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Rapport annuel 2018 sur le Registre national des sources scellées et le Système de suivi des sources scellées

Les sources scellées sont des substances nucléaires radioactives qui sont enfermées dans une enveloppe scellée ou munie d’un revêtement auquel la substance est liée. L’enveloppe ou le revêtement de la source présente une résistance suffisante pour empêcher tout contact avec la substance ou la dispersion de celle-ci dans les conditions d’emploi pour lesquelles l’enveloppe ou le revêtement a été conçu. Les sources scellées servent pour diverses activités, comme dans les applications médicales, industrielles, commerciales, universitaires et de recherche. L’inventaire des sources scellées au Canada se trouve dans le Registre national des sources scellées (RNSS), qui a été conçu en 2006 afin d’être conforme au Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Le RNSS sert à dresser un inventaire exact et sécurisé des sources scellées au Canada, en mettant l’accent sur les sources classées à risque élevé.

Le Système de suivi des sources scellées (SSSS) est un programme informatique sécurisé de gestion de l’information utilisé avec le RNSS pour assurer le suivi des sources à risque élevé nouvelles et existantes au Canada. Les transferts de sources sont déclarés en ligne au moyen du SSSS et servent à alimenter le RNSS afin que l’information soit aussi actuelle que le permettent les délais de transmission des données prévus par le permis (p. ex., la transmission des données dans les deux jours suivant la réception et dans les sept jours avant tout transfert). La CCSN concentre plus particulièrement ses efforts sur la saisie des données concernant les sources à risque élevé et le RNSS contient des renseignements détaillés sur les sources, comme le numéro de série, l’isotope, l’activité et l’emplacement actuel. Les renseignements concernant les sources à risque modéré et faible sont mis à jour annuellement à partir des données d’inventaire incluses dans les rapports annuels de conformité soumis par les titulaires de permis. La CCSN valide cette information à des fins d’exactitude et d’uniformité.

Catégories de sources scellées

L’AIEA classe les sources scellées en cinq catégories :

Catégorie 1

risque très élevé
(ou risque significatif)

Catégorie 2

risque élevé
(ou risque significatif)

Catégorie 3

risque modéré

Catégorie 4

faible risque

Catégorie 5

très faible risque

Pour en savoir plus sur la catégorisation des sources scellées, consulter le site Web de la CCSN.

À la fin de 2018, le RNSS contenait des renseignements sur 124 434 sources scellées radioactives au Canada. Le SSSS assure le suivi actif des sources de catégories 1 et 2. En 2018, le SSSS a assuré le suivi de 6 627 sources de catégorie 1 et de 61 571 sources de catégorie 2. Les 56 236 autres sources dans le RNSS faisaient partie des catégories 3, 4 ou 5, qui ne sont pas assujetties à un suivi obligatoire pour chaque mouvement.

Tendance dans l’inventaire des sources scellées

Le nombre de sources que l’on retrouve au Canada augmente chaque année, principalement parce que les fabricants de sources acceptent les sources retournées aux fins de recyclage, de réutilisation ou de stockage à long terme. La figure 1 indique le nombre total de sources scellées, ainsi que la quantité de sources scellées dans chaque catégorie, comptabilisées au Canada au 31 décembre 2018. En 2018, il y a eu une augmentation de 8 % du nombre de sources à risque élevé comparativement à 2017, et la majeure partie de cette augmentation vient de la production de sources de catégorie 2. Cela est conforme au taux d’augmentation d’année en année qui est observé depuis 2015. L’augmentation du nombre de sources scellées de catégorie 3 est principalement attribuable au retour des sources scellées qui ne peuvent plus être utilisées dans l’équipement réglementé et à la désintégration des sources de catégorie 2 que détiennent les titulaires de permis.

Figure 1. Ventilation des sources scellées au Canada, au 31 décembre 2018
2014 2015 2016 2017 2018
Sources - total 79077 92831 100996 112543 124434
Catégorie 1 5734 6748 6273 6260 6627
Catégorie 2 39167 45673 51501 56970 61571
Catégorie 3 28701 34899 37675 43784 50729
Catégorie 4 224 200 293 258 251
Catégorie 5 5251 5311 5254 5271 5256

Mesures de rendement et vérification

Afin de mesurer l’efficacité du SSSS et de vérifier l’exactitude des données dans le système, les inspecteurs de la CCSN vérifient matériellement si les données saisies dans le Système de suivi correspondent aux stocks réels de sources scellées des titulaires de permis. Les activités régulières d’inspection de la conformité de la CCSN comprennent la vérification de l’information de suivi des sources scellées. Les écarts sont immédiatement corrigés pour assurer l’exactitude des données.

En 2018, les inspecteurs de la CCSN ont vérifié la conformité des titulaires de permis aux exigences en matière de suivi des sources scellées dans le cadre de 116 inspections. De ce nombre, 114 titulaires de permis (98 %) étaient conformes. Les deux titulaires de permis qui n’étaient pas conformes au départ ont corrigé adéquatement les problèmes soulevés pendant les inspections. Les problèmes de non-conformité incluaient un inventaire incomplet dans le RNSS/SSSS et le défaut d’informer la CCSN des exportations dans les délais indiqués.

Pour en savoir plus sur les résultats d’inspection des titulaires de permis canadiens utilisant des substances nucléaires quant aux doses reçues par les travailleurs, à la radioprotection, à la conduite de l’exploitation et à la sécurité des sources scellées, consultez le Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada.

Atténuation des conséquences des événements

Les titulaires de permis doivent signaler immédiatement à la CCSN la perte ou le vol de substances nucléaires et doivent soumettre des descriptions écrites des mesures prises ou proposées en vue de récupérer les substances nucléaires manquantes. La CCSN enquête sur de tels événements et informe les parties intéressées (locales, nationales et internationales) en vue d’obtenir leur aide pour la récupération de ces sources. On trouve la liste de tous les événements liés à des sources scellées dans le Rapport sur la perte ou le vol de sources scellées et d’appareils à rayonnement.

L’Échelle internationale des événements nucléaires et radiologiques ou l’échelle INES est un outil qui sert à informer les communautés techniques et le public de l’importance, sur le plan de la sûreté, des événements radiologiques et nucléaires. Chaque événement signalé par les secteurs commercial, médical, industriel, universitaire et de recherche est classé conformément à l’INES, selon son degré d’importance sur le plan de la sûreté. Parmi les événements qui suivent, deux ont été classés au niveau 1 (anomalie) de l’échelle INES. Tous les autres événements ont été classés au niveau 0, ce qui signifie qu’ils sont en dessous de l’échelle et qu’ils n’ont aucune importance du point de vue de la sûreté.

Figure 2. Descriptions du classement de l’INES
Les événements sont classés selon sept niveaux : 1 à 3 (incidents) et 4 à 7 (accidents)

Au total, il y a eu 19 événements en 2018 liés à 87 sources scellées, soit 76 sources perdues (dont 3 ont été retrouvées plus tard), 7 sources volées (dont 5 ont été récupérées plus tard) et 3 sources trouvées. Ces sources étaient de catégories 4 ou 5, soit des sources de faible et de très faible risque.

Les figures 3 et 4 présentent des données sur les sources perdues et volées au Canada, de 2014 à 2018.

Figure 3. Nombre d’événements signalés concernant des sources scellées perdues, volées ou trouvées, de 2014 à 2018
2014 2015 2016 2017 2018
Perdues/voléees 13 16 12 10 16
Trouvées 3 1 3 1 3

Notes pour la figure 3 :

  • Aucun événement lié à des sources de catégorie 1.
  • Aucun événement lié à des sources de catégorie 2.
  • Aucun événement lié à des sources de catégorie 3.
  • Il y a eu cinq événements liés à neuf sources de catégorie 4. Ces sources sont considérées comme présentant un faible risque et sont peu susceptibles de poser un danger.
    1. Source de catégorie 4 perdue : Une jauge portative a été perdue lorsque le colis qui la transportait est tombé du véhicule du titulaire de permis. Ce dernier avait également omis de bien fixer le couvercle du colis, alors la source a été éjectée du colis. Une équipe d’entretien des routes a découvert le colis et l’autoroute a dû être fermée pendant trois heures. Au final, la source a été localisée, récupérée et réemballée aux fins de transport pour retourner à l’installation du titulaire de permis. Cet événement est maintenant clos. Le personnel de la CCSN a imposé un sanction administrative pécuniaire au titulaire de permis.
    2. Sources de catégorie 4 volées : Il y a eu quatre événements liés à des sources scellées volées en 2018.
      • Une jauge portative contenant deux sources scellées a été volée après avoir été laissée sans surveillance sur un lieu le travail. Le vol a été signalé aux autorités locales. La jauge portative n’a pas été récupérée. Compte tenu du nombre et de la nature des substances nucléaires concernées et du type d’événement signalé, soit un vol, l’événement a été classé au niveau 1 (anomalie) de l’échelle INES. Cependant, en raison du faible risque que présentent les sources volées, cet événement ne pose aucun risque important pour le public ou l’environnement.
      • Une jauge portative contenant deux sources scellées a été volée sur un chantier de construction. Le vol a été signalé aux autorités locales. La jauge portative a été récupérée après qu’une source anonyme ait communiqué de l’information. Cet événement est maintenant clos.
      • Une jauge portative contenant deux sources scellées a été volée à l’arrière d’un camion où elle avait été arrimée par le titulaire de permis. Le vol, qui s’est produit pendant la nuit alors que le camion était garé à la résidence d’un travailleur, a été signalé aux autorités locales. La jauge portative a été récupérée après qu’un membre du public ait communiqué avec le titulaire de permis. Après l’incident, le titulaire de permis a modifié ses protocoles d’entreposage des jauges portatives pendant la nuit. Cet événement est maintenant clos.
      • Un véhicule qui transportait une jauge portative contenant une source scellée a été volé sous la menace d’un couteau. Le travailleur n’a pas été blessé. Les autorités locales ont été informées du vol et la jauge a été récupérée plus tard le même jour sans qu’aucun dommage ne soit signalé. Cet événement est jugé clos.
    3. Source de catégorie 4 trouvée : Une jauge fixe contenant une source scellée de catégorie 4 a été découverte dans un parc à ferraille au moyen d’une inspection visuelle et d’un moniteur portatif; l’activité de la source n’était pas suffisamment élevée pour déclencher les moniteurs de zone. Le personnel de la CCSN a déterminé que la jauge fixe appartenait probablement à une société qui a fait faillite. Le personnel de la CCSN a pris des dispositions avec un fournisseur de services autorisé pour récupérer l’appareil dans le parc à ferraille et en assurer l’évacuation. Cet événement a été classé au niveau 1 (anomalie) de l’échelle INES. Toutefois, en raison du faible risque que présente la source en cause, cet événement n’a pas posé de risque important pour le public ou l’environnement. Cet événement est maintenant clos.
  • Il y a eu 14 événements liés à 77 sources scellées de catégorie 5. Ces sources présentent un très faible risque et ne posent aucun danger en raison de leur faible activité, de leur courte période radioactive ou de leur nature radiologique. Tous ces événements ont été classés au niveau 0 de l’échelle INES.
    1. Sources de catégorie 5 perdues :
      • Dans trois cas, trois sources scellées (une pour chaque cas) utilisées comme grains radioactifs n’ont pas été récupérées une fois la chirurgie terminée. Les titulaires de permis ont déployé des efforts pour retrouver les grains, mais les recherches n’ont pas porté fruit. Les titulaires de permis concernés ont mis en œuvre des mesures correctives pour réduire au minimum la probabilité qu’un tel incident se reproduise. Compte tenu du risque négligeable pour le public et l’environnement, ces trois événements sont jugés clos.
      • Dans trois cas, des sources-étalons utilisées dans des établissements médicaux ont été perdues à la suite de l’imagerie d’un patient. Dans un cas, la source a été retrouvée à la buanderie et retournée à l’emplacement autorisé approprié. Dans le second cas, la source a été perdue à l’hôpital mais n’a pas été retrouvée. Dans le troisième cas, un patient a quitté l’hôpital avec la source encore fixée sur son corps. L’hôpital a communiqué avec le patient qui a fouillé son domicile, mais la source n’a pu être retrouvée. Les trois titulaires de permis concernés par les événements ont pris des mesures correctives et modifié les procédures afin d’éviter que de tels incidents ne se reproduisent. En raison du risque négligeable pour le public et l’environnement, ces événements sont jugés clos.
      • Dans deux cas, les titulaires de permis ont découvert que des sources manquaient à leur inventaire, soit après une vérification interne, soit après une inspection de la CCSN. Dans les deux cas, les titulaires de permis ont cherché les sources manquantes, mais ils n’ont pas réussi à les trouver. Les titulaires de permis ont mis en œuvre des mesures correctives pour éviter que de telles situations ne se reproduisent. En raison du risque négligeable pour le public et l’environnement, ces événements sont jugés clos.
      • Un titulaire de permis a signalé la perte de 66 détecteurs de fumée (1 source par détecteur de fumée). Le titulaire de permis croit que les détecteurs sont situés dans sa zone contrôlée, car l’installation est équipée de moniteurs de détection des déchets qui quittent l’installation, mais ne les a pas trouvés. Le titulaire de permis a mis en œuvre des mesures correctives pour éviter que ce type d’événement ne se reproduise. En raison du risque négligeable pour le public et l’environnement, l’événement est jugé clos.
      • Une jauge portative munie d’une seule source a été perdue lorsque le véhicule dans lequel elle était entreposée a été remorqué. La jauge portative a été récupérée. L’événement est jugé clos.
    2. Sources de catégorie 5 trouvées : Deux sources de catégorie 5 se trouvant à l’intérieur d’appareils à rayonnement ont été trouvées hors de contrôle réglementaire.
      • Un ancien testeur de point de rosée contenant une source radioactive a été trouvé par une personne ne détenant pas de permis pendant le nettoyage d’un entrepôt. Un représentant de l’entreprise qui a trouvé l’appareil a pris des dispositions avec un titulaire de permis de la CCSN pour récupérer l’appareil de l’entrepôt et en assurer l’évacuation. En raison de l’activité de la source, le risque pour le public et l’environnement est considéré comme très faible. L’événement est jugé clos.
      • Une source de rayonnement a été découverte dans une installation de transfert de déchets lorsque l’alarme du moniteur-portique de rayonnement s’est déclenchée. Les déchets provenaient d’une collecte sur diverses propriétés privées, donc la source de rayonnement a de nombreux points d’origine potentiels. Des unités locales d’intervention pour les matières dangereuses ont été appelées afin d’identifier et de sécuriser la source et de prendre les dispositions nécessaires en vue de son élimination. En raison de l’activité de la source, le risque pour le public et l’environnement est considéré comme très faible.
Figure 4 : Nombre de sources scellées perdues ou volées et nombre de sources scellées récupérées, de 2014 à 2018
2014 2015 2016 2017 2018
Sources perdues / volées 40 35 24 17 84
Sources récupérées 11 15 10 4 8

Statistiques relatives aux transactions

Le RNSS est alimenté par les titulaires de permis qui déclarent leurs transactions dans l’interface en ligne ou d’une autre façon (comme par exemple par télécopieur ou par courriel). Les figures 5, 6 et 7 montrent les transactions saisies dans le SSSS en 2018, les statistiques concernant l’importation et l’exportation de sources scellées et le pourcentage de transactions en ligne via le SSSS, de 2014 à 2018, respectivement. La CCSN publie les données sur les transactions saisies dans le SSSS aux termes de l’Initiative des données ouvertes du gouvernement du Canada.

Figure 5. Transactions dans le SSSS en 2018
Transactions
Importation 14307
Exportation 16999
Échange 4210
Création 16303
Modification 4681
Annulation 791
Transfert 5750
Réception 5844

Par rapport à 2017, les titulaires de permis ont apporté moins de modifications aux dates d’exportation et de transfert en 2018, ce qui a entraîné une diminution de 53 % du nombre de transactions de « modification » enregistrées pendant l’année. Il s’agit du principal facteur contribuant à cette baisse du nombre de transactions enregistrées en 2018.

  • Création : Fabrication de nouvelles sources au Canada
  • Échange : Remplacement d’une source par une autre dans un appareil à rayonnement ou un équipement réglementé de catégorie II, dans un lieu autorisé
  • Exportation : Expédition d’une source scellée du Canada vers tout autre pays
  • Importation : Expédition d’une source scellée vers le Canada en provenance de l’étranger
  • Réception : Réception de sources par des titulaires de permis dans des emplacements autorisés
  • Transfert : Changement de possession d’une source scellée, d’un titulaire de permis à un autre lorsque les deux titulaires de permis sont situés au Canada, ou déplacement d’une source scellée de l’emplacement d’un titulaire de permis à un autre, lorsque les deux emplacements sont situés au Canada
  • Modification : Modification ou correction de la date de transaction
  • Annulation : Annulation d’une transaction en raison de circonstances imprévues (p. ex., annulation d’une exportation ou d’une expédition et report de transferts)

Au total, 68 885 transactions ont été enregistrées en 2018, ce qui représente une diminution de 9 % par rapport à 2017.

Figure 6. Nombre d’importations et d’exportations de sources scellées, de 2014 à 2018
2014 2015 2016 2017 2018
Nombre de sources importées au Canada 14307 14924 11577 14858 14307
Nombre de sources exportées du Canada 19047 17029 17311 18491 16999

Les utilisateurs de substances nucléaires au Canada importent et exportent couramment des sources scellées, conformément à leurs permis. Il y a eu une diminution de 9 % du nombre d’exportations et une diminution de 4 % du nombre d’importations en 2018, comparativement à 2017. En 2018, le nombre de sources exportées par les entreprises manufacturières a diminué, même si le nombre de sources créées n’a pratiquement pas changé.

Figure 7. Pourcentage de transactions dans le SSSS effectuées en ligne, de 2014 à 2018
2014 2015 2016 2017 2018
Pourcentage de transactions en ligne relativement au nombre total de transactions 94 93 95 94 91

Les titulaires de permis déclarent les transactions en ligne (par l’entremise du portail Web du SSSS) ou par courriel ou télécopieur à la CCSN. Les transactions signalées à la CCSN par courriel ou par télécopieur sont entrées dans le système par le personnel de la CCSN au nom du titulaire de permis.

En 2018, 91 % de toutes les transactions ont été effectuées via le portail Web du SSSS. Ce pourcentage est légèrement inférieur aux quatre années précédentes.

Les titulaires de permis continuent d’utiliser le SSSS, ce qui signifie que sa mise en œuvre, tout comme celle du RNSS, a été efficace et que le Canada respecte son engagement relativement au Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives.

Autres ressources

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