Historique du document REGDOC-2.12.3, La sécurité des substances nucléaires : sources scellées

Accéder [version HTML de REGDOC-2.12.3] [version PDF de REGDOC-2.12.3]

Étape :

Publié en mai 2013.

Historique du document

Description du document

Le document REGDOC-2.12.3, La sécurité des substances nucléaires : sources scellées définit les mesures minimales requises pour prévenir la perte, le sabotage, l'utilisation illégale, la possession illégale ou l'enlèvement illégale des sources scellées qui sont stockées sur le site d'une activité autorisée, et pendant leur transport ou leur stockage en transit. Le document comprend des mesures de sécurité physique à la fois techniques et administratives. Il contient aussi des informations et des directives sur la façon de répondre aux exigences de sécurité. Consultez la foire aux questions pour obtenir plus d'information.

Remarque : Au cours des consultations, ce document avait été désigné sous le nom de RD/GD-338. La CCSN modernise actuellement la nomenclature de ses documents d'application de la réglementation, et ce document s'appelle désormais REGDOC-2.12.3, La sécurité des substances nucléaires : sources scellées.

Règlements pertinents

Pour plus d'information

Pour toute question ou demande d'information ayant trait au document REGDOC-2.12.3, La sécurité des substances nucléaires : sources scellées communiquez avec :

Direction de la sécurité et des garanties
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C.P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario)
K1P 5S9
Téléphone : 1-800-668-5284
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : info@cnsc-ccsn.gc.ca