Programmes de paiements de transfert de la CCSN 2011-2012

La CCSN administre présentement un programme de paiements de transfert, soit le Programme des subventions et contributions par catégories (PSCC). Le PSCC a été lancé en 1984 pour faciliter la recherche, le développement et la gestion des activités et est administré dans le cadre du Programme de recherche et de soutien.  Le 12 juillet 2010, la Loi sur l’emploi et la croissance économique (2010) a reçu la sanction royale et a conféré à la CCSN le pouvoir législatif de créer le Programme d’aide financière aux participants (PAFP), dans le cadre du PSCC.  L’aide financière aux participants a pour objectif d’aider les parties intéressées admissibles à couvrir certaines de leurs dépenses, comme les honoraires professionnels, les frais de déplacement et autres dépenses, afin de pouvoir fournir à la CCSN des interventions précises et à valeur ajoutée sur un sujet examiné par le tribunal de la Commission.

Le sommaire du Plan triennal pour le programme de paiements de transfert de la CCSN, tel que le prévoit la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor, est présenté ci‑dessous.

Plan de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour le programme de paiements de transfert (PPT)

Nom du programme de paiement de transfert	Année financière approuvée/ continuée/ modifiée les terms et conditions	Dépenses prévues pour l'année financière en cours (milliers de dollars)	Dernière évaluation ou examen		Année financière durant laquelle il est prévu que la prochaine évaluation soit complétée
			Année financière de la dernière évaluation complétée	Décision approuvée découlant de la dernière évaluation (Continuation, modification, résiliation, en suspens ou S/O)
Programme du cadre de réglementation
Programme des subventions et contributions par catégorie	2010-2011	845 000 $	2008-2009	Continuation	2013-2014
Programme d'aide financière aux participants	2010-2011	925 000 $	n/a	n/a/	2013-2014

Programme des subventions et contributions par catégorie

Le Programme des subventions et contributions par catégorie de la CCSN est administré dans le cadre du Programme de recherche et de soutien (PRS) de la CCSN. Il procure un accès à des avis d’experts, de l'expérience et de l'information indépendants par le biais de contrats, de subventions ou de contributions octroyés au secteur privé et à d’autres organismes et organisations au Canada et à l'étranger.

Tous les projets financés par le biais du Programme de subventions et de contributions par catégorie ont pour but d’obtenir des connaissances et de l'information pour appuyer le personnel de la CCSN dans sa mission de réglementation. À l'heure actuelle, le personnel de la CCSN est responsable de cerner les projets et les bénéficiaires et de soumettre les demandes de financement au PRS à des fins d’approbation.

Pour obtenir de l'information sur le processus de demande, veuillez communiquer avec nous à research-recherche@cnsc-ccsn.gc.ca.

Programme d’aide financière aux participants

La CCSN a mis sur pied un Programme d’aide financière aux participants (PAFP) afin de donner aux membres du public, aux groupes autochtones et aux autres parties intéressées la possibilité de demander une aide financière pour participer au processus décisionnel de réglementation de la CCSN.

L’aide financière de la CCSN est mise à la disposition des parties intéressées admissibles, notamment les groupes autochtones et les membres du public, afin qu’ils participent aux aspects des évaluations environnementales ou des activités d'autorisation concernant les grandes installations nucléaires. L’aide financière peut également être offerte pour d’autres audiences de la CCSN qui présentent un intérêt significatif pour la population ou les Autochtones.

C'est la CCSN qui détermine s'il convient d'offrir le PAFP au public pour des aspects des évaluations environnementales ou des activités d'autorisation. Elle fixe également le montant maximal alloué pour chaque projet. Le PAFP couvre seulement certains frais, comme les honoraires professionnels, les frais de déplacement et autres dépenses admissibles, qui sont jugés recevables par un comité indépendant d'examen de l'aide financière.

Pour en savoir plus sur l’aide financière aux participants, y compris comment faire une demande d’aide financière.