Historique du document REGDOC-3.1.1, Rapports à soumettre par les exploitants de centrales nucléaires

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Sommaire

Le document d’application de la réglementation REGDOC-3.1.1, Rapports à soumettre par les exploitants de centrales nucléaires, consolide et clarifie les exigences de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et de ses règlements d’application. Il énonce des dispositions particulières supplémentaires relatives à la production de rapports, qui se rapportent à l’objet de la LSRN et de ses règlements. Il énonce aussi l’orientation relative aux rapports et aux avis que les titulaires de permis doivent soumettre à la Commission.

Les demandeurs et titulaires de permis devraient consulter les orientations contenues dans le présent document d’application de la réglementation pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les exigences relatives à la production de rapports et des directives sur la façon d’y répondre.

Le présent document est la troisième version du REGDOC-3.1.1, Rapports à soumettre par les exploitants de centrales nucléaires, et remplace la version 2 publiée en avril 2016. La version 3 du présent document inclut les révisions suivantes, ainsi que d’autres modifications mineures :

  • elle clarifie certains termes et concepts clés
  • elle regroupe les renseignements déclarés dans les rapports annuels et trimestriels
  • elle inclut un processus de retrait pour les événements déclarés
  • elle introduit des exigences liées à la cybersécurité et d’autres rapports de sécurité
  • elle supprime les références à tous les « Autres rapports périodiques spéciaux »

Statut

La période de consultation est en vigueur jusqu’au 28 juillet 2022.

Étapes importantes Dates Liens
Consultation 8 novembre au 17 décembre 2010, y compris la période d’observations sur les commentaires reçus et la consultation supplémentaire Rapport de consultation [PDF | 4 pages, 22,3 Ko]
Publication du REGDOC-3.1.1 Mai 2014 REGDOC-3.1.1 [HTML] [PDF | 124 pages, 470 Ko]
Publication du REGDOC-3.1.1, version 2 Avril 2016 REGDOC-3.1.1, version 2 [HTML] [PDF | 98 pages, 406 Ko]
Consultation du projet de REGDOC-3.1.1, version 3 Du 29 avril au 28 juillet, y compris la période d’observations sur les commentaires reçus Projet de REGDOC-3.1.1, version 3 [consultation électronique] [PDF | 186 pages, 2,03 Mo]

Information

Pour toute question ou demande d'information liée au document REGDOC-3.1.1, Rapports à soumettre par les exploitants de centrales nucléaires, veuillez communiquer avec :

Direction de la réglementation des centrales nucléaires
Commission canadienne de sûreté nucléaire
280, rue Slater, C.P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario)  K1P 5S9
Canada

Téléphone : 1-800-668-5284 (Canada seulement)
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : consultation@cnsc-ccsn.gc.ca

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