Historique du document REGDOC-1.2.2, Guide de présentation d’une demande de permis : Installations de traitement de catégorie IB

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Sommaire

Le document d’application de la réglementation REGDOC-1.2.2, Guide de présentation d’une demande de permis : Installations de traitement de catégorie IB, énonce les exigences et l’orientation pour la présentation d’une demande officielle à la CCSN en vue d’obtenir un permis pour préparer l’emplacement d’une installation de traitement de catégorie IB au Canada, la construire, l’exploiter ou la déclasser, et indique les renseignements que la demande doit contenir.

Ce document sera utilisé pour évaluer les demandes de permis de nouvelles installations de traitement proposées et pour le renouvellement de permis des installations de traitement existantes. Lorsque la Commission accorde un permis, les mesures de sûreté et de réglementation décrites dans la demande de permis et les documents requis à l’appui de la demande font partie intégrante du fondement d’autorisation.

Ce document est la première version.

Statut

3 mars 2022 : La période de consultation est terminée.

Étapes importantes Dates Liens
Consultation Du 12 octobre 2021 au 14 février 2022, y compris la période d’observations sur les commentaires reçus Projet de REGDOC-1.2.2 [consultation électronique] [PDF | 68 pages, 1.7 Ko]

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Présentation à la Commission À déterminer À déterminer
Publication À déterminer À déterminer

Information

Pour toute question ou demande d'information liée au document REGDOC-1.2.2, Guide de présentation d’une demande de permis : Installations de traitement de catégorie IB, veuillez communiquer avec :

Direction de la réglementation du cycle et des installations nucléaires
Commission canadienne de sûreté nucléaire
280, rue Slater, C.P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario)  K1P 5S9
Canada

Téléphone : 1-800-668-5284 (Canada seulement)
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : consultation@cnsc-ccsn.gc.ca

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