Page Web archivée - RD/GD-338 : Mesures de sécurité pour les sources scellées

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Préface

Le document d’application de la réglementation RD/GD-338, Mesures de sécurité pour les sources scellées définit les mesures minimales de sécurité physique que les titulaires de permis doivent mettre en œuvre pour prévenir la perte, le sabotage, l’utilisation illégale, la possession illégale ou l’enlèvement illégale des sources scellées qui sont stockées sur le site d’une activité autoriséCela comprend les mesures visant à prévenir la perte, le sabotage, l’utilisation illégale, la possession illégale ou l’enlèvement illégale des sources scellées pendant leur transport ou leur stockage en transit.

Le présent document fournit également des informations et des conseils sur la façon de respecter les mesures minimales de sécurité physique, y compris les mesures relatives aux véhicules de transport, aux conteneurs et aux plans de sécurité. Il s’applique au transport routier au Canada seulement (il y a d’autres instruments et instructions techniques qui régissent la sécurité du transport des marchandises dangereuses par voie maritime, aérienne et ferroviaire).

En septembre 2003, l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a approuvé le Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives. Le Canada et de nombreux autres pays se sont engagés à respecter ce Code et à travailler à sa pleine application. Le document RD/GD-338, Mesures de sécurité pour les sources scellées soutient le cadre de réglementation visant à appliquer les lignes de conduite internationales établies par l’AIEA et à assurer l’uniformité dans l’application des mesures de sécurité.

La plupart des transporteurs ne sont pas assujettis aux règlements de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) et donc ne sont pas visés par les exigences de sécurité applicables aux titulaires de permis lors du transport des sources scellées ou de leur stockage en transit. Le présent document s’adresse aux titulaires de permis afin de les aider à sous-traiter avec les transporteurs pour s’assurer que des mesures spécifiques de sécurité physique soient prévues pour le transport des sources scellées et leur stockage en transit.

Le document RD/GD-338, Mesures de sécurité pour les sources scellées reflète les objectifs de sécurité des organismes et programmes spécialisés des Nations Unies, dont l’Organisation maritime internationale (OMI), l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et d’autres organisations intergouvernementales telles que l'Organisation intergouvernementale pour les Transports internationaux ferroviaires (OTIF), qui ont pris des mesures similaires pour accroître la sécurité du transport des marchandises dangereuses par voie maritime, aérienne et ferroviairCes organisations ont élaboré divers instruments, dont le Code maritime international des marchandises dangereuses, et des instructions techniques pour la sécurité du transport des marchandises dangereuses par air.

Le présent document s’applique aux sources radioactives scellées (encapsulés ou solides), mais ne s’applique pas aux substances radioactives non scellées. Le document s’applique aux sources de catégorie 1, 2 et 3 et fournit des « pratiques exemplaires » pour les sources de catégorie 4 et Dans le présent document, les termes « sources de catégorie 1 à 5 » sont utilisés selon leur définition dans les documents Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives (AIEA) ou Categorization of Radioactive Sources (AIEA/TECDOC-1344).

Aucune information contenue dans ce document ne doit être interprétée comme libérant le titulaire de permis de ses obligations. Il incombe au titulaire de permis de déterminer et de se conformer à tous les règlements et conditions de permis applicables.

Table des matières

Annexe A : Exemple de plan de sécurité du site

La présente annexe contient une liste des points à prendre en compte lors de l’élaboration d’un plan de sécurité de site [4].

Une évaluation des menaces et des risques indique toutes les menaces et tous les risques potentiels, et révèle les vulnérabilités possibles sur un sitLe plan de sécurité du site est élaboré dans le but d’atténuer ces menaces et de réduire/éliminer les risques et les vulnérabilités. Le plan de sécurité du site comprend des mesures de protection physique pour protéger les substances nucléaires qui sont stockées, traitées, utilisées ou transportées à l’installation autorisée.

Introduction

• indiquer et décrire brièvement les activités, les locaux, le nombre d’employés et l’emplacement
• inclure une description du milieu, du bâtiment ou de l’installation où une substance nucléaire ou un appareil à rayonnement est utilisé ou stocké

Organisation de la sécurité

• inclure une description des sources radioactives scellées et de leur utilisation
• indiquer les zones de sécurité (zone à accès restreint) et les zones ouvertes au public dans la description du bâtiment
• décrire les protocoles de sécurité pour les activités courantes et irrégulières
• identifier les cadres supérieurs et indiquer les rôles et responsabilités du personnel et des responsables de la sécurité (y compris le responsable désigné pour maintenir le plan de sécurité du site)
• fournir des détails sur les ententes de sécurité avec les entrepreneurs ou le personnel employé
• fournir des détails sur les modalités de gestion de l’installation, notamment en ce qui touche la responsabilité de la sécurité des locaux

Politique de sécurité

• décrire la politique de sécurité de l’entreprise (le cas échéant)
• inclure une copie du protocole d’entente avec les autorités policières responsables

Plan du site

• fournir un dessin, une photographie ou une illustration précise du site
• inclure toutes les lignes des clôtures, limites et installations pertinentes
• indiquer l’emplacement de tous les systèmes de sécurité
• indiquer l’emplacement de tous les points d’accès et d’issue

Périmètre

• décrire le périmètre, notamment, le cas échéant, les détails des clôtures, des barrières, des fenêtres, des éclairages de sécurité, des systèmes périmétriques de détection des intrusions (SPDI), des systèmes de télévision en circuit fermé ou de toute autre installation (p. ex., une réception ou une guérite)
• décrire les points d’accès et d’issue du site à la fois pour les piétons et les véhicules, y compris les mesures de contrôle d’accès

Contrôle d’accès

• indiquer le nombre d’employés sur place qui sont autorisés à accéder aux sources ou matières radioactives (c.-à-d. une liste des utilisateurs autorisés et des personnes ayant un accès non surveillé aux matières ou substances radioactives)
• inclure des détails sur les systèmes de contrôle d’accès (p. ex., les lecteurs de cartes ou les cadenas à boutons), la gestion des clés ou des codes, et les autres procédures générales de contrôle d’accès
• décrire le processus d’accès à l’installation pour les visiteurs et les entrepreneurs (p. ex., la politique sur les escortes)
• décrire les détails et les processus de vérification des véhicules et de recherche d’armes et de substances explosives

Sécurité intérieure

• fournir des informations pour tester les dispositifs d’évaluation (p. ex., des caméras), le contrôle d’accès, les dispositifs de détection, les mesures visant à ralentir les intrus, les systèmes d’intervention et de communication spécifiques dans les zones des sources radioactives

Stockage

• fournir une liste de bâtiments, salles ou lieux (nom, numéro ou autre identifiant) où les substances nucléaires sont utilisées, stockées ou transportées
• pour chaque bâtiment, salle ou lieu, donner des détails sur :
  • les ententes de sécurité pour le stockage de l’équipement contenant des sources
  • les moyens de détection d’accès non autorisés à l’équipement ou aux zones de stockage
  • les processus ou procédures d’accès à l’installation autorisée
  • le type et la classification des matières nucléaires

Transport

• inclure la liste des véhicules utilisés pour le transport des sources radioactives scellées
• décrire les mesures de sécurité en place pour le transport des sources scellées, y compris :
  • les ententes de sécurité pendant le transport des sources
  • les moyens de détecter l’enlèvement non autorisé de l’équipement
  • les processus ou les procédures de sécurité pendant le transport des sources

Sécurité de l’information

• décrire les ententes de protection des renseignements sensibles concernant l’emplacement, la nature, le stockage et le mouvement des sources radioactives
• toute la correspondance relative à la sécurité (y compris le plan de sécurité du site) constitue des « RENSEIGNEMENTS RÉGLEMENTÉS » ou « SÉCURITÉ - PROTÉGÉ » et, à ce titre, elle doit être conservée et marquée conformément aux articles 21 à 23 du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires
• si les renseignements réglementés sont enregistrés sur un serveur d’entreprise connecté à Internet, on doit tenir compte des menaces et des vulnérabilités potentielles des systèmes informatiques

Contrôles des antécédents et de la fiabilité

• décrire les ententes de vérification de l’identité et de la fiabilité du personnel ayant accès aux substances nucléaires
• décrire les ententes de vérification de l’identité et de la fiabilité des personnes assurant la protection et la sécurité de l’installation, y compris les entrepreneurs ou le personnel d’entretien du bâtiment

Entretien, réparation et essais des systèmes de sécurité

• décrire les ententes d’entretien et d’essai de tous les systèmes de sécurité
• inclure des informations sur les mesures compensatoires, les essais de performance et la vérification de la fiabilité des systèmes de sécurité
• décrire le processus pour évaluer l’efficacité du plan d’entretien des systèmes de sécurité, y compris la fréquence de mise à jour du plan conformément aux attentes de la CCSN (p. ex., essais semestriels)

Plans d’intervention en cas d’urgence et d’incident de sécurité

• fournir des détails sur les procédures de sécurité et les instructions visant les mesures de sécurité en cas de perte, vol, destruction, actes de malveillance ou tout autre incident de sécurité touchant des substances ou des matières radioactives
• inclure des informations sur les plans d’urgence et les rapports d’événements
• décrire des ententes avec les intervenants hors site (p. ex., la police) au sujet du protocole d’intervention en cas d’alarme ou autres incidents de sécurité
• inclure les procédures prévues en cas d’accroissement du niveau de risque, et les mesures compensatoires qui pourraient être requises

Programme de sensibilisation à la sécurité

• décrire le programme de sensibilisation à la sécurité
• inclure toutes les instructions données aux employés sur les mesures de sécurité
• inclure toutes les restrictions concernant l’accès, l’utilisation, le stockage ou le transport de substances ou de matières radioactives (y compris les restrictions visant les entrepreneurs, le personnel d’entretien du bâtiment et les employés temporaires)

Références, procédures et instructions de sécurité

• inclure les références aux normes ou règlements existants, ou aux procédures en matière de sécurité

Lexique

accès autorisé

Accès que le titulaire de permis accorde par écrit.

fonctionnaire désigné

Personne désignée à ce titre en vertu de l’article 37 de la LSRN.

outils portatifs

Outils et équipements pouvant être utilisés par un adversaire pour franchir un système ou une barrière de sécurité. Ces outils portatifs peuvent comprendre des coupe-boulons, des pinces ou des lames à métaux, des outils électriques, des lances à oxygène ou des chalumeaux et tout autre outil ou matériel se trouvant dans l’installation.

renseignements réglementés

Pour l’application de la LSRN, sont désignés comme renseignements réglementés les renseignements qui portent sur ce qui suit, y compris les documents sur ces renseignements :

• les substances nucléaires, y compris leurs propriétés, qui sont nécessaires à la conception, la production, l’utilisation, le fonctionnement ou l’entretien des armes nucléaires ou des engins explosifs nucléaires
• la conception, la production, l’utilisation, le fonctionnement ou l’entretien des armes nucléaires ou des engins explosifs nucléaires
• les arrangements, l’équipement, les systèmes et les procédures en matière de sécurité que le titulaire de permis a mis en place conformément à la LSRN, à ses règlements ou au permis, y compris tout incident relatif à la sécurité
• l’itinéraire ou le calendrier de transport des matières nucléaires de catégorie I, II, ou III au sens de l’article 1 du Règlement sur la sécurité nucléaire

Les renseignements qui sont rendus publics conformément à la LSRN, à ses règlements et au permis ne sont pas renseignements réglementés pour l’application de la LSRN.

sabotage

Toute action ou omission délibérée, qui est dirigée contre une installation nucléaire ou des substances nucléaires et qui :

• soit met en danger ou est susceptible de mettre en danger la santé ou la sécurité de toute personne;
• soit entraîne ou est susceptible d’entraîner la contamination de l’environnement.

source de la catégorie 1

Sources qui pourraient, si elles ne sont pas gérées de manière sûre ou sécurisées, provoquer des blessures permanentes à la personne qui les a manipulées ou qui a été en contact avec elles d’une quelconque autre manière pendant quelques minutes au moins. Rester à proximité d’une quantité de ces matières non protégées pendants une période allant de quelques minutes à une heure pourrait être mortel. Ces sources sont d’habitude employées dans des générateurs radiothermiques, des irradiateurs et en téléthérapie.

source de la catégorie 2

Sources qui pourraient, si elles ne sont pas gérées de manière sûre ou sécurisées, provoquer des blessures permanentes à la personne qui les a manipulées ou qui a été en contact avec elles d’une quelconque autre manière pendant une courte période (allant de quelques minutes à des heures). Rester à proximité d’une quantité de ces matières non protégées pendant une période allant de quelques heures à des jours pourrait être mortel. Ces sources sont habituellement employées dans le cadre de pratiques telles que la radiographie gamma industrielle et la curiethérapie à débit de dose élevé ou moyen.

source de la catégorie 3

Sources qui pourraient, si elles ne sont pas gérées de manière sûre ou sécurisées, provoquer des blessures permanentes à la personne qui les a manipulées ou qui a été en contact avec elles d’une quelconque autre manière pendant quelques heures. Rester à proximité d’une quantité de ces matières non protégées pendant une période allant de quelques jours à des semaines pourrait être mortel, bien que cela soit improbablC’est en général dans les jauges industrielles fixes dotées de sources de haute activité (par exemple, capteurs de niveau, jauges de dragues, jauges de convoyeurs et jauges d’épaisseur) que l’on en trouve.

source de la catégorie 4

Sources qui sont peu susceptibles de provoquer des blessures permanentes. Cependant, si ces matières radioactives non protégées ne sont pas gérées de manière sûre ou sécurisées, elles pourraient éventuellement – bien que ce soit improbable – provoquer des blessures temporaires chez la personne qui les a manipulées ou qui a été en contact avec elles d’une quelconque autre manière pendant plusieurs heures, ou à proximité d’elles pendant plusieurs semaines.

source de la catégorie 5

Sources qui ne pourraient pas provoquer de blessure permanente chez qui que ce soit.

source encapsulée

Désigne une matière radioactive qui est scellée de façon permanente dans une capsule ou qui est maintenue sous une forme compacte et solide.

source non scellée

Source autre qu’une source scelléElle peut exister sous forme liquide ou solide, et ce type de source est couramment utilisé pour le diagnostic médical, les traitements thérapeutiques et les travaux de recherche en laboratoire.

source scellée

Substance nucléaire radioactive enfermée dans une enveloppe scellée ou munie d’un revêtement auquel elle est liée, l’enveloppe ou le revêtement présentant une résistance suffisante pour empêcher tout contact avec la substance et la dispersion de celle-ci dans les conditions d’emploi pour lesquelles l’enveloppe ou le revêtement a été conçu.

stockage

Entreposage de sources radioactives dans une zone qui assure leur confinement en vue de leur récupération.

stockage temporaire

Stockage pendant le cycle de transport lorsqu’une source scellée est laissée sans surveillance.

UL

Les Laboratoires des Assureurs (UL) est une entreprise mondiale indépendante spécialisée dans la science de la sécurité et offrant son expertise dans cinq domaines d’activité stratégiques : « Product Safety », « Environment », « Life & Health », « University » and « Verification Services ».

ULC

Les Laboratoires des Assureurs du Canada (ULC) sont un organisme de certification et d’inspection indépendant qui effectue la mise à l’essai des produits afin d’assurer leur sécurité.

vérification nominale du casier judiciaire (VNCJ)

Type de recherche qui sert à déterminer si une personne possède un casier judiciair. La recherche peut se faire à partir du nom et de la date de naissance de la personne, ou pour obtenir une meilleure assurance, à partir de ses empreintes digitales pour une identification certaine.

Références

1. Agence internationale d’énergie atomique (AIEA), Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives, Vienne, 2004.
2. AIEA, TECDOC-1344, Categorization of Radioactive Sources, Révision de TECDOC-1191, Categorization of Radiation Sources, 2003.
3. AIEA, TS-R-1, Règlement de transport des matières radioactives, édition de 1996 (révisée).
4. AIEA, TECDOC-1355, Security of Radioactive Sources—Interim Guidance for Comment, 2003.
5. AIEA, Guide de sûreté RS-G-1.9, Catégorisation des sources radioactives, 2005.
6. ASTM F2548-06, Standard Specification for Expanded Metal Fence Systems for Security Purposes, ASTM International, West Conshohocken, PA, 2006, DOI : 10.1520/F2548-06.
7. AIEA, Collection Sécurité nucléaire n^o 7, Guide d’application, Culture de sécurité nucléaire, Vienne, 2008.
8. Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Gouvernement du Canada, Politique sur la sécurité du gouvernement, juillet 2009.

Renseignements supplémentaires

Les documents suivants contiennent de l'information supplémentaire qui pourrait intéresser les personnes participant aux mesures de sécurité pour les sources scellées.

• Australian Radiation Protection and Nuclear Safety Agency (ARPANSA), Code of Practice for the Security of Radioactive Sources, Radiation Protection Series Publication No. 11, January 2007.
• Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), INFO-9999-4 (F) Révision 2, Jauges nucléaires et sécurité au travail, Ottawa, 2007.
• AIEA, TECDOC-1276, Handbook on the physical protection of nuclear materials and facilities, 2002.
• AIEA, INFCIRC/225/Rev 5, Nuclear Security Recommendations on Physical Protection of Nuclear Material and Nuclear Facilities, Collection Sécurité nucléaire n^o 13, 2011 (ébauche).
• AIEA, INFCIRC/663, Code of Conduct on the Safety and Security of Radioactive Sources and the Supplementary Guidance on the Import and Export of Radioactive Sources, 2005.
• AIEA, TECDOC-953, Method for the Development of Emergency Response Preparedness for Nuclear or Radiological Accidents, 1997.
• AIEA, Collection Sécurité nucléaire n^o 14, Nuclear Security Recommendations on Radioactive Material and Associated Facilities, 2011.
• AIEA, Collection Sécurité nucléaire n^o 9, Guide d’application, Security in the Transport of Radioactive Material, 2008.
• National Counter Terrorism Security Office (UK), Security requirements for radioactive sources, restricted document, avril 2011.
• North Atlantic Treaty Organisation (NATO) Science for Peace and Security Series - C: Environmental Security, International Approaches to Securing Radioactive Sources Against Terrorism, édité par W. Duncan Wood et Derek M. Robinson, Springer Science+Business Media, 2009.
• United States Nuclear Regulatory Commission (USNRC), Increased controls for licensees that possess sources containing radioactive material quantities of concerns, 2009.