afin d’empêcher la divulgation non autorisée du savoir autochtone. Elle reconnaît également que les Nations et communautés autochtones décideront si elles souhaitent ou non transmettre leur savoir, et quels aspects de ce savoir elles souhaitent divulguer en toute confidentialité à la CCSN.

La CCSN reconnaît que le savoir autochtone qui lui a été transmis à titre confidentiel doit être protégé contre toute divulgation non autorisée. La Commission est un tribunal administratif quasi judiciaire doté de mécanismes et de procédures visant à protéger contre la divulgation publique^{Note de bas de page 4} certains renseignements soumis dans le cadre d’une séance de la Commission. Le Greffe de la Commission assurera la confidentialité de tout savoir autochtone fourni lorsque les Nations et communautés autochtones et les détenteurs de connaissances en feront la demande. Le savoir autochtone transmis au personnel de la CCSN est traité de manière à respecter les demandes des Nations et communautés autochtones et des détenteurs de connaissances, en reconnaissant toutefois que toute information relevant du contrôle de la CCSN est assujettie à la législation en matière d’accès à l’information. Pour en savoir plus, consultez le formulaire Document d’orientation sur les dépôts confidentiels, ou communiquez avec le Greffe de la Commission à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca.

2.1.4 Faciliter la collecte et la prise en compte du savoir autochtone

Le personnel de la CCSN reconnaît que les Nations et communautés autochtones peuvent avoir besoin de soutien pour faciliter la collecte, la transmission et la prise en compte du savoir autochtone dans le cadre des propositions et projets nucléaires et des processus d’examen réglementaire de la CCSN.

Les Nations et communautés autochtones ont également besoin de temps et de ressources adéquates pour recueillir et gérer le savoir autochtone, y compris des ressources humaines, de l’éducation, de la formation, de la recherche, des services de traduction et une solution de stockage et de gestion de l’information. La gestion de ces questions permettra aux Nations et communautés autochtones de participer de façon constructive et de transmettre leur savoir dans le cadre d’examens des projets et des processus de réglementation. La CCSN s’engage à collaborer avec chaque Nation et communauté autochtone afin de s’assurer le plus tôt possible de la disponibilité du financement ou d’autres mécanismes pour soutenir sa participation aux projets et aux processus d’examen réglementaire d’intérêt qui sont menés par l’organisation.

Le personnel de la CCSN devrait faire preuve de souplesse dans son processus de facilitation de la collecte et de la prise en compte du savoir autochtone. La CCSN reconnaît que les processus et les protocoles qui régissent les questions liées au savoir autochtone peuvent prendre de nombreuses formes (p. ex. documentation officielle, transmission orale ou par l’entremise de cérémonies). La CCSN devrait faire preuve de souplesse en acceptant que le savoir autochtone soit fourni dans une langue autochtone ou transmis sous d’autres formes que la forme écrite.

Afin de soutenir et de faciliter davantage la collecte et la prise en compte du savoir autochtone, il est recommandé que le personnel de la CCSN continue de renforcer la compétence et la sensibilisation sur le plan culturel. La formation continue du personnel devrait couvrir une variété de sujets, notamment les cultures, l’histoire, le patrimoine et les perspectives des Premières Nations, des Inuits et des Métis. La formation devrait également porter sur les relations entre les Autochtones et la Couronne, les droits ancestraux et issus de traités des peuples autochtones, l’histoire des traités et la DNUDPA. Enfin, le personnel de la CCSN devrait continuer de recevoir de la formation pour collaborer respectueusement avec les peuples autochtones, comprendre l’existence et la légitimité des différents systèmes de connaissances et prendre en compte de manière significative le savoir autochtone en adoptant une approche à double perspective.

2.1.5 Respecter les différentes perspectives culturelles et visions du monde

La CCSN est une organisation dont le travail est technique et fondé sur des données probantes. Elle reconnaît qu’il existe différents types de connaissances, lesquels peuvent se chevaucher, se recouper, se compléter et s’étayer. Le savoir autochtone doit être considéré au même titre que les autres connaissances, y compris la science occidentale. En adoptant le concept de la double perspective, le savoir autochtone et le savoir occidental peuvent cohabiter en vue d’améliorer les processus, les initiatives et les recommandations de la CCSN, ainsi que de cerner leurs impacts potentiels sur les peuples autochtones.

Lorsque le savoir autochtone est pris en compte et intégré adéquatement dans les processus et les décisions de la CCSN, il constitue une source précieuse d’information à l’égard d’un projet et de l’environnement local. Le personnel de la CCSN reconnaît et respecte les différentes perspectives culturelles et visions du monde propres aux détenteurs de connaissances et aux Nations et communautés autochtones. Le respect mutuel et le respect des différents systèmes de connaissances sont des principes importants que la CCSN entend appliquer lorsqu’elle collaborera avec les Nations et communautés autochtones et utilisera leur savoir dans le cadre de ses travaux.