Compte rendu de la téléconférence du Groupe de travail sur les comprimés d'iodure de potassium – Commentaires sur l'ébauche du rapport de la Phase I

Ordre du jour

1. Mot de bienvenue
2. Commentaires sur l’ébauche du rapport
   1. Remarque générale
   2. Introduction
   3. Définitions
   4. Renseignements généraux sur le KI
   5. Rôles et responsabilités
   6. Ententes actuelles
   7. Information publique
   8. Concept des opérations
   9. Sujets abordés dans la Phase II
3. Autres points de discussion
4. Prochaines étapes du rapport

Date

13 février 2020

Heure

De 13 h à 14 h 30

Durée

1,5 heure

1. Mot de bienvenue

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) remercie les membres du Groupe de travail pour leurs commentaires et leur rétroaction sur l’ébauche du rapport de la Phase I. La CCSN rappelle que l’objectif de cette téléconférence était de discuter de certains des commentaires reçus et d’obtenir des éclaircissements sur des points soulevés par certains membres du Groupe de travail.

La CCSN indique qu’elle révisera l’ébauche du rapport de la Phase I afin de tenir compte des commentaires reçus des membres du Groupe de travail. Une fois ce processus achevé, un tableau des réponses aux commentaires sera communiqué aux membres du Groupe de travail.

2. Commentaires sur l’ébauche du rapport

La CCSN a fait une revue générale des différentes sections de l’ébauche du rapport de la Phase I et a fourni un résumé de certains des commentaires reçus des membres du Groupe de travail.

Vous trouverez ci-dessous un résumé de certains des changements qui seront apportés en fonction des commentaires :

• Remarque générale
  Tous les commentaires relatifs à la grammaire ou à la rédaction ont été acceptés et seront intégrés au rapport.
• Introduction
  On mentionne actuellement le cadre de référence dans l’annexe. Cependant, certains membres indiquent qu’il serait utile d’inclure également le mandat de la Phase I dans le corps du rapport. À ce titre, le mandat de la Phase I, tel qu’il est décrit dans le cadre de référence, sera ajouté à la section Introduction.
• Définitions
  Population vulnérable : Les membres indiquent que le contexte de cette définition doit être précisé pour s’assurer qu’elle fait référence à la population vulnérable en ce qui concerne l’ingestion des comprimés d’iodure de potassium (KI). La définition sera révisée pour préciser le contexte.
  Répartition préalable par rapport à Distribution préalable : Il y a une confusion entre ces deux termes, à savoir comment et quand ils sont utilisés. Il a été confirmé que, selon la définition actuelle, la distribution préalable s’opère avant un événement et la répartition préalable, pendant une intervention en cas d’événement. Les membres du Groupe de travail indiquent que l’utilisation du terme « préalable » pour décrire quelque chose qui se produit pendant une intervention en réponse à un événement prête à confusion. La CCSN est d’accord et étudiera la possibilité de remplacer « répartition préalable » par un terme approprié aux fins du présent rapport.
• Renseignements généraux sur le KI
  Le rapport indique que la protection maximale des comprimés de KI pour l’exposition à l’iode radioactif est de 48 heures. Cela pourrait vouloir dire que ces comprimés peuvent être pris deux jours à l’avance, ce qui contredit les directives du ministère de la Santé qui préconisent une prise de deux à six heures avant l’exposition. Cette section sera révisée pour se conformer aux directives du ministère de la Santé.
• Rôles et responsabilités
  Santé Canada et le comté de Simcoe seront ajoutés au tableau 3.
  Les rôles et les responsabilités d’Ontario Power Generation (OPG) et de la province seront précisés afin d’éviter toute ambiguïté.
• Mécanismes actuels – Documentation et autorités responsables
  Les municipalités non désignées ne disposent pas d’un plan précis pour les risques radiologiques, mais ont un plan d’intervention d’urgence tous risques. Le texte sera révisé pour s’assurer que cela est reconnu et qu’on mentionne la détermination des dangers et l’évaluation des risques.
  Le Plan d’intervention sanitaire en cas d’incident radiologique ou nucléaire (PISIRN) détermine les rôles et responsabilités pertinents liés au KI dans cette section. Le PISIRN est actuellement décrit en détail dans l’annexe, mais le rapport pourrait être révisé pour inclure plus de renseignements dans le corps du rapport.
• Information publique
  Cette section sera révisée pour différencier les dates d’expiration des comprimés de KI (p. ex. l’année d’expiration des comprimés distribués aux premiers intervenants est fixée à 2029, alors que celle pour le public est fixée à 2027).
  Remarque : Les municipalités non désignées auront besoin d’un plus grand soutien en matière d’information et de sensibilisation du public. C’est un point qui sera pris en compte dans la Phase II.
• Concept des opérations
  Remarque générale : Cette section sera révisée pour préciser que le concept des opérations n’a pas été élaboré lors de l’atelier, mais qu’il a été confirmé lors de ce dernier.
  Répartition des comprimés de KI : Les rôles et les responsabilités des municipalités en matière d’exigences logistiques et d’ententes en place doivent être plus clairs. On note que certaines ententes peuvent être saisies dans le rapport de la Phase I; cependant, certaines pourraient avoir besoin d’être définies ou élargies pour la Phase II.
  Distribution en cas d’urgence : Le rapport indique que la distribution en cas d’urgence sera dirigée par la municipalité. Cependant, le Plan provincial d’intervention en cas d’urgence nucléaire (PPIUN) indique que c’est à la province de s’en charger. Cette section sera révisée pour mieux refléter le PPIUN. Ce point sera également examiné plus en détail dans la Phase II.
• Sujets abordés dans la Phase II
  Les membres du Groupe de travail ont formulé des commentaires qui n’entraient pas dans le champ d’application de la Phase I (p. ex. les communications pour l’administration des comprimés de KI, le mécanisme de distribution de ces comprimés, la faisabilité de la distribution des stocks). La section « Prochaines étapes » sera révisée pour intégrer les résultats de l’atelier de la Phase I et les commentaires reçus sur l’ébauche du rapport qui seront discutés ou examinés plus en détail dans la Phase II.

3. Autres points de discussion

• Comité provincial de sensibilisation du grand public
  La région de York s’est renseignée sur sa participation ou sa représentation au sein de ce comité. Actuellement, aucune réunion n’est prévue pour ce comité. Toutefois, le Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d’urgence (BCIGSU) envisagera la possibilité de fournir plus de renseignements au Groupe de travail sur la prochaine réunion et les participants potentiels.
• Mise à jour du site Web preparetobesafe.ca
  OPG s’est engagé à fournir aux membres du Groupe de travail un résumé des commandes de comprimés de KI à partir du site Web preparetobesafe.ca. La CCSN cherchera à ajouter certains des graphiques fournis par la région de Durham pour étayer les renseignements formulés par OPG dans l’annexe C de l’ébauche du rapport de la Phase I.

4. Prochaines étapes du rapport

La CCSN a indiqué que tous les commentaires seront transmis à l’ensemble des membres du Groupe de travail au moyen de SharePoint.

La CCSN indique qu’elle révisera l’ébauche du rapport de la Phase I pour tenir compte des commentaires reçus, et s’est engagée à fournir aux membres du Groupe de travail un tableau de réponses aux commentaires. Les membres pourront donner leur avis sur la façon dont leurs commentaires ont été réellement traités. Ils pourront également examiner de nouveau le rapport révisé dans son intégralité.

Elle entamera le processus de traduction à l’avance pour s’assurer que la version française sera disponible pendant la période de consultation publique, en gardant à l’esprit que des révisions pourraient être nécessaires lors de l’examen du rapport révisé par les membres.

La CCSN a demandé aux membres du Groupe de travail s’ils souhaitaient organiser un atelier de deux jours pour traiter les commentaires reçus du public après la période de consultation publique. Aucun membre ne s’est opposé à l’organisation d’un atelier de deux jours.