Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires

Mis à jour le 25 octobre 2017

Avis de réunion publique et de financement des participants

Le 13 ou le 14 décembre 2017, la CCSN tiendra une réunion publique pendant laquelle son personnel présentera le Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2016. Ce rapport présente l’évaluation effectuée par le personnel de la CCSN sur le rendement en matière de sûreté des titulaires de permis et des installations autorisés par la CCSN pour le traitement de l’uranium et des substance nucléaires au Canada en 2016.

Les membres du public et les groupes autochtones qui ont un intérêt ou une expertise concernant le dossier en cause sont invités à commenter le rapport par écrit. Dans le cadre de son Programme de financement des participants, la CCSN offre un financement total de 25 000 $ pour aider les participants à examiner le rapport et à présenter des mémoires à la Commission.

Dates importantes :

Chaque année de 2012 à 2014, la CCSN a publié un rapport de surveillance réglementaire sur le rendement des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires au Canada. En 2015, le rapport a inclus le rendement des installations dotées d'un petit réacteur nucléaire de recherche et des installations de catégorie IB dotées d'un accélérateur de particules. En 2016, le rapport portera seulement sur le rendement des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada.

2016 Résumé (PDF) (HTML) | 2015 (PDF) (HTML) | 2014 (PDF) (HTML) | 2013 (PDF) (HTML) | 2012 (PDF)