Formulaires pour les garanties et la comptabilité des matières nucléaires

Aide

Je n’arrive pas à ouvrir mon formulaire au format Portable Document Format (PDF). Que puis-je faire?

Aide PDF

Les formulaires ci-dessous doivent être utilisés pour les rapports sur les garanties. Pour obtenir des instructions détaillées sur la façon de remplir les formulaires, veuillez consulter le document REGDOC-2.13.1, Garanties et comptabilité des matières nucléaires. Le document de variations de stock et le sommaire des stocks par point de mesure principal – physique peuvent être fournis en format .xml (langage de balisage extensible) sur demande.

Instructions :

  1. Téléchargez le formulaire applicable
  2. Remplissez-le selon les instructions du REGDOC-2.13.1
  3. Soumettez-le en utilisant le système d’affaires en ligne DRCMN

Si vous avez des questions ou des préoccupations, ou si vous êtes incapable d’accéder aux formulaires ou au système d’affaires en ligne DRCMN, veuillez communiquer avec nous à cnsc.safeguards-garanties.ccsn@canada.ca.

Formulaires pour la comptabilité et la déclaration des matières nucléaires

Formulaires pour la programme opérationnel

Codes pour utiliser avec les formulaires pour la comptabilité et la déclaration des matières nucléaires

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