Rapports annuels sur le Registre national des sources scellées et le Système de suivi des sources scellées

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a été le premier organisme de réglementation nucléaire, parmi les pays membres du G8, à concevoir un registre national et à mettre en place un système de suivi sur le Web, en plus de renforcer les contrôles à l’exportation et l’importation de sources scellées à risque élevé.

Ces rapports décrivent les progrès accomplis concernant le Registre national des sources scellées (RNSS) et le Système de suivi des sources scellées (SSSS) de la CCSN depuis janvier 2006.

Rapport annuel sur le RNSS et SSSS actuel

Faits saillants du rapport annuel 2011 sur le RNSS et SSSS

  • D’après les résultats d’inspection, on note une hausse du taux de conformité (de 91 % en 2010 à 97 % in 2011)
  • Il y a eu 15 événements concernant la perte, le vol et la découverte de sources scellées en 2011, comparativement à 10 événements en 2010
  • La source scellée à risque élevé qui avait été signalée comme perdue en 2011, a été retrouvée le même jour
  • On a retrouvé six substances nucléaires précédemment perdues, dont une remontait à 2002

Anciens rapports annuels sur le RNSS et SSSS