Chercher des documents d'audience par titulaire de permis

Résultats de la recherche

Votre recherche d'information sur les audiences pour : (aucun paramètre de recherche n'a été défini)

Votre recherche a généré 5379 documents. Pour trier, cliquez sur l'en-tête de colonne.
Maintenant, affichant 11 - 20 sur 5379 documents.

Recommencer la recherche précédent suivant fin

Date No d'avis d'audience publique Titulaire de permis Installation Type de document
19-Apr-2023 2023-H-3 Collège militaire royal du Canada Réacteur non producteur de puissance SLOWPOKE-2, Collège militaire royal du Canada Demande du Collège militaire royal du Canada (CMR) concernant le renouvellement, pour 10 ans, de son permis d’exploitation d’un réacteur non producteur de puissance pour l’installation SLOWPOKE-2 (en anglais seulement)
2-Mar-2023 2023-H-08 Orano Canada Inc. Projet de Cluff Lake Demande présentée par Orano concernant la révocation de son permis d’exploitation d’une mine et d’une usine de concentration d’uranium pour le projet de Cluff Lake (en anglais)
2-Mar-2023 2023-H-08 Orano Canada Inc. Projet de Cluff Lake Avis d'audience publique et de financement des participants pour la demande d'Orano concernant la révocation de son permis d’exploitation d’une mine et d’une usine de concentration d’uranium pour le projet de Cluff Lake
1-Mar-2023 2023-H-08 Orano Canada Inc. Projet de Cluff Lake Demande présentée par Orano concernant la révocation de son permis d’exploitation d’une mine et d’une usine de concentration d’uranium pour le projet de Cluff Lake (en anglais)
1-Mar-2023 2023-H-08 Orano Canada Inc. Projet de Cluff Lake Avis d'audience publique et de financement des participants pour la demande d'Orano concernant la révocation de son permis d’exploitation d’une mine et d’une usine de concentration d’uranium pour le projet de Cluff Lake
25-Jan-2023 2023-H-09 Ontario Power Generation Inc. Installation de gestion des déchets Darlington Avis d'audience publique et PFP - Ontario Power Generation - Demande pour le renouvellement de son permis d’exploitation de l’installation de gestion des déchets de Darlington
25-Jan-2023 2023-H-09 Ontario Power Generation Inc. Installation de gestion des déchets Darlington Demande pour le renouvellement du permis d’exploitation de l’installation de gestion des déchets de Darlington (en anglais seulement)
20-Dec-2022 2022-H-106 Nordion (Canada) Inc. Installation de traitement de substances nucléaires de catégorie IB, Nordion Avis révisé d'audience par écrit - Nordion (Canada) Inc. - Demande visant l’approbation d’un plan préliminaire de déclassement et d’une garantie financière révisés - Réf. 2022-H-106 Révision 1
20-Dec-2022 2022-H-106 Nordion (Canada) Inc. Installation de traitement de substances nucléaires de catégorie IB, Nordion Avis d'audience par écrit - Nordion (Canada) Inc. - Demande pour approuver un plan préliminaire de déclassement et une garantie financière révisés
30-Nov-2022 22-H104 Ontario Power Generation Inc. Centrale nucléaire de Pickering A Avis d'audience par écrit - Ontario Power Generation - Garantie financière

Recommencer la recherche précédent suivant fin

Dernière mise à jour :