Mesure réglementaire – 42256 Yukon Inc.

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et règlements, divers niveaux d'action réglementaire peuvent être pris par la CCSN afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, et de protéger l'environnement.

2017

21 Septembre 2017

Mise à jour au sujet d’une mesure réglementaire à l’encontre de 42256 Yukon Inc.

Le 21 septembre 2017, la CCSN a confirmé que 42256 Yukon Inc. s’était conformée à toutes les modalités de l’ordre qui lui a été délivré le 11 septembre 2017. Les mesures correctives mises en œuvre par l’entreprise ont été examinées et jugées satisfaisantes par le personnel de la CCSN.

11 septembre 2017

Ordre délivré à 42256 Yukon Inc.

La CCSN a délivré un ordre à 42256 Yukon Inc., une entreprise établie à Whitehorse (Yukon) qui offre des services de génie géotechnique, environnemental, civil et des matériaux. L’entreprise est titulaire d’un permis de la CCSN l’autorisant à posséder, à transférer, à utiliser et à entreposer des jauges nucléaires portatives pour mesurer la compaction et la teneur en humidité des matériaux.

L’ordre a été délivré à la suite d’une inspection effectuée par la CCSN à l’installation de l’entreprise à Whitehorse. L’inspection a permis de déterminer que le programme de radioprotection n’était pas géré conformément aux exigences réglementaires. Il a également été constaté que des travailleurs n’avaient pas reçu de formation conforme aux procédures et aux politiques de l’entreprise.

L’ordre exige que le titulaire de permis cesse immédiatement de travailler avec des jauges nucléaires portatives. Le titulaire de permis doit également remettre ces appareils en stockage sûr jusqu’à ce qu’il puisse démontrer, à la satisfaction de la CCSN, qu’il a pris les mesures voulues pour veiller au contrôle efficace de la gestion du programme de radioprotection et que tous les éléments de non-conformité relevés dans le rapport d’inspection ont été corrigés.

La CCSN exige que ces mesures soient prises afin de préserver la santé et la sécurité des travailleurs et du public, et de protéger l’environnement.

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