Historique du document REGDOC-2.4.4, Analyse de la sûreté pour les installations de catégorie IB

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Sommaire

Le document d’application de la réglementation REGDOC-2.4.4, Analyse de la sûreté pour les installations de catégorie IB décrit les exigences et l’orientation que doivent suivre les demandeurs et les titulaires de permis pour démontrer la sûreté d’une installation nucléaire de catégorie IB, notamment :

  • un programme d’analyse de la sûreté (le processus géré qui régit la conduite d’une analyse de la sûreté)
  • la réalisation d’une analyse de la sûreté (une évaluation systématique des dangers potentiels)
  • les documents, dossiers et rapports d’analyse de la sûreté

REGDOC 2.4.4 s’applique aux installations nucléaires de catégorie IB, qui sont décrites dans la portée du document réglementaire.

Les dispositions de la Loi sur la sûreté et le contrôle nucléaires (LSNS), du Règlement général sur la sûreté et le contrôle nucléaires et du Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I sont pertinentes dans le présent document réglementaire.

Statut

6 janvier 2021 : La période de consultation a pris fin.

Étapes importantes Dates Liens
Consultation Du 26 août 2020 au 27 novembre 2020, y compris la période d’observations sur les commentaires reçus Projet de REGDOC-2.4.4 [consultation électronique] [PDF | 33 pages, 751 Ko]

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Présentation à la Commission À déterminer À déterminer
Publication À déterminer À déterminer

Information

Pour toute question ou demande d'information liée au document REGDOC-2.4.4, Analyse de la sûreté pour les installations de catégorie IB, veuillez communiquer avec :

Direction de la réglementation du cycle et des installations nucléaires
Commission canadienne de sûreté nucléaire
280, rue Slater, C.P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario)  K1P 5S9
Canada

Téléphone : 1-800-668-5284 (Canada seulement)
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : consultation@cnsc-ccsn.gc.ca

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