Fiche d'inspection de type II - Type d'utilisation 862 – procédures de médecine nucléaire : diagnostique

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Doc. Trav.: 1 TII - Dossiers
# Description Exigences réglementaires Attentes Risque*
1

Avis de changement

RG 15 (c)

Toutes modifications du personnel responsable de gérer et de contrôler l'activité autorisée (responsable de la radioprotection, autorité du demandeur et signataire autorisé) ont été signalées à la CCSN dans les 15 jours suivant le changement.

H
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2

Liste laboratoires

CP 2569-1

Une liste des laboratoires où sont utilisées ou entreposées > 1 quantité d'exemption (QE) de substance(s) nucléaire(s) est disponible.

M
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3

Inventaire

SNAR 36 (1) (a)

Un inventaire complet des substances nucléaires et appareils à rayonnement est disponible.

M
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4

Dossiers retenus

SNAR 36 (1) (c), (e), (3), (4)

  • (1)(c) Les dossiers de transferts, de réceptions, de dispositions et d'abandons sont disponibles.
  • (e) Les registres des inspections, de collecte de données, d'épreuves et d'entretiens sont disponibles.
  • (3), (4) Les registres d'inspections, de collectes de données, d'épreuves et d'entretiens sont conservés pendant trois ans.
M
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5

Termes de permis

LSRN 26

Les activités autorisées sont réalisées en conformité avec le permis.

H
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6

Rapport annuel de conformité

CP 2916

Le titulaire doit soumettre un rapport annuel de conformité selon le format spécifié en annexe à son permis. Ce rapport doit être soumis pour chaque année de validité du permis.

M
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7

Conservation des documents

RG 28

  • (2) Le titulaire donne un préavis de 90 jours à la CCSN avant toute disposition de documents réglementés.
B
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8

Certification et transfert d'appareils

SNAR 11

  1. L'appareil à rayonnement utilisé est d'un modèle homologué (à moins d'indication contraire dans le permis).
  2. L'appareil à rayonnement transféré à d'autres titulaires de permis est d'un modèle homologué.
H
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9

Documents de transfert

SNAR 19

  1. Une copie du plus récent résultat de l'épreuve d'étanchéité est fournie lors du transfert d'appareil à rayonnement, ainsi que les instructions à suivre en cas d'accident.
  2. Une copie du plus récent résultat de l'épreuve d'étanchéité est fournie lors du transfert de source scellée ou de substance nucléaire utilisée comme blindage.
B
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10

Épreuve d'étanchéité

SNAR 18 (1) (a), (b), (d)

L'épreuve d'étanchéité est réalisée à la fréquence requise selon des procédures acceptables.

B
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11

Épreuve d'étanchéité/événement

SNAR 18 (1) (c)

Une épreuve d'étanchéité est réalisée immédiatement après tout événement susceptible d'avoir endommagé la (les) source(s) scellée(s).

B
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12

Épreuve d'étanchéité échouée

SNAR 18 (3)

Les mesures appropriées ont été prises dès la détection d'une fuite de substance nucléaire.

M
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13

Incidents mettant en cause un appareil

SNAR 21

Afin de s'assurer qu'il fonctionne correctement, tout appareil à rayonnement impliqué dans un accident ou un incident est soumis à une épreuve ou inspecté avant d'être réutilisé.

H
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14

Événements à signaler

RG 29

Les incidents et événements imprévus sont signalés immédiatement à la CCSN. Un rapport écrit détaillé lui est présenté dans les 21 jours suivant l'événement (référer à SNAR 38).

H
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15

Rapport des situations dangereuses

ETSN 19

L'expéditeur, habituellement le titulaire de permis (ou le destinataire dans le cas d'une importation au Canada) fournit immédiatement un rapport à la CCSN (ETSN 19 (1)), ainsi qu'un rapport dans les 21 jours (ETSN 19 (5)) suivant la survenance de l'une des situations suivantes :

  • un accident impliquant un véhicule transportant des matières de classe 7;
  • endommagement ou altération d'un colis;
  • perte, vol, ou perte de contrôle d'une substance radioactive;
  • manquement à la Loi et à ses règlements;
  • le titulaire de permis a fourni des rapports sur les dommages ou les altérations qui se sont révélés lors de l'ouverture des colis - ETSN 21(4), (5), (6), (7).
H
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16

Nombre suffisant de travailleurs qualifiés et formés

RG 12 (1) (a), (b)

Il y a (a) suffisamment de travailleurs qualifiés et (b) ayant reçu une formation pour exercer l'activité autorisée.

H
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17

Données retenues sur l'employé

SNAR 36 (1) (b), (d), (2)

  • (1)(b) Le nom de chaque travailleur qui manipule des substances nucléaires ou des appareils à rayonnement est documenté.
  • (1)(d) Les dossiers de formation pour tous les travailleurs qui manipulent des substances nucléaires et/ou des appareils à rayonnement sont maintenus.
  • (2) Le dossier de formation est conservé trois ans après la date de fin d'emploi du travailleur.
M
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18

Registre des certificats de formation TMD

TMD 6.6, 6.7

Une copie du certificat de formation en TMD est conservée pendant deux ans et disponible sur demande de l'inspecteur.

H
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19

Liste des TSN

RP 24

Un document incluant les noms et la catégorie d'emploi de chaque TSN est disponible.

B
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20

Travailleurs du secteur nucléaire informés

RP 07

  1. Chaque travailleur du secteur nucléaire (TSN) est avisé par écrit du fait qu'il est un travailleur du secteur nucléaire et des risques associés à l'exposition au rayonnement dans l'exécution de son travail, des limites de dose réglementaires et de ses niveaux de doses de rayonnement.
  2. La travailleuse du secteur nucléaire est avisée par écrit de ses droits (RP 07) et de ses obligations (RP 11).
  3. Un formulaire de consentement est signé par chaque TSN.
M
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21

Vérification et enregistrement des doses

RP 05

  1. Les doses reçues par le personnel sont contrôlées et enregistrées.
  2. Les doses sont déterminées par (a) mesure directe ou (b) évaluation.
M
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22

Limites de dose

RP 13(1),14

Les limites de dose ne sont pas dépassées.

M
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23

Service de dosimétrie autorisé

RP 08

Un service de dosimétrie autorisé est utilisé lorsque la dose efficace d'un TSN risque vraisemblablement de dépasser 5 mSv sur une période d'un an.

H
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24

Surveillance thyroïdienne

CP 2046-11

Selon les quantités indiquées dans la condition de permis, un dépistage thyroïdien est effectué au moins 24 heures après la manipulation d'iode radioactif et moins de cinq jours après.

H
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25

Dépistage thyroïdien

CP 2600-3

La méthode de dépistage thyroïdien permet de détecter 1 kBq d'iode radioactif. Si le dépistage est effectué par essai biologique, la méthode doit être approuvée par la CCSN.

H
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26

Essai biologique thyroïdien

CP 2601-6

Une incorporation de plus de 10 kBq d'iode radioactif dans la thyroïde a été signalée à la CCSN.

H
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27

Conservation des documents d'expédition pendant deux ans

TMD 3.11

Les documents d'expédition sont conservés pendant deux ans.

H
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28

Radiamètres étalonnés

SNAR 20

Le radiamètre utilisé a été étalonné au cours des douze (12) derniers mois précédant son utilisation.

H
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29

Homologation des colis du type A

ETSN 23

La conception du colis de Type A, les résultats des tests et les instructions relatives à l'emballage sont conservés deux ans après la dernière expédition.

H
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30

Déclassement

CP 2571-5

Avant de déclasser une zone, une pièce ou une enceinte, les éléments suivants ont été effectués :

  1. les niveaux de contamination libre respectent les critères précisés dans le permis;
  2. la libération de toute salle contenant de la contamination fixée a été approuvée par écrit par la CCSN;
  3. toutes les substances nucléaires et tous les appareils à rayonnement ont été enlevés;
  4. tous les panneaux de mise en garde contre les rayonnements ont été enlevés.
H
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31

Possibilité de consulter les lois et règlements

RG 12 (1)

(k)

Un exemplaire de la Loi et de ses règlements (copie papier ou électronique) peut être consulté facilement par tous les travailleurs.

B
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32

Restrictions à l'importation et à l'exportation

CP 2480-11

Le titulaire n'est pas autorisé à importer ou exporter tous les éléments indiqués à l'annexe, parties A et B, du règlement sur le contrôle de l'importation et de l'exportation aux fins de la non-prolifération nucléaire, et spécifiquement indiqués dans la condition de permis.

H
Cote: Commentaires:

* Risque :

  • H - Haut
  • M - Moyen
  • B - Bas
Doc. Trav: 2 TII - Opération/Entreposage
# Description Exigences réglementaires Attentes Risque*
33

Obligation de l'employé

RG 17

Le travailleur :

  1. utilise d'une manière responsable, raisonnable et conforme à la Loi, à ses règlements et aux conditions de permis, l'équipement, les appareils, les installations et les vêtements;
  2. se conforme aux procédures et mesures prévues par le titulaire de permis;
  3. signale au titulaire de permis ou au superviseur toute situation où il pourrait y avoir:
    1. une augmentation du niveau de risque pour l'environnement ou pour la santé et la sécurité des personnes;
    2. une menace à la sécurité;
    3. un défaut de se conformer aux exigences réglementaires;
    4. un acte de sabotage, un vol, une perte ou un utilisation ou possession illégales;
    5. un rejet, non autorisé par le titulaire de permis, dans l'environnement;
  4. observe et respecte tous les avis et symboles d'avertissement;
  5. prend toutes les précautions raisonnables pour s'assurer de la sécurité des personnes, de l'environnement et des substances nucléaires ou des installations nucléaires.
H
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34

Affichage

RP 21

Un symbole de mise en garde contre les rayonnements est affiché :

  1. aux limites et à chaque point d'accès d'une zone où la quantité de substances nucléaires dépasse 100 fois la quantité d'exemption (QE);
  2. là où il y a un une possibilité que le débit de dose de rayonnement soit supérieur à 0,025 mSv/h.
M
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35

Affichage du nom du responsable

SNAR 23

Le nom ou le titre du poste de la personne à contacter en cas d'urgence et un numéro de téléphone 24 h sont affichés bien en évidence là où la substance nucléaire est entreposée ou utilisée (référer à RP 21).

M
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36

Symbole mise en garde contre les rayonnements

RP 22

Lorsque le symbole de mise en garde contre les rayonnements est utilisé, il est affiché conformément aux exigences réglementaires.

B
Cote: Commentaires:
37

Affichage frivole de panneaux

RP 23

Il est interdit d'afficher un panneau signalant la présence de rayonnement, d'une substance nucléaire ou d'équipement réglementé, là où il ne s'en trouve pas.

M
Cote: Commentaires:
38

Indicateur de sécurité

CP 2575-2

  1. L'accès aux lieux où sont entreposés des substances nucléaires ou des appareils à rayonnement est strictement réservé au personnel autorisé.
  2. Le débit de dose dans les zones occupées à l'extérieur des zones d'entreposage ne dépasse pas 2,5 µSv/h.
  3. Les limites de dose ne sont pas dépassées en raison de la présence de substances nucléaires ou d'appareils à rayonnement dans les lieux d'entreposage.
H
Cote: Commentaires:
39

Indicateur de sécurité

RG 12 (1) (c), (g), (h), (i), (j)

Des mesures sont en place pour assurer la sécurité des substances nucléaires et des appareils à rayonnement, et préserver la santé et la sécurité des personnes. Ceci peut être effectuée en restreignant l'accès aux substances nucléaires (par exemple: utilisation de verrou, d'alarmes et de systèmes de sécurité). Des mesures sont en place pour être avisé lors d'incidents impliquant des substances nucléaires, tels que la perte, le vol et le sabotage.

H
Cote: Commentaires:
40

Permis affiché

RG 14

  1. Un exemplaire du permis ou un avis approprié est affiché bien en évidence sur les lieux de l'activité autorisée.
  2. Le permis complet est disponible sur le terrain.
B
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41

Contenant ou appareil étiqueté

RP 20

Chaque récipient ou appareil contenant plus d'une quantité d'exemption de substance(s) nucléaire(s) doit porter une étiquette sur laquelle figurent le symbole de mise en garde contre les rayonnements et le libellé adéquat.

H
Cote: Commentaires:
42

Utilisation d'équipement et respect des procédures

RG 12 (1) (e)

Sur le lieu de l'activité autorisée, le titulaire de permis s'assure que l'équipement, les appareils et les vêtements sont utilisés et que les procédures requises soient adéquatement utilisées.

H
Cote: Commentaires:
43

Classification des zones

CP 2110-2

Chaque zone d'utilisation est classifiée conformément à la condition de permis.

H
Cote: Commentaires:
44

Procédures de laboratoire

CP 2570-3

Une affiche approuvée sur la sûreté des radio-isotopes est affichée là où des substances nucléaires sont manipulées.

M
Cote: Commentaires:
45

Critères de contamination

CP 2642-5

Le titulaire de permis peut démontrer que les méthodes d'échantillonnage et de comptage respectent les critères précisés dans le permis. Aucune contamination libre dépassant les limites spécifiées dans le permis n'est détectée.

H
Cote: Commentaires:
46

Évacuation (médecine nucléaire)

CP 2162-9

Les dossiers indiquent que toutes les évacuations de substances nucléaires non scellées sont conformes à la condition de permis. Les poubelles pour déchets ordinaires ne contiennent pas de déchets radioactifs (référer à RG 12(1)(f)).

H
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47

Avis d'inexactitude

CP 2920-6

Tous changements aux documents énumérés dans l'annexe du permis ont été rapportés à la CCSN.

B
Cote: Commentaires:
48

Restrictions d'exploitation

CP 2917-7

Les activités et procédures décrites dans l'annexe du permis sont suivies.

B
Cote: Commentaires:
49

Exigences relatives aux contaminamètres

CP 2572-1

Un contaminamètre portatif et fonctionnel est disponible.

H
Cote: Commentaires:
50

Radiamètres

CP 2058-1

Un radiamètre fonctionnel est disponible en tout temps.

H
Cote: Commentaires:
51

ALARA/Prog de radioprotection

RP 04 (a)

Le titulaire de permis met en œuvre un programme de radioprotection permettant de respecter le niveau ALARA par :

  1. la maîtrise des méthodes de travail par la direction;
  2. les qualifications et la formation du personnel;
  3. le contrôle de l'exposition du personnel et du public au rayonnement;
  4. préparation aux situations inhabituelles.
H
Cote: Commentaires:
52

Consignes en cas d'urgence

SNAR 17

Les procédures d'urgence énumérées en annexe sont disponibles pour les travailleurs sur le site des activités autorisées.

H
Cote: Commentaires:
53

Appareils fournis et entretenus

RG 12 (1) (d)

Les appareils requis sont disponibles et entretenus conformément aux spécifications du fabricant.

H
Cote: Commentaires:

* Risk level:

  • H - High
  • M - Medium
  • L - Low
Doc. Trav.: 4 TII - Emballage et transport
# Description Exigences réglementaires Attentes Risque*
54

Exigences relatives aux colis du type A

ETSN 16 (1)

Type A

Un colis de type A doit être préparé et étiqueté conformément au paragraphe ETSN 16(4) et aux exigences connexes du TS-R-1.

Les exigences relatives au colis sont les suivantes :

  • le débit de dose à la surface est inférieur à 2 mSv/h (utilisation non exclusive) – TS-R-1 531;
  • le nom de l'expéditeur ou du destinataire du colis - TS-R-1 534;
  • l'appellation réglementaire - TS-R-1 535 et TMD 4.11;
  • le numéro UN - TS-R-1 535 et TMD 4.12;
  • l'activité se trouve dans les limites applicables de ETSN 16 (1) et TS-R-1 413;
  • la mention « Type A » - TS-R-1 537(b);
  • l'indicatif du pays – TS-R-1 537(c);
  • deux étiquettes (I-Blanc, II Jaune ou III-Jaune) – TS-R-1 541, 542 et TMD 4.6, 4.7;
  • l'identification du radionucléide sur les étiquettes –TS-R-1 543(a);
  • l'activité maximale (en Bq) sur les étiquettes – TS–R-1 543(b) et TMD 4.14;
  • l'indice de transport sur les étiquettes (II-Jaune et III-Jaune) - TS-R-1 543(d) et tel que déterminé par TS-R-1 526;
  • l'intégrité du colis n'est pas compromise - ETSN 13(a); TS-R-1 310(b).
H
Cote: Commentaires:
55

Contenu/Activité des colis exceptés

ETSN 16 (1)

Excepted

Les caractéristiques suivantes décrivent le colis excepté :

  • le débit de dose est inférieur à 0,005 mSv/h - ETSN 16 (4) et TS-R-1 516;
  • l'activité se trouve dans les limites applicables - ETSN 16 (2) et TS-R-1 408 ou 409;
  • l'identification de l'expéditeur ou du destinataire - ETSN 16 (4) et TS-R-1 534;
  • le numéro UN sur le colis - ETSN 16 (4) et TS-R-1 535;
  • le colis doit être accompagné d'un document d'expédition sur lequel est indiqué l'appellation réglementaire et le numéro
  • la mention « RADIOACTIF » est visible à l'intérieur du colis dès son ouverture - ETSN 16 (4) et TS-R-1 518(b) pour UN 2908
  • la contamination à l'intérieur du colis vide (TS-R-1 520) ne dépasse pas 100 fois les niveaux indiqués à TS-R-1 508
  • les étiquettes apposées précédemment sont retirées ou ne doivent pas être visibles – ETSN 15(2) et TS-R-1 554;
  • l'intégrité du colis n'est pas compromise ETSN 13(a) et TS-R-1 310(b).
H
Cote: Commentaires:
56

Contamination de surface

ETSN 16 (4) / TS-R-1 508

Le colis a été vérifié pour confirmer que la contamination de surface est inférieure à 4 Bq/cm2 pour les émetteurs bêta et gamma et les émetteurs alpha à faible toxicité, et inférieure à 0,4 Bq/cm2 pour tous les autres émetteurs alpha - ETSN 16(4) et TS-R-1 508, 509.

H
Cote: Commentaires:
57

Exigences relatives au document de transport

ETSN 17 (3)

L'expéditeur d'une matière radioactive fournit un document d'expédition qui comprend les renseignements suivants (référer à TMD 3.5 et TS-R-1 549) :

  • le nom et l'adresse de l'expéditeur;
  • le numéro de téléphone à contacter 24 heures sur 24;
  • le nombre de colis;
  • l'appellation réglementaire;
  • la classe 7;
  • le numéro ONU;
  • le nom du radionucléide;
  • la forme dans laquelle il se présente;
  • l'activité maximale;
  • la catégorie de colis;
  • l'indice de transport;
  • le numéro de certificat de l'autorité compétente; et
  • la déclaration de l'expéditeur, signée et datée par l'expéditeur - ETSN 15(2), TS-R-1 552.
H
Cote: Commentaires:
58

Preuve de formation en TMD

ETSN 15 (1)

Une personne qui manipule des marchandises dangereuses doit présenter immédiatement à l'inspecteur qui lui en fait la demande, son certificat de formation ou une copie de celui-ci.

M
Cote: Commentaires:
59

Certificat de formation TMD

TMD 6.1, 6.3, 6.5

L'employeur a la responsabilité de :

6.1(1) s'assurer que seul un employé ayant reçu une formation et qui détient un certificat de formation en TMD valide procède à la manutention de marchandises dangereuses de classe 7;

6.1(2) donner un certificat de formation sur lequel est indiqué (référer à TMD 6.3) :

  • l'adresse de l'entreprise de l'employeur;
  • le nom de l'employé,
  • les aspects de la manutention et du transport pour lesquels la personne est qualifiée;
  • les signatures de l'employé et de l'employeur; et
  • la date d'expiration du certificat (TMD 6.5).
H
Cote: Commentaires:
60

Emplacement doc. de transport

TMD 3.7

Le document d'expédition se trouve à portée de main du conducteur ou dans une pochette sur la portière du côté du conducteur.

H
Cote: Commentaires:
61

Arrimage du colis à bord du véhicule

ETSN 15 (5)

Les colis et suremballages sont séparés et arrimés de façon sûre (référer à TS-R-1 562, 564, 572, 573 et ETSN 15(1) and TMD 5.4). Les colis des catégories II–Jaune et III-Jaune ne doivent pas être transportés dans des compartiments occupés par des voyageurs - TS-R-1 563.

H
Cote: Commentaires:

* Risk level:

  • H - High
  • M - Medium
  • L - Low

Avis de non : Les titulaires de permis de la CCSN peuvent se servir des fiches de travail pour déterminer les attentes générales de la CCSN concernant les exigences réglementaires qui sont généralement évaluées lors d’une inspection de Type I et de Type II des permis émis en vertu du Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement. Les attentes énumérées pour chaque exigence servent uniquement de guide. Le personnel de la CCSN se servira de fiches de travail semblables pour effectuer les inspections sur les lieux. Cependant, les inspections seront réalisées au cas par cas, en tenant compte des activités autorisées et des circonstances particulières à chaque situation. La fiche de travail ne limite ni l’étendue des inspections de la CCSN, ni les pouvoirs des inspecteurs. Les titulaires de permis devraient communiquer avec la CCSN pour obtenir des renseignements concernant les exigences réglementaires qui s'appliquent à leur situation.

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