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Date No d'avis d'audience publique Titulaire de permis Installation Type de document
19-Apr-2023 2023-H-3 Collège militaire royal du Canada Réacteur non producteur de puissance SLOWPOKE-2, Collège militaire royal du Canada Avis d'audience publique et PFP - Collège militaire royal du Canada (CMR) - Demande du CMR concernant le renouvellement, pour 10 ans, de son permis d’exploitation d’un réacteur non producteur de puissance pour l’installation SLOWPOKE-2
19-Apr-2023 2023-H-2 École Polytechnique de Montréal Réacteur non producteur de puissance SLOWPOKE-2, École Polytechnique de Montréal Avis d'audience publique et PFP - École Polytechnique de Montréal - Demande concernant le renouvellement, pour 10 ans, de son permis d’exploitation d’un réacteur non producteur de puissance pour l’installation SLOWPOKE-2
2-Mar-2023 2023-H-08 Orano Canada Inc. Projet de Cluff Lake Demande présentée par Orano concernant la révocation de son permis d’exploitation d’une mine et d’une usine de concentration d’uranium pour le projet de Cluff Lake (en anglais)
2-Mar-2023 2023-H-08 Orano Canada Inc. Projet de Cluff Lake Avis d'audience publique et de financement des participants pour la demande d'Orano concernant la révocation de son permis d’exploitation d’une mine et d’une usine de concentration d’uranium pour le projet de Cluff Lake
1-Mar-2023 2023-H-08 Orano Canada Inc. Projet de Cluff Lake Demande présentée par Orano concernant la révocation de son permis d’exploitation d’une mine et d’une usine de concentration d’uranium pour le projet de Cluff Lake (en anglais)
1-Mar-2023 2023-H-08 Orano Canada Inc. Projet de Cluff Lake Avis d'audience publique et de financement des participants pour la demande d'Orano concernant la révocation de son permis d’exploitation d’une mine et d’une usine de concentration d’uranium pour le projet de Cluff Lake
25-Jan-2023 2023-H-09 Ontario Power Generation Inc. Installation de gestion des déchets Darlington Avis d'audience publique et PFP - Ontario Power Generation - Demande pour le renouvellement de son permis d’exploitation de l’installation de gestion des déchets de Darlington
30-Nov-2022 22-H104 Ontario Power Generation Inc. Centrale nucléaire de Pickering A Avis d'audience par écrit - Ontario Power Generation - Garantie financière
30-Nov-2022 22-H104 Ontario Power Generation Inc. Installation de gestion des déchets de Pickering Avis d'audience par écrit - Ontario Power Generation - Garantie financière
30-Nov-2022 22-H104 Ontario Power Generation Inc. Centrale nucléaire de Pickering B Avis d'audience par écrit - Ontario Power Generation - Garantie financière

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