Installation nucléaire proposée – Projet de microréacteur modulaire de Global First Power

Global First Power (GFP) sollicite l’approbation de la CCSN afin d’obtenir un permis de préparation de l’emplacement pour un microréacteur modulaire (MRM) au site des Laboratoires de Chalk River (LCR) dans le comté de Renfrew (Ontario), à environ 200 kilomètres au nord‑ouest d’Ottawa.

Le projet consiste en une centrale nucléaire comportant un réacteur à haute température refroidi au gaz qui fournira, au moyen de sels fondus, environ 15 mégawatts (thermique) de chaleur industrielle à une centrale adjacente, laquelle produira de l’électricité ou de la chaleur pendant une durée de vie utile de 20 ans.

GFP doit obtenir un permis de la CCSN en vertu du paragraphe 24(2) de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) pour que le projet aille de l’avant. Toutefois, il est obligatoire de procéder à une évaluation environnementale (EE) en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) avant que la Commission puisse rendre une décision d’autorisation aux termes de la LSRN.

Titulaire de permis : Global First Power
Type de réacteur : Réacteur à haute température refroidi au gaz (RHTRG)
Propriétaire : Global First Power
Nombre de tranches : Au plus 1 réacteur
Capacité installée : Au plus 15 MW(t)
État : Demande en cours d’examen
Documents de permis : Obtenir une copie de la demande de permis de GFP par courriel en écrivant à cnsc.info.ccsn@cnsc-ccsn.gc.ca
Site Web de l’installation : Global First Power (en anglais)

Dernières nouvelles

  • En mars et avril 2021, GFP a présenté des documents relatifs au système de gestion à l’appui de sa demande de permis de préparation de l’emplacement pour un petit réacteur modulaire sur la propriété d’Énergie atomique du Canada limitée au site des LCR.
  • Le 6 mai 2021, la CCSN a déterminé que ces documents et les documents additionnels que GFP compte présenter étaient suffisants pour entamer l’examen technique dans le cadre du processus de demande de permis. Consultez régulièrement cette page pour obtenir des mises à jour.

Séances de la Commission

La Commission est un tribunal administratif indépendant du gouvernement et sans liens avec le secteur nucléaire. Utilisez les liens suivants pour trouver des documents liés aux réunions et aux audiences de la Commission.

Rechercher les documents d’audience liés au projet de microréacteur modulaire de Global First Power

Mesures réglementaires

La CCSN affiche les mesures réglementaires et d’application de la loi qu’elle prend pour préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens et pour protéger l’environnement. Utilisez les liens ci‑dessous pour en savoir plus sur les ordres ou les sanctions qui ont été imposés à ce titulaire de permis, le cas échéant.

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Divulgation

Les titulaires de permis sont tenus de signaler à la CCSN les événements et les incidents liés aux activités autorisées qui pourraient avoir un impact sur la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, et sur l’environnement. Utilisez les liens ci‑dessous pour trouver l’information fournie par ce titulaire de permis, le cas échéant, ainsi que les autres rapports publics faits par les titulaires de permis.

  • Aucune divulgation récente
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Protéger les Canadiens et l’environnement

Environnement

La CCSN se sert de l’information fournie par les titulaires de permis afin de rédiger des rapports d’évaluation des effets qu’ont les installations nucléaires ou les activités autorisées sur l’environnement.

Santé et sûreté

La CCSN surveille la planification d’urgence des titulaires de permis et travaille avec les différents paliers de gouvernement pour assurer la santé et la sécurité des Canadiens. De plus, la CCSN mène et examine des recherches sur la santé dans divers domaines associés à la production, la possession ou l’utilisation des substances nucléaires.

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