Historique du document REGDOC-2.5.4, Conception des mines et des usines de concentration d’uranium : Systèmes de ventilation

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Sommaire

Le projet de REGDOC-2.5.4 fournit de l’orientation pour aider les demandeurs et les titulaires de permis à se conformer aux exigences relatives à la présentation de renseignements sur les systèmes de ventilation dans le cadre d’une demande de permis à la CCSN pour la préparation de l’emplacement d’une mine ou d’une usine de concentration d’uranium, sa construction, son exploitation ou son déclassement. Ce document vise aussi à aider les demandeurs de permis pour une mine ou une usine de concentration d’uranium à comprendre leurs obligations liées à l’exploitation et à l’entretien des systèmes de ventilation, ainsi qu’à aider le personnel de la CCSN à évaluer de telles demandes.

La version 1.1 comprend des mises à jour administratives concernant les références au Secrétariat. Depuis le 1er janvier 2022, le Secrétariat de la Commission porte le nom de Greffe de la Commission, et le Secrétaire de la Commission est maintenant désigné comme le Registraire de la Commission.

Statut

Février 2022 : Publication

Étapes importantes Dates Liens
Publication Juin 2003 Voir G-221, Guide sur les exigences concernant la ventilation des mines et des usines de concentration d'uranium | PDF
Consultation 4 octobre au 15 novembre 2017 Consulter le projet de REGDOC-2.5.4 [HTML] [PDF]
Invitation à formuler des observations sur les commentaires reçus S.O. Aucun commentaire n’a été reçu
Publication Mars 2018 Consulter le REGDOC-2.5.4 [HTML] [PDF]
Publication Février 2022 Consulter le REGDOC-2.5.4, version 1.1 [HTML] [PDF]

Information

Pour toute question ou demande d'information liée au document REGDOC-2.5.4, Conception des mines et des usines de concentration d’uranium : Systèmes de ventilation, veuillez communiquer avec :

Direction de la réglementation du cycle et des installations nucléaires

Commission canadienne de sûreté nucléaire
280, rue Slater, C. P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Canada

Téléphone : 1-800-668-5284 (Canada seulement)
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : consultation@cnsc-ccsn.gc.ca

Dernière mise à jour :