Groupe consultatif sur le recouvrement des coûts

Le Groupe consultatif sur le recouvrement des coûts (GCRC) de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) est un instrument qui permet aux représentants du secteur nucléaire de donner leur avis sur la gestion opérationnelle du programme de recouvrement des coûts de la CCSN.

Documents de la réunion du Groupe consultatif sur le recouvrement des coûts (GCRC)
Date de la réunion Document
23 mars 2018 Ordre du jour
  Procès-verbal
20 février 2017 Ordre du jour
  Procès-verbal
16 octobre 2015 Ordre du jour
  Procès-verbal

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