Projet d'installation de gestion des déchets près de la surface aux Laboratoires de Chalk River

Le projet d'installation de gestion des déchets près de la surface vise à aménager une installation de gestion des déchets radioactifs sur le site des Laboratoires de Chalk River (LCR). Le site des LCR se trouve dans le comté de Renfrew (Ontario), sur les berges de la rivière des Outaouais, à environ 200 kilomètres au nord-ouest d'Ottawa. Il fait partie de la Corporation de la ville de Deep River.

Il est prévu que l'installation aura une durée de vie d'au moins 50 ans et, comme il a été proposé, serait composée d'un monticule artificiel construit près de la surface sur le site des LCR. Le projet proposé comprendrait également une usine de traitement des eaux usées et des infrastructures de soutien. Tous les déchets éliminés à l'installation devront respecter les critères d'acceptation des déchets établis pour assurer le respect des exigences en matière de sûreté opérationnelles et à long terme.

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, ce projet proposé par les Laboratoires Nucléaires Canadiens requiert une approbation par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). La CCSN a déterminé que le projet doit faire l'objet d'une évaluation environnementale (EE) fédérale menée en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012). Une telle EE constitue un outil de planification et de prise de décision. Elle a pour but d'atténuer ou d'éviter les effets environnementaux négatifs avant qu'ils surviennent et d'intégrer des facteurs environnementaux dans la prise de décision. Avant que la CCSN puisse rendre une décision d'autorisation concernant ce projet proposé, une décision sur l'EE devra confirmer que les activités n'auront pas de répercussions graves sur l'environnement. 

Le 8 mars 2017, la Commission a pris une décision sur l’étendue de l’information à inclure dans l’EE. La décision tient compte des commentaires du public concernant la description du projet, ainsi que des recommandations du personnel de la CCSN. La Commission a déterminé que le projet proposé doit inclure les éléments énoncés aux alinéas 19(1)a) à h) de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012), sans autres éléments supplémentaires à examiner.

Processus de délivrance des permis

Jalon du projet

Date

État

Audience de la Commission concernant l'évaluation environnementale et les décisions d'autorisation

Prévue pour janvier 2018 (à déterminer par le Secrétariat)

 

Sollicitation de commentaires du public sur le document à l'intention des commissaires au sujet de la délivrance de permis par la CCSN

Prévue pour novembre 2017

La période de commentaires durera 60 jours

Sollicitation de commentaires du public sur le rapport d'évaluation environnementale de la CCSN

Prévue pour novembre 2017

La période de commentaires durera 60 jours

Évaluation technique de la CCSN des documents liés au permis et de l'énoncé des incidences environnementales

Prévue d'avril à août 2017

 

Demande de permis pour l'Installation de gestion des déchets près de la surface

Prévue le 31 mars 2017

 

Sollicitation de commentaires du public sur l'ébauche de l'énoncé des incidences environnementales (source : site Web de l'ACEE)

le 17 mars 2017

La période de consultation est en vigueur jusqu'au 17 mai

Sollicitation de commentaires du public sur la description de projet révisée (source : site Web de l'ACEE)

19 octobre 2016

La période de commentaires s'est déroulée du 24 mai au 24 juin

Lettre de la CCSN avisant les LNC qu'ils doivent établir la portée de leur projet

15 septembre 2016

Terminé

Offre de financement des participants

25 mai 2016

L'offre de financement des participants était en vigueur du 25 mai au 2 septembre

Sollicitation de commentaires du public sur la description de projet (source: site Web de l'ACEE)

24 mai 2016

La période de commentaires s'est déroulée du 24 mai au 24 juin

Avis de lancement d'une évaluation environnementale (source: site Web de l'ACEE)

5 mai 2016

Terminé

Renseignements supplémentaires