Rapport annuel 2007-2008 de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)

Le mandat de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) est d'assurer la réglementation indépendante du secteur nucléaire au Canada, afin que les installations nucléaires canadiennes soient parmi les plus sûres et les plus sécuritaires au monde.

La CCSN relève le défi de la demande accrue d'énergie nucléaire en veillant à ce que la croissance qui s'y rattache soit bien gérée et réglementée. Par des processus rigoureux d'autorisation et de conformité, la CCSN exerce ses responsabilités de surveillance réglementaire pour garantir que les installations nucléaires au Canada sont sûres et sécuritaires et que la santé des Canadiens et l'environnement demeurent une priorité absolue. La CCSN collabore également avec des partenaires nationaux et internationaux afin de promouvoir la pleine participation du Canada à la mise en place et au maintien des pratiques exemplaires pour l'utilisation pacifique de l'énergie et des matières nucléaires.

La CCSN s'engage auprès des Canadiens à préserver la rigueur et l'efficacité du processus canadien de réglementation nucléaire et à protéger leur santé, leur sûreté, leur sécurité et l'environnement.

Lettre au ministre

L'honorable Lisa Raitt
Ministre de Ressources naturelles Canada
Ottawa (Ontario)

Madame,

J'ai l'honneur de vous soumettre le rapport annuel de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2008. Ce rapport est présenté conformément à l'article 72 de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

Michael Binder
Président et premier dirigeant
Commission canadienne de sûreté nucléaire

Message du président

Michael Binder

C'est avec grand plaisir que je présente le rapport annuel 2007-2008 de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), mon premier depuis que j'ai été nommé au poste de président de la Commission.

L'année écoulée a été marquée par plusieurs réalisations importantes de la CCSN. Nous avons entrepris d'améliorer les relations avec nos parties intéressées. De plus, nous avons rationalisé et renforcé le cadre de réglementation, réaffecté des ressources en raison de l'intérêt croissant pour de nouvelles centrales nucléaires, établi un groupe de travail chargé d'améliorer les consultations avec les Autochtones et jeté des bases nouvelles en vue d'investir dans le perfectionnement des employés. Ce ne sont là que quelques exemples de l'excellent travail que la CCSN a réalisé au cours de l'année écoulée pour renforcer la sûreté et la sécurité des Canadiens et de l'environnement.

Une croissance importante du secteur nucléaire est à prévoir au cours des prochaines années en raison de la hausse continue de la demande mondiale d'énergie et de la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Jumelé à l'utilisation croissante de la technologie nucléaire dans l'industrie, la recherche et la médecine, ce regain du nucléaire s'accompagne de la nécessité encore plus grande d'assurer la surveillance réglementaire - en particulier pour ce qui est de l'autorisation des mines d'uranium et des installations de traitement d'uranium.

L'augmentation des besoins canadiens en énergie survient au moment où notre parc national de centrales nucléaires vieillit. Il n'est donc pas surprenant que la CCSN reçoive un nombre important de projets visant à remettre à neuf et à prolonger la durée de vie des installations existantes, ou à construire de nouvelles centrales nucléaires pour répondre à la demande d'énergie. La CCSN recentre ses efforts afin de suivre cette évolution et la croissance connexe du nombre de projets de nouvelles mines d'uranium et d'installations de traitement.

Au plan international, la CCSN continue de participer activement aux activités de l'Agence internationale de l'énergie atomique et de l'Agence pour l'énergie nucléaire. Ces forums permettent de partager les pratiques exemplaires et de renforcer les engagements du Canada envers la non-prolifération et l'utilisation pacifique des matières nucléaires.

À la fin de 2007, l'arrêt prolongé du réacteur national de recherche universel (NRU), à Chalk River, a suscité des préoccupations au sujet de la pénurie possible d'isotopes servant au diagnostic et au traitement médical. En conséquence, le gouvernement a enjoint la CCSN de s'assurer que la santé des Canadiens soit prise en compte dans ses décisions d'autorisation. Cet incident a mené la CCSN et Énergie atomique du Canada limitée à commander conjointement un examen par une tierce partie indépendante. L'examen a permis de tirer des leçons essentielles et de formuler des recommandations d'amélioration que la CCSN étudiera et mettra en œuvre dès que possible.

Au cours des quelques mois écoulés depuis mon arrivée, j'ai été impressionné par la compétence et le dévouement du personnel de la CCSN. Nos efforts actifs de recrutement et de maintien d'un personnel qualifié demeureront une priorité importante pour la CCSN. Nous allons accroître nos efforts de dotation dans un marché hautement concurrentiel, afin de répondre aux besoins d'un secteur en croissance.

À titre de président et de premier dirigeant de la CCSN, je suis déterminé à assurer aux Canadiens que les matières nucléaires des installations nucléaires sont utilisées de manière sûre et sécuritaire.

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

Michael Binder
Michael Binder
Président et premier dirigeant,
Commission canadienne de sûreté nucléaire

Commissaires

Michael Binder Michael Binder
Président et premier dirigeant, Commission canadienne de sûreté nucléaire Ottawa (Ontario) Nommé commissaire permanent le 15 janvier 2008

Dr. Christopher R. Barnes
Dr. Christopher R. Barnes
Professeur, School of Earth and Ocean Sciences,
Université de Victoria
Victoria (Colombie-Britannique)
Nommé commissaire permanent le 23 janvier 1996
Dr. Ronald J. Barriault
Dr. Ronald J. Barriault
Médecin, Régie de la santé de Restigouche
Charlo (Nouveau-Brunswick)
Nommé commissaire permanent le 3 décembre 2007
Dr. James A. Dosman
Dr. James A. Dosman
Directeur, Institute of Agricultural Rural and Environmental Health, Université de la Saskatchewan
Saskatoon (Saskatchewan)
A siégé comme commissaire permanent du 30 mai 2002 au 29 décembre 2003 et du 23 avril 2004 au 22 avril 2007
Alan R. Graham
Alan R. Graham
Rexton (Nouveau-Brunswick)
Nommé commissaire permanent le 1er janvier 1999
André Harvey
André Harvey
Québec (Québec)
Nommé commissaire permanent le 2 juin 2006

Linda J. Keen
Linda J. Keen
Ottawa (Ontario)
Nommée commissaire permanente le 1er novembre 2000

Dr. J. Moyra J. McDill
Dr. J. Moyra J. McDill
Professeure, Département de génie mécanique et de génie aérospatial, Université Carleton
Ottawa (Ontario)
Dr. Jean-Guy Paquet
Dr. Jean-Guy Paquet
Président, Conseil d'administration de l'Institut national d'optique,
Québec (Québec)
A siégé comme commissaire permanent du 2 juin 2006 au 30 avril 2007

Équipe de la direction

Michael Binder
Michael Binder
Président et premier dirigeant
Nommé à la présidence de la CCSN le 15 janvier 2008
Ramzi Jammal
Ramzi Jammal
Premier vice-président et chef, Réglementation
des opérations
Terry Jamieson
Terry Jamieson
Vice-président, Soutien technique
Patricia McDowell
Patricia McDowell
Vice-présidente, Affaires réglementaires
Claude Caron
Claude Caron
Vice-président et chef, Services de gestion
Jacques Lavoie
Jacques Lavoie
Avocat général et directeur, Service juridique

Marc Leblanc
Marc Leblanc
Secrétaire de la Commission

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