Type II Inspection Worksheet Annexe
Annexe
D'autres fiches
- 811 – jauges portatives
- 812 – gammagraphie industrielle
- 813 – études de laboratoire
- 814 – jauges fixes
- 815 – utilisation globale de substances nucléaires
- 816 – diagraphie – source scellée
- 822 – entretien, installation et déclassement - entretien de base
- 823 – entretien, installation et déclassement - entretien complexe
- 862 – procédures de médecine nucléaire : diagnostique
- 872 – médecine nucléaire thérapeutique
- Appendix A
- Abréviations
Annexe A : Système de cotation (Notes)
- A - Supérieur aux exigences
-
Les aspects ou les programmes évalués respectent et dépassent régulièrement les exigences applicables et les attentes en matière de rendement de la CCSN. Le rendement est stable ou en amélioration. Tout problème nouveau est solutionné promptement de façon qu'il ne pose pas de risque déraisonnable pour le maintien de la santé, de la sûreté, de la sécurité, de la protection de l'environnement ou de la conformité aux obligations internationales du Canada.
- B - Répond aux exigences
-
Les aspects ou les programmes évalués respectent l'intention ou les objectifs des exigences et des attentes en matière de rendement de la CCSN. On trouve des écarts mineurs par rapport aux exigences ou aux attentes pour la conception et/ou l'exécution des programmes, mais ces écarts ne représentent pas un risque déraisonnable pour le maintien de la santé, de la sûreté, de la sécurité, de la protection de l'environnement ou de la conformité aux obligations internationales du Canada. Des glissements mineurs par rapport aux exigences et aux attentes en matière de conception et d'exécution des programmes sont relevés, mais ces problèmes posent un risque jugé faible du point de vue du respect des exigences réglementaires et des attentes de rendement de la CCSN.
- C - Inférieur aux attentes
-
Le rendement se détériore et devient inférieur aux attentes, ou les aspects ou les programmes évalués s'écartent de l'intention ou des objectifs des exigences de la CCSN au point qu'il existe un risque modéré que les programmes finissent par ne pas répondre aux attentes touchant le maintien de la santé, de la sûreté, de la sécurité, de la protection de l'environnement ou de la conformité aux obligations internationales du Canada. Si le risque de non-conformité aux exigences réglementaires demeure faible à court terme, des améliorations doivent être apportées au rendement ou aux programmes pour corriger les points faibles relevés. Le titulaire de permis prend les mesures voulues ou les a prises.
- D - Très inférieur aux exigences
-
Les aspects ou les programmes évalués sont de beaucoup inférieurs aux exigences ou qu'il existe des preuves d'un rendement médiocre continu au point que des programmes entiers sont compromis. Sans mesures correctives, il existe une probabilité élevée que les lacunes mèneront à un risque déraisonnable pour le maintien de la santé, de la sûreté, de la sécurité, de la protection de l'environnement ou de la conformité aux obligations internationales du Canada. Les problèmes ne sont pas réglés efficacement par le titulaire de permis ou le demandeur. Le titulaire de permis ou le demandeur n'a pas pris les mesures correctrices appropriées ni fournit de plan d'action.
- E – Inacceptable
-
Absence, insuffisance totale, défaillance ou perte de contrôle manifeste de l'un des aspects ou des programmes évalués. On trouve une probabilité très élevée de risque déraisonnable pour le maintien de la santé, de la sûreté, de la sécurité, de la protection de l'environnement ou de la conformité aux obligations internationales du Canada. Une réponse réglementaire appropriée, comme une ordonnance ou une mesure restrictive en matière de délivrance de permis, a été ou est prise pour rectifier la situation.
- N/A
-
Non applicable
- N/C
-
Non vérifié
Détails de la page
- Date de modification :