Mesure réglementaire – Kamit Group Ltd.

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et règlements, divers niveaux d'action réglementaire peuvent être pris par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, et de protéger l'environnement.

2018

22 mai 2018

Mise à jour au sujet d'une mesure réglementaire à l'encontre de Kamit Group Ltd.

Le 22 mai 2018, la CCSN a confirmé que Kamit Group Ltd. s'était conformée à toutes les modalités de l'ordre délivré le 14 mai 2018. Les mesures correctives mises en œuvre par l'entreprise ont été examinées et jugées satisfaisantes par le personnel de la CCSN.

14 mai 2018

Ordre délivré à Kamit Group Ltd.

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a délivré un ordre à Kamit Group Ltd., une entreprise établie à Edmonton (Alberta). L’entreprise détient un permis de la CCSN l’autorisant à posséder, à transférer, à utiliser et à entreposer des jauges nucléaires portatives pour mesurer la compaction et la teneur en humidité des matériaux.

L’ordre a été délivré après une inspection effectuée par la CCSN à l’installation du titulaire de permis située à Edmonton (Alberta). L’inspection a révélé des cas de non-conformité à l’égard de la surveillance du programme de radioprotection par la direction. De plus, des non-conformités concernant les documents réglementés et l’entretien des instruments de détection du rayonnement ont été constatées par le personnel de la CCSN.

L’ordre exige que le titulaire de permis entrepose ses jauges nucléaires portatives jusqu’à ce qu’il démontre, à la satisfaction de la CCSN, que des mesures de contrôle de gestion efficaces sont en place en ce qui concerne le programme de radioprotection, que tous les travailleurs ont reçu la formation appropriée et que les cas de non-conformité figurant dans le rapport d’inspection ont été corrigés.

La CCSN exige que ces mesures soient prises afin de préserver la santé et la sûreté des travailleurs et du public, et de protéger l’environnement.

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