Expérience en matière de réglementation concernant l'application d'un cadre de radioprotection de l'environnement pour les installations nucléaires existantes et prévues

Résumé de l'article publié dans la revue Annals of the ICRP
22 août 2012

Auteur(s) :
S. Mihok et P. Thompson
Commission canadienne de sûreté nucléaire

Résumé :

Les cadres et les méthodes concernant la radioprotection du biote non humain ont évolué rapidement à la Commission internationale de protection radiologique et par l'intermédiaire de différentes initiatives européennes. L'Agence internationale de l'énergie atomique a intégré une exigence de protection de l'environnement dans la dernière version révisée de ses Normes fondamentales de radioprotection.

Au Canada, la Commission canadienne de sûreté nucléaire a l'obligation légale depuis 2000 d'éviter les risques déraisonnables pesant sur l'environnement. Les titulaires de permis satisfont donc depuis plusieurs années aux obligations juridiques génériques de démontrer un contrôle adéquat des rejets de substances radioactives pour la protection des personnes et du biote.

Aux États-Unis, en plus de devoir satisfaire aux exigences génériques de l'Environmental Protection Agency et de la Commission de réglementation de l'énergie nucléaire, les installations du département de l'Énergie doivent également se conformer à des limites de dose précises depuis qu'une méthodologie d'évaluation normalisée a été établie en 2002. Les organismes de réglementation canadiens ont établi un cadre similaire pour l'évaluation des doses reçues par le biote par une évaluation règlementaire aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement à la fin des années 1990. Depuis, ce cadre a été abondamment mis en application de façon à satisfaire aux obligations juridiques de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. Après environ une décennie d'expérience de mise en application de ces méthodes, il est évident que les méthodes simples sont adaptées à leurs fins et peuvent servir à la prise de décisions d'ordre ré;glementaire concernant les installations nucléaires existantes et prévues.

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